Conception, développement informatique, conception et création graphique, et hébergement du site www.isere.fr : découvrez les crédits et les mentions légales du site du Département de l’Isère.

Conception et développement informatique

Orange Applications for Business (OAB)/ IT&L@bs
Silicomp AQL SAS

195 rue Lavoisier
38 330 Montbonnot St Martin
Tel. +33 (0) 4 76 41 66 04

139, Rue Vendôme - 69006 Lyon
www.orange-business.com/fr

Conception et création graphique

Agence Interactive

58 avenue Debourg
69 007 Lyon
Tel. 04 37 37 83 20
38 bis rue du Fer à Moulin
75 005 Paris
Tel. 01 43 36 04 05
mail@agenceinteractive.com
www.agenceinteractive.com

Hébergement

Eolas
Groupe Business & Decision

29 rue Servan
38 000 Grenoble
Tel. +33 (0)4 76 44 50 50
Fax : +33 (0)4 76 44 00 41
eolas@eolas.fr
www.eolas.fr

Informations éditeur et coordonnées

Le portail d'informations https://www.isere.fr, le site du Département de l'Isère est géré par la Direction des Relations Extérieures du Département de l'Isère.

Adresse postale :

7 rue Fantin Latour

BP 1096

38022 Grenoble cédex 1

Tél. 04 76 00 38 38

• Directeur de publication : le président du Département de l'Isère
  
• Chargée de communication Internet et webmaster : Lyna Gill
• Journaliste web : Laurence Chalubert

Isère Mag (ex-Isère Magazine)

• Véronique Granger - rédactrice en chef
• Sandrine Anselmetti - journaliste correspondant nord-Isère
• Annick Berlioz - journaliste
• Hélène Cougouille - chargée de communication
• Laurence Chalubert - journaliste
• Richard Juillet - journaliste
• Marion Frison - journaliste/pigiste
• Corine Lacrampe - journaliste/pigiste
• Richard Andrieux - responsable studio graphique
• Stéphane Dugne - infographiste
• Frédérick Pattou - photographe
• Meaghan Major - photographe

Autres

• Bruno Fouquet - illustrations
• Service S.I.G, information géographique du Département de l'Isère - cartographie et atlas de l'Isère

Traitement des données personnelles

Données personnelles

Le Département de l’Isère respecte la loi 78-170 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce site a été déclaré à la CNIL (inscription n° 37 du registre) et nous bénéficions des autorisations spécifiques pour nos services en ligne lorsque cela s’avère nécessaire.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu,
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
    

Droit d’accès

Pour notre site internet et pour tous les téléservices et formulaires associés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au  correspondant informatique et libertés (CIL) de la collectivité.

• Soit par courrier : Département de l’Isère, Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, 38022 Grenoble Cedex 1
• Soit par mail : cil@isere.fr
• Vous devez justifier de votre identité en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité.

Cookies

Nous utilisons des cookies pour adapter le site aux demandes des visiteurs, pré-renseigner les formulaires, offrir des boutons sociaux et établir des statistiques (nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour).

Cette technique collecte automatiquement certaines informations saisies par les utilisateurs.
Les informations stockées en cookie sont les adresses IP des ordinateurs pour garder en mémoire les réponses des utilisateurs aux sondages en ligne et l'analyse des trafics sur les sites Internet de la collectivité.

Vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies sur notre site ou selon la procédure décrite dans votre navigateur. Sans opposition de votre part, vous acceptez que le Département de l’Isère utilise et collecte les cookies.
Pour des raisons techniques, nous vous informons que certains services ne seront pas accessibles si vous refusez l'activation des cookies.

Précisions :

Nous utilisons Google analytics comme outil statistique.
Vous trouverez plus d’informations sur la loi et l’usage des cookies et sur le site www.cnil.fr.

Espace personnel

L’espace personnel permet de faire une demande de prestation en ligne pour soi-même ou pour un proche (enfant, ascendant…). L’espace personnel permet de conserver les données de ses demandes en cours, d’en effectuer le suivi et d’assurer la confidentialité des informations.

Les données personnelles de l’espace personnel comprennent vos coordonnées (identité, adresse électronique).
Si vous souhaitez supprimer votre espace personnel, une fonction de suppression vous est accessible.

Allocation Personnalisée d’autonomie

Le télé service APA en ligne propose aux usagers de :

• Réaliser une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),
  
• Suivre un ou plusieurs dossiers APA,
  
• Gérer tous les évènements de la vie d’un dossier (par ex : déménagement, hospitalisation, révision du plan d’aide, etc.).

Le service « APA en ligne » a été autorisé par la CNIL (saisine en date du 6 mai 2015).
Conformément à l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, le service APA en ligne a fait l’objet d’une étude des risques de sécurité soumise au comité d’homologation de la collectivité et d’une attestation d’homologation  N° 2016-1 du 26 avril 2016.

Payer ma facture en ligne

Ce service permet de payer par carte bancaire les factures que vous adresse le Département sous forme d'un "AVIS DES SOMMES A PAYER" ; à partir du moment où la mention « Paiement par internet » figure sur le document reçu.
Le téléservice de paiement en ligne a fait l’objet d’une déclaration de conformité à un acte réglementaire unique (RU-30) auprès de la CNIL (récépissé n° 1846858 v 0 du 27 mars 2015).

Afin d’assurer la mise en conformité à l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, la collectivité a, par arrêté en date du 24 avril 2012, désigné une autorité d’homologation et constitué un comité d’homologation. Dans ce cadre, le téléservice « paiement en ligne » a fait l’objet d’une attestation d’homologation de sécurité  n° 2015-01 en date du 29 avril 2015.

À l'instar d'un site marchand, chaque paiement fait l'objet d'une transaction sécurisée dans le respect des pratiques bancaires en recourant au procédé de cryptage SSL. L’usager est orienté vers une page de paiement sécurisée :

• il saisit les coordonnées de sa carte bancaire
• après validation il reçoit dans sa messagerie électronique un ticket de paiement.

Le traitement bancaire ne conserve aucune donnée au-delà de deux mois sur le serveur sécurisé. L'adresse électronique du redevable n'est pas non plus conservée après transmission du justificatif de paiement.
    

Pack Rentrée

Le Pack Rentrée permet de souscrire en ligne à 3 services liés à la rentrée scolaire : le Pack Loisirs, l'aide à la restauration scolaire et le transport scolaire.

Les données enregistrées comprennent vos coordonnées et les éléments indispensables pour instruire votre dossier. Ces données sont exclusivement destinées aux services et sous- traitants du département chargés de répondre à votre demande.

La durée de conservation des données est de 2 ans.

Le téléservice « Pack Rentrée » a fait l’objet d’une demande d’avis CNIL (récépissé n° 1564978 V1 du  19 mars 2013) qui a reçu un avis favorable et il a fait l’objet de l’arrêté n° 2014-2905.

Le téléservice « Pack Rentrée » a fait l’objet d’une attestation d’homologation de sécurité  n° 2016-02 en date du 26 avril 2016.

Espace emploi

L’espace emploi permet de postuler aux offres d’emploi du Département.
Les données enregistrées comprennent vos coordonnées et les éléments indispensables pour instruire votre dossier. Ces données sont exclusivement destinées aux services chargés de la gestion de votre candidature.
La durée de conservation des données personnelles (dont les CV) est de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n° 1298930, déposée le 09 juin  2008.

Marchés publics

La plateforme de dématérialisation des marchés publics offre la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et éventuellement de remettre une offre dématérialisée.

Les données enregistrées comprennent vos coordonnées et les éléments indispensables pour instruire votre dossier. Ces données sont exclusivement destinées aux services chargés de répondre à votre demande.
La durée de conservation des données est conforme à la dispense n° 3 de la CNIL et au code des marchés publics.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration CNIL via l’inscription au registre de la collectivité sous le n° 203.

Formulaires de contact

Le formulaire de contact vous permet de questionner les services du Département.
Les données personnelles du formulaire de contact comprennent vos coordonnées (identité, adresse, adresse électronique, n° de téléphone. Ces informations ne sont pas conservées sur le site.
Elles sont exploitées par nos services pour répondre à vos demandes.

Droits d'auteur et reprise de contenu

Propriétés intellectuelles

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Textes reproduits sur le site

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• Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
• Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
• Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

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