Formulaires

Dispositions générales 2022/2023 - Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés

Le Département subventionne à hauteur d’un aller-retour par jour effectif de classe, le transport des élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat.

 

Les ayant-droits sont :


- les élèves scolarisés ULIS


- les élèves présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %.

768-1024 321-767