​Notaires, personnes âgées et troubles cognitifs.

La Fondation Médéric Alzheimer a souhaité mieux comprendre le rôle et les missions des notaires vis-à-vis des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs. En effet, lorsqu'une personne souhaite effectuer un acte notarié, acheter ou vendre un bien, effectuer un testament ou une donation, désigner un mandataire de protection future, le notaire, officier public, doit s¿assurer de sa capacité : il doit vérifier que sa faculté de discernement n'est pas altérée, que l'acte est effectué avec la lucidité nécessaire, et que la disposition exprime bien la volonté de son client, que celui-ci n'est pas sous l'emprise d'un tiers. Or, quand le client est une personne âgée, et à fortiori lorsque des troubles cognitifs sont avérés ou suspectés, apprécier la capacité peut être un exercice complexe.

Cette enquête montre que les notaires font ici preuve d'une grande vigilance. Ils sont attentifs à de très nombreux indices (verbaux, comportementaux, cognitifs...) pouvant laisser suspecter une altération du discernement ou une situation d'emprise. Et ils n'hésitent pas, quand ils l'estiment nécessaire pour lever le doute, à revoir la personne ou à demander un certificat médical. Cette enquête montre également que beaucoup de notaires ont conscience du fait que les troubles cognitifs ne sont pas forcément synonymes d'incapacité, et que certaines personnes avec une maladie d'Alzheimer débutante peuvent rester capables de prendre certaines dispositions.