Formulaires

Demande de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés 2022/2023

​Le Département subventionne à hauteur d’un aller-retour par jour effectif de classe, le transport des élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat.
 
Les ayant-droits sont :

- les élèves scolarisés ULIS

- les élèves présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %.

768-1024 321-767