Droits
Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre
Edité le 17 mai 2022
Après la publication d’une première plaquette en FALC qui
proposait une présentation simplifiée de la procédure à suivre pour
contester une décision de l’administration devant le juge administratif,
trois nouvelles plaquettes viennent de paraître sur le déroulement
d’une audience dans un tribunal administratif. Réalisées avec le
concours de l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) «
Avenir Apei », elles permettront à chacune et chacun de mieux identifier
les parties prenantes lors d’une audience et de comprendre son
déroulement pour mieux s’y préparer.
Les plaquettes sont
disponibles à l’accueil des tribunaux administratifs, des cours
administratives d’appel et du Conseil d’État et téléchargeables sur leur
site internet ainsi que dans toutes les maisons départementales des
personnes handicapées (MDPH).
Vous pouvez aussi les télécharger en documents joints.
Site Web : https://www.conseil-etat.fr/actualites/pour-une-justice-plus-accessible-parution-de-trois-nouvelles-plaquettes-en-falc-francais-facile-a-lire-et-a-comprendre