Après la publication d’une première plaquette en FALC qui proposait une présentation simplifiée de la procédure à suivre pour contester une décision de l’administration devant le juge administratif, trois nouvelles plaquettes viennent de paraître sur le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif. Réalisées avec le concours de l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Avenir Apei », elles permettront à chacune et chacun de mieux identifier les parties prenantes lors d’une audience et de comprendre son déroulement pour mieux s’y préparer.

Les plaquettes sont disponibles à l’accueil des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État et téléchargeables sur leur site internet ainsi que dans toutes les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Vous pouvez aussi les télécharger en documents joints.

Site Web : https://www.conseil-etat.fr/actualites/pour-une-justice-plus-accessible-parution-de-trois-nouvelles-plaquettes-en-falc-francais-facile-a-lire-et-a-comprendre