​Guide de mise en oeuvre à destination des MDPH/MDA - V1

Sommaire

Introduction - page 3

1 Les nouvelles aides à l'exercice de la parentalité - page 4

1. L'aide humaine à l'exercice de la parentalité - page 4

2. Les aides techniques liées à la parentalité - page 5

2 L'attribution des aides à la parentalité - page 6

1. Mode opératoire - page 6

2. Eligibilité et évaluation - page 7

1. Attribution de l'aide humaine à l'exercice de la parentalité - page 7

2. Attribution des aides techniques liées à la parentalité - page 8

3 Questions fréquemment posées - page 9

4 Annexes - page 14

3. Décret n°2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap - page14

4. Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap - page 16

5. Arrêté à paraître concernant le formulaire de demande simplifié - page 17

6. Demande de pièces complémentaires relatives à la parentalité dans le cadre de l'évaluation d'une demande de PCH - page 21

7. Modèles de notification - page 22

8. Expérimentation de la PCH parentalité en Ille et Vilaine - page 31