Les cahiers de vie
Edité le 31 janv. 2018
Tous les maîtres d’ouvrages compétents en assainissement de moins de 2000EH doivent rédiger un « cahier de vie ». C’est un document réglementaire dont le modèle est disponible sur le site du ministère. L’assistance technique du département se tient à la disposition des communes éligibles.
Les communes ou leurs groupements sont responsables de la mise en œuvre et de l’exploitation des systèmes d’assainissement collectif, des réseaux de collecte et des stations d’épuration des eaux usées.
Cette mise en œuvre s’accompagne d’une mission d’autosurveillance dont le cadre a été fixé dans l’Arrêté Ministériel du 21 juillet 2015. Dans un objectif de simplification et de clarté, tous les maîtres d’ouvrages compétents en assainissement de moins de 2000 EH doivent rédiger un cahier de vie afin de rassembler dans un seul document les modalités d’organisation, d’exploitation et d’autosurveillance.
Ce document doit être transmis pour information à l’agence de l’eau Mesures Rejet et au service en charge du contrôle (ddt-se-ar@isere.gouv.fr).
Le cahier de vie sera compartimenté en 3 sections :
- description, exploitation, et gestion du système d’assainissement ;
- organisation de l’autosurveillance ;
- suivi du système d’assainissement.
Les deux premières sections feront l’objet d’un état descriptif technique et organisationnel du système d’assainissement et présenteront des mises à jour ponctuelles.
La dernière section s’identifiera à un registre d’exploitation et sera alimenté de manière régulière.
L’assistance technique du département reste à la disposition des communes éligibles afin de les accompagner dans la rédaction de leur cahier de vie.
Un modèle de cahier de vie a été proposé par le ministère de la transition écologique et solidaire.
