​Ce projet de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) est inscrit au programme de travail 2021 de la HAS. Il s’agit d’une auto-saisine.

A l’origine, elle portait sur « l’habitat inclusif » dont la définition légale s’inscrit dans un contexte de développement de nouvelles formes d’habitat sur les territoires dont l’objectif est d’apporter des solu-tions innovantes d’accompagnement aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées.

L’intitulé « d’habitat inclusif » n’est plus retenu puisque ces RBPP sont à visée transversale et concer-nent les quatre secteurs (personnes âgées, handicap, protection de l’enfance et inclusion sociale).