​La loi dite « 3Ds », de sa véritable appellation loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a été publiée le 21 février 2022, suite à un accord intervenu en commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

Ce texte, qui à l’origine comptait 83 articles, a été considérablement enrichi par le parlement puisque la loi promulguée en compte 271. On peut à cette occasion saluer le travail parlementaire et le dialogue du gouvernement avec les associations de collectivités territoriales (...)

Le CNFPT s’est donné pour objectif de proposer rapidement un guide de décryptage qui puisse servir d’outil d’appropriation de la loi (...)