Découvrez les aides aux collectivités dans le domaine de l'environnement et du développement durable :
PROJETS PEDAGOGIQUES SUR LES SITES DU RESEAU DES ESPACES NATURELS PROTEGES ISEROIS : « A la Découverte des ENS »
Pour qui ?
- Etablissements primaires et secondaires
- Instituts médico-sociaux pour les jeunes
- Etablissements d’enseignement agricole
Pour quoi ?
"A la Découverte des ENS" apporte une aide forfaitaire par classe pour la réalisation du projet pédagogique de découverte des espaces naturel protégés de l’Isère avec des animateurs nature agréés.
Ce forfait couvre en partie les frais d’animation, de transport et d’acquisition de petit matériel.
Cette aide forfaitaire est variable selon le niveau de la classe : de 500 €/classe pour le cycle 1 à 3600 € pour un projet de séjour en immersion nature de 3 jours. Plus de détails sur : https://biodiversite.isere.fr/visiter/scolaires
Cette aide est limitée à un projet par classe et par année scolaire.
Versement de la subvention en début de projet.
Justificatifs à fournir en fin de projet :
- restitution pédagogique,
- fiche d'évaluation.
Sous quelles conditions ?
Un projet pédagogique comporte de 2 à 3 sorties sur un ou plusieurs sites du réseau des espaces naturels protégés isérois.
Les demandes de projets peuvent être déposées lors d’un unique appel à projets ouvert de mi-janvier à fin avril de l’année scolaire qui précède celle du projet.
Pour les collèges, les projets sont déposés dans le cadre du dispositif "Isère Collégiens" qui remplace le Pass isérois du collégien citoyen (PICC).
Les projets sont évalués par les services de l’Education Nationale et le Département de l'Isère selon les principaux critères suivants :
• Sortie sur des espaces naturels éligibles avec des animateurs nature agréés.
• Thème et contenu pédagogiques permettant la découverte et la compréhension des patrimoines naturel, historique, culturel et paysager de l’Isère mais aussi des liens entre l’Homme et son environnement, favorisant la pratique d’activités pédagogiques sur le terrain.
• Projet structuré prenant en compte le parcours de l’élève tout au long de sa scolarité.
• Pertinence des actions concrètes collectives menées avec les élèves (sur les sites naturels et en classe).
• Pertinence des espaces naturels choisis pour limiter les déplacements.
• Qualité de la valorisation du projet*** : restitution pédagogique (Cf. § XIII) et action de communication locale sur le projet (article dans le journal de l’établissement, le bulletin municipal, sur Nature Isère ou dans la presse locale, présentation par les enseignants au comité de site, exposition ouverte, représentation théâtrale, vidéo…).
• Respect de la date limite de dépôt des projets auprès du Département (cf. point XI).
Comment en bénéficier ?
L’établissement scolaire doit adresser son dossier de demande de subvention via le dispositif "Isère Collégiens" (ex-PICC) pour les collèges et via un formulaire en ligne pour les autres établissements. Voir : https://biodiversite.isere.fr/visiter/scolaires
INVENTAIRE FAUNE - FLORE DANS LES PLU
Pour qui ?
Communes.
Pour quoi ?
Aide financière de 50 %, via la taxe d’aménagement.
Sous quelles conditions ?
- Compétence avérée du bureau d’études en matière de diagnostics naturalistes,
- données rendues conforme au standard du pôle flore régional et au SINP (système d’information national).
Présentation du dossier :
- Dossier de consultation des bureaux d’études,
- offre du bureau d’études retenu (compétence des BE en matière d’inventaire faune/flore obligatoire),
- plan de financement.
Justificatifs attendus :
- La base de données inventaires,
- les couches spatiales (SIG),
- les facture(s) acquittée(s).
Comment en bénéficier ?
Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention au Service Patrimoine Naturel :
Conseil Départemental de l'Isère – DAM – SPN ,
7 rue Fantin Latour, CS 41096, 38 022 Grenoble cedex 1.
Tél : 04 76 00 33 31.
ETUDES TERRITORIALES
Pour qui ?
Communautés de communes.
Pour quoi ?
Aide financière de 50 % via TDENS.
Sous quelles conditions ?
- Données qualifiées par le CBNA et le Muséum qui alimenteront le SINP (système d’information national),
- données conformes au standard du pôle flore régional - participation du CG à la structure de projet,
- présentation de l’étude finale en CGTDENS.
Présentation du dossier :
- Contenu conforme aux objectifs du CD (données, enjeux, plan d’actions, rendu),
- dossier de consultation des bureaux d’études (compétence obligatoire des BE en matière d’inventaire faune/ flore/ habitats naturels/continuité biologique),
- offre du bureau d’études retenu,
- structure de projet et conditions d’implications locales (agri., proprio…),
- plan de financement.
Justificatifs attendus :
- Le rapport global final intégrant le plan d’actions,
- la base de données "inventaires",
- les couches spatiales (SIG),
- les facture(s) acquittée(s).
Comment en bénéficier ?
Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention au Service Patrimoine Naturel :
Conseil Départemental de l'Isère – DAM – SPN ,
7 rue Fantin Latour, CS 41096, 38 022 Grenoble cedex 1.
Tél : 04 76 00 33 31.
AMELIORATIONS PASTORALES
Pour qui ?
- Communes,
- EPCI,
- Associations foncières pastorales autorisées (gérées par des communes).
Pour quoi ?
Montant de l'aide du Département :
- Acquisition de parcelles en alpages : 25 % du coût de l’acquisition (plafonné à 7 650 €).
- Diagnostics pastoraux : 30 % du coût de l’étude réalisée.
- Enlèvement par héliportages des animaux morts en alpages : 80 % du coût des opérations.
- Héliportages groupés de matériels en alpages : 75 % du coût des opérations .
- Contribution à l’assurance mortalité des animaux : jusqu’à 40 % du coût de la cotisation annuelle.
- Mise en place et suivi de nouveaux alpages ou d’alpages en difficultés (1 saison maxi) : 75 % du coût de l’accompagnement technique.
- Mise en place d’association foncière pastorale : 30 % du coût de l’accompagnement technique.
Comment en bénéficier ?
Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.