​Avec la loi du 11 février 2005, notre pays a fait le choix de garantir la participation effective à la vie sociale de ceux de ses citoyens qui peinaient à y trouver leur place en raison d’une altération, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. Pour y parvenir, il incombe à la Nation de compenser les conséquences du handicap, quelles que soient l’origine et la nature de la déficience. Les politiques publiques en faveur du handicap reposent donc sur deux piliers : un objectif d’accès – ou d’accessibilité – aux droits fondamentaux reconnus à chacun d’une part, et la mise en oeuvre des moyens de compensation idoines pour en garantir l’effectivité d’autre part.

Parmi ces droits fondamentaux figure le droit à l’instruction posé par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ainsi le service public de l’éducation doit-il être accessible à l’ensemble des élèves dont ceux en situation de handicap. À cet égard, l’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose que ce service public « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser [et] veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction ». Lorsque leur scolarité le requiert, des adaptations sont mises en place. Comme dans l’ensemble des aspects de la vie sociale, la prise en charge du handicap à l’école repose bien sur les deux piliers posés par la loi du 11 février 2005, à savoir l’accessibilité et la compensation. (...)