Rapport d'activité 2019 de la CDAPH de l'Isère

paru le 01/01/2019
MDPH DE L'ISERE / MDA
Rapport

Rapport d'activité de l'année 2019 de la CDAPH. Bilan quantitatif enfants et adultes. PCH adultes et recours gracieux, et contentieux.

Cependant l'activité 2019 de la CDAPH a été impactée par différents facteurs :
- Le changement de système d’information en novembre 2019
- La loi de modernisation de la Justice ayant impliqué un travail important de traitement des recours contentieux non réalisé auparavant.

Certaines données analysées auparavant n'existent plus (exemple des demandes d’aide humaine).

Mots clés : Isère , droit , cdaph , mdph , mda
Télécharger le document
768-1024 321-767