Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

paru le 01/01/2019
CNSA / CNSA
Rapport

​Ce chantier est apparu nécessaire tant pour les établissements dont l’activité est comptabilisée en fonction du nombre de places et de journées réalisées (nécessité d’interroger le contenu de la notion de « journée », de réfléchir aux conséquences d’une évolution vers plus de modularité des accompagnements), que pour les structures et  services qui proposent des « consultations », actions de prévention ou un accompagnement en milieu ordinaire de vie, dont l’activité ne peut se traduire en journées et où la notion de place a peu de sens.

Les réflexions qui s’engagent sur le champ de la perte d’autonomie pourront amener à réfléchir à l’avenir à des travaux similaires sur les modalités de mesure de l’activité des structures pour personnes âgées non traitées de façon explicite dans le présent guide.

Toutes les catégories d’établissements ou de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à l’exception des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des petites unités de vie (PUV) et des résidences autonomie (RA, ex-logements foyers) sont concernées par ce guide, dont le périmètre est celui du décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats.

Mots clés : établissements sociaux et médico-sociaux , personne handicapée
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768-1024 321-767