​La FEPEM, représentante des particuliers employeurs, la CGT et la FGTA-FO, organisations représentatives des salariés, ont souhaité revaloriser les salaires des emplois-repères régis par la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur.

Par conséquent, une nouvelle grille est entrée en vigueur le 1^er octobre 2020, en raison de l'extension le 26 septembre 2020, de l'avenant relatif aux salaires S42 du 14 février 2020. Cette grille des salaires présente les salaires minimaux appliqués dans la Branche des salariés du particulier employeur.

En application de cette nouvelle grille des salaires, les salariés du particulier employeur ont obtenu une revalorisation de leur salaire brut de 1,20% pour les emplois-repères de Niveau V et de 1,24% pour les emplois-repères de niveau VI. Ainsi est, notamment, revalorisé le salaire horaire brut de :

• L'emploi-repère Assistant de vie C (Niveau V) qui passe de 10,80 € à 10,93 €,
• L'emploi-repère Assistant de vie D (Niveau VI) qui passe de 11,33 € à 11,47€

Cette nouvelle grille des salaires est à appliquer par tous les particuliers employeurs, notamment ceux percevant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Cette revalorisation des salaires a, entre autres, un impact sur la PCH en emploi direct et en mandataire. En effet, cette prestation est calculée, en emploi direct, sur la base de 130% du salaire horaire brut de l'emploi-repère :  

• Assistant de Vie C (Niveau V) pour la PCH sans délégation de gestes de soins (dit de « principe général ») : son tarif horaire passe donc de 14,04€ à 14,21€,
• Assistant de Vie D (Niveau VI) pour la PCH avec délégation de gestes de soins : son tarif horaire passe donc de 14,73€ à 14,91€.

Le tarif horaire de la PCH en mandataire est, lui aussi, modifié puisqu'il qu'il correspond à une majoration de 10% de la PCH en emploi direct. De fait, le tarif horaire de la PCH en mandataire :

• sans délégation de gestes de soins passe de 15,44€ à 15,63€,
• avec délégation de gestes de soins passe de 16,20€ à 16,40€.

Par conséquent, la FEPEM a demandé que cette nouvelle grille soit appliquée pour le calcul de la PCH afin que les particuliers employeurs en situation de handicap qui la perçoivent ne soient pas en difficulté du fait de cette augmentation des salaires.

Afin de permettre aux particuliers employeurs d'appliquer cette nouvelle grille de salaire, des outils sont mis à leur disposition. Ainsi, ils peuvent vérifier que la rémunération prévue au contrat de leur(s) salarié(s) n'est pas inférieure aux montants revalorisés en consultant la nouvelle grille des salaires qui est en ligne sur le site particulier-employeur.fr. Ils pourront y télécharger cette nouvelle grille et accéder au simulateur du CESU afin de définir le nouveau coût de leur emploi si celui-ci doit faire l'objet d'une revalorisation.

Pour plus d'informations, voici la nouvelle grille des salaires :

Grilles_des_salaires_octobre_2020.pdf

Site Web : https://particulier-employeur.fr/nouveaux-salaires-minimums/