Les établissements et les services pour adultes
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) désigne les établissements et services correspondant aux besoins des personnes handicapées. La décision de la commission s'impose dans la limite de la spécialité au titre de laquelle il a été autorisé ou agréé.
Les Hébergements
- L’accueil familial. C’est la possibilité pour une personne handicapée d’être hébergée dans une famille autre que la sienne.
- Les Foyers d’hébergement assurent l’hébergement et l’entretien des personnes adultes handicapées exerçant une activité pendant la journée en milieu ordinaire ou dans un établissement ou un service d’aide par le travail (ESAT) ou dans une entreprise adaptée.
- Les Foyers de vie accueillent des adultes handicapés qui ne sont pas en mesure de travailler dans une entreprise adaptée ou un établissement et service d’aide par le travail (ESAT), mais qui disposent d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle ainsi que d’une certaine capacité à participer à une animation sociale.
- Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) accueillent, généralement en internat complet, des adultes lourdement handicapés dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel, et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, ainsi qu’une surveillance médicale et des soins réguliers.
- Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) reçoivent des personnes adultes gravement et lourdement handicapées ne pouvant effectuer seules les actes essentiels de la vie, et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants mais non intensifs.
Les accompagnements
- Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) apportent un accompagnement adapté aux adultes handicapées en favorisant le maintien ou la restauration des liens sociaux, dans le milieu familial, scolaire ou professionnel et en facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.
- Les Services d’Accompagnement Médico-Social pour adulte handicapé (SAMSAH) s’adressent à des personnes qui ont besoin, en plus de l’assistance et de l’accompagnement prévus par les SAVS, de soins réguliers et coordonnés, ainsi que d’un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.
- Les Services d’Activités de Jour (SAJ) accueillent, pendant la journée, des adultes handicapés qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle ainsi que d’une certaine capacité à participer à une animation sociale. Ils proposent des activités individuelles et collectives permettant le maintien des acquis et une ouverture sociale et culturelle.
L'emploi et la formation
- Les Entreprises adaptées, qui relèvent du milieu ordinaire de travail, accueillent au moins 80 % de travailleurs handicapés. qui ont le statut de salarié. Ils disposent d'un contrat de travail, à temps plein ou partiel, le plus souvent à durée indéterminée, de prestations de sécurité sociale et de l'assurance chômage. Leur salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Une orientation en milieu ordinaire de travail, délivrée par la CDAPH, est obligatoire.
- Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) relèvent du milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail. Les personnes handicapées n'ont pas le statut de salarié, n'ont pas de contrat de travail et ne peuvent évidemment pas faire l'objet d'une mesure de licenciement. Toutefois, certaines règles du droit du travail, concernant la santé, l'hygiène et la sécurité s'appliquent aux ESAT.
L’orientation en ESAT se fait sur décision de la CDAPH.
- Les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) dispensent une formation qualifiante aux personnes handicapées en vue de leur insertion ou réinsertion professionnelle, soit vers le milieu de travail ordinaire, soit vers le milieu protégé. La rémunération des stagiaires est variable et se calcule en fonction de la rémunération perçue au cours de leur situation professionnelle antérieure au stage.
Pour en savoir plus : information et annuaire disponibles sur le site de la Fagerh : www.fagerh.fr.
L’orientation en CRP se fait sur décision de la CDAPH.
