Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et de l'habitat inclusif. Synthèse 2019 - accessible

paru le 13/04/2021
CNSA / CNSA
Rapport

Introduction : page 5

I. Fonctionnement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et de l'habitat inclusif en 2019 : page 13

1. Installation des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et de l'habitat inclusif dans les territoires : page 13

2. Organisation et structuration des conférences des financeurs en 2019 : page 14

3. Accompagnement de la montée en charge de l'activité des conférences : page 27

4. Un bilan de l'année écoulée jugé positif, malgré les difficultés liées à une croissance soutenue de l'activité : page 35

5. Le renouvellement des programmes coordonnés pluriannuels de financement des actions de prévention, engagé en 2019 : page 38

6. Focus thématique n° 1 – Territorialisation des actions : comment renforcer l'inscription et la cohérence territoriale de la politique de prévention ? : page 41

7. Focus thématique n° 2 – Comment les membres des conférences des financeurs évaluent-ils les actions financées au titre des concours ? : page 49

II. Éléments relatifs au financement de la prévention de la perte d'autonomie dans les territoires : page 59

1. Périmètre des financements étudiés : page 59

2. Mobilisation des financeurs dans les territoires : page 60

3. L'apport croissant de concours de la CNSA dans le financement de la prévention de la perte d'autonomie : page 63

4. Les dépenses complémentaires dédiées à la prévention de la perte d'autonomie : page 74

III. Les activités réalisées par axe en 2019 : page 81

1. Données financières par axe : page 81

2. Analyse départementale : page 82

3. Accès aux équipements et aux aides techniques individuelles (axe 1) : page 83

4. Actions de prévention dans les résidences autonomie et attribution du forfait autonomie (axe 2) : page 90

5. Actions de prévention individuelles dans les SAAD et les SPASAD (axes 3 et 4) : page 97

6. Soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants (axe 5) : page 102

7. Les actions collectives de prévention (axe 6) : page 108

8. Focus thématique n° 3 – Les conférences des financeurs, acteurs pivots des stratégies départementales de soutien aux proches aidants : page 117

9. Focus thématique n° 4 – Le financement des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie au sein des EHPAD : page 125

IV. Éléments relatifs au financement de l'habitat inclusif : page 133

1. Les financements ayant contribué au soutien d'habitats inclusifs en France en 2019 : premières données consolidées : page 133

2. Caractéristiques des habitats inclusifs soutenus en 2019 : page 140

3. Analyse des informations complémentaires sur les habitats inclusifs soutenus dans le cadre des conférences des financeurs de l'habitat inclusif : page 142

Conclusion : page 147

Glossaire : page 149

Mots clés : cnsa , autonomie , conférence des financeurs , habitat inclusif
768-1024 321-767