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Demande de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés 2023/2024

Le Département subventionne à hauteur d’un aller-retour par jour effectif de classe, le transport des élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat.

Les ayant-droits sont :

- les élèves scolarisés ULIS

- les élèves présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %.

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Demande de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés 2023/2024

Formulaires associés

Dispositions générales 2023/2024 - Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés 127,4 Ko
Foire aux questions 2023/2024 - Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés 316,6 Ko

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