La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

La loi du 11 février 2005 a réaffirmé la priorité donnée à la recherche  d’intégration scolaire en milieu ordinaire : « autant de milieu ordinaire que possible, autant de milieu spécialisé que nécessaire »

Calendrier 2018 des périodes de dépôt des dossiers de demandes pour enfants

En fonction du type de demande, il y a une période optimale pour déposer votre dossier afin de permettre à l’éducation nationale ou au service transport du département de mettre en oeuvre les décisions de la CDAPH.


Tableau récapitulatif 2018 des périodes de dépôt des dossiers de demandes pour enfants

Notice explicative 2018 d'aide à la constitution de dossier en fonction des demandes concernant un enfant


Pour constituer un dossier :

1. je télécharge la Notice explicative 2018 d'aide à la constitution de dossier

2. je télécharge le dossier complet de demande pour une première scolarisation : cerfa + certificat médical + geva scolarisation (pdf. 18 pages) OU le Dossier complet de demande pour un renouvellement de scolarisation : cerfa + certificat médical + geva scolarisation (pdf. 20 pages)

3. Je joins les pièces complémentaires en fonction de l'orientation demandée.



La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est compétente pour :

  • prononcer des orientations vers les ULIS. Tous les dispositifs collectifs de scolarisation s'appellent "unités localisées pour l'inclusion scolaire" (ULIS) : ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée.  Elles permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles. On trouvera la liste des ULIS sur le site de l'Inspection académique de l'Isère.
  • attribuer un auxiliaire de vie scolaire (AVS) pour apporter une aide individuelle aux enfants ou adolescents scolarisés en milieu ordinaire.
L’intervention de l’AVS sert à :
  • l'installation matérielle de l'élève et la manipulation du matériel,
  • la participation aux sorties de classes, notamment pour les activités physiques et sportives,
  • l'accomplissement de gestes techniques hors des compétences paramédicales

Autres mesures ne relevant pas de la CDAPH
  • Le service Transport du Département de l'Isère subventionne à hauteur d'un aller-retour par jour effectif de classe le transport des élèves et étudiants handicapés scolarisés dans un établissement public ou privé. Peuvent bénéficier de ce service les élèves d'ULIS ainsi que les élèves présentant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50%.
  • les aménagements des examens pour le candidat en situation de handicap relèvent de l’éducation nationale ou de l’organisme de formation.

Les candidats concernés peuvent bénéficier d’aménagements portant sur :
  • Les conditions de déroulement des épreuves de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles, des aides techniques, des aides humaines, appropriées à leur situation,
  • Une majoration du temps,
  • La conservation pendant 5 ans des notes obtenues,
  • L’étalement sur plusieurs sessions,

Les adaptations ou dispenses d’épreuves.
 
Pour les situations complexes qui nécessitent la coordination de différents intervenants, l’équipe pluridisciplinaire de la Maison de l’Autonomie peut être amenée à élaborer un projet personnalisé de scolarisation  (PPS) qui reprend les différents dispositifs mis en œuvre autour de l’enfant.
 
C'est un document écrit qui définit et coordonne les modalités de scolarisation et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales adéquates à mettre en place pour faciliter la scolarisation de l'élève handicapé.
 
A noter : les informations sur la situation d'un élève handicapé sont regroupées sur un document unique, le GEVA-sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation).

768-1024 321-767