Que vous soyez un particulier, une association, un professionnel ou une collectivité, le Département de l'Isère peut vous aider financièrement dans de domaine de l'environnement. Découvrez les aides et les subventions possibles pour améliorer l'environnement et votre cadre de vie.
Dernière mise à jour, le 19 juin 2024
Améliorer votre logement : aides à l’isolation dans l’habitat privé
Vous souhaitez améliorer l’isolation de votre logement ? Si vous êtes propriétaire occupant à titre de résidence principale d’une maison individuelle ou mitoyenne de plus de 15 ans ou d’un appartement dans une petite copropriété de 10 logements au maximum, le Département peut vous permettre d’alléger la facture de vos travaux de rénovation thermique.
Pour qui ?
Propriétaires-occupants sous conditions de ressources
Pour quoi ?
Pour isoler votre logement (toiture, murs, plancher).
Comment en bénéficier ?
Votre Revenu Fiscal de Référence - RFR (revenu fiscal de référence) - indiqué sur votre avis d’imposition sur le revenu doit correspondre au tableau ci-dessous :
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Nombre de personnes composant le ménage |
RFR Maximum |
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1 |
30 549 |
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2 |
44 907 |
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3 |
54 071 |
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4 |
63 235 |
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5 |
72 400 |
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Par personne supplémentaire |
+ 9 165 |
Pour toutes demandes d’aides ou de renseignements, vous pouvez prendre contact auprès de :
Espace info Energie de l’Isère 04 76 14 00 10 / www.infoenergie38.org
Découvrir et faire découvrir les Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère
Vous voulez visiter librement tout au long de l’année des sites préservés, découvrir le patrimoine naturel et culturel des Espaces Naturels Sensibles (ENS), les faire découvrir à vos élèves grâce à l'opération "A la découverte des ENS". Vous pouvez bénéficier d’actions mises en place par le Département de l'Isère.
Pour qui ?
- Les habitants de l’Isère.
- les touristes et les visiteurs du département.
- les usagers : agriculteurs, pêcheurs, chasseurs...
- les enseignants et leurs élèves.
- les structures sociales et médico-sociales.
- les entreprises locales.
Pour quoi ?
- Visiter un lieu spécifique du patrimoine naturel, historique et culturel, bâti ou non.
- Connaître la richesse de la biodiversité de la faune et de la flore pour mieux la préserver.
- Découvrir les usages traditionnels isérois.
- Favoriser les pratiques agricoles et forestières respectueuses de l’environnement
- Bénéficier d’un lieu exceptionnel pour y pratiquer des sports de peine nature ou organiser des temps d'échanges professionnels.
- L’utiliser comme un outil pédagogique pour favoriser l’éducation à l’environnement au travers du dispositif "A la découverte des ENS"
- Profiter d’un lieu de proximité pour permettre à des personnes isolées socialement ou fragilisées d'y accéder.
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez accéder au réseau des Espaces Naturels de l’Isère, consulter toutes les informations nécessaires à votre visite, toutes les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subventions, et obtenir tous renseignements auprès du service Patrimoine naturel, au 04 76 00 33 31.
https://biodiversite.isere.fr
Mettre la biodiversité au service des projets des collectivités
A la demande des collectivités, le Département accompagne concrètement sur le territoire les actions favorables à la préservation des espèces et de leurs habitats. Cela concerne la mise en œuvre et le soutien d’actions de connaissance et sur le terrain, en synergie avec les usagers de l’espace (agriculteurs, forestiers, propriétaires, population) afin de maintenir et favoriser un cadre de vie local de qualité.
Vous cherchez à préserver ou à valoriser les espaces naturels ou agricoles de votre territoire. Vous pouvez être aidés financièrement et techniquement pour favoriser la biodiversité dans votre territoire, créer et gérer un Espace Naturel Sensible (ENS).
Pour qui ?
- Les communes
- Les Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Les Parcs naturels.
Pour quoi ?
- Protéger et valoriser à l’échelon local votre patrimoine naturel avec un label ENS, lieu d’histoire et d’usages locaux anciens, l'intégrer au développement local de votre territoire pour en faire un lieu pédagogique et de valorisation économique, touristique et sportive en pleine nature mais aussi un support de vos politiques d’accompagnement social et culturel.
-
Mettre en œuvre des actions locales en faveur de la biodiversité :
- Elaborer un inventaire de la faune et de la flore sur votre territoire, notamment dans le cadre de l’élaboration de votre Plan Local de l’Urbanisme.
- Gérer et valoriser des étangs (dans le cadre de la charte iséroise), créer ou restaurer des mares pédagogiques, planter des haies. -
Elaborer un inventaire de la faune et de la flore dans votre territoire, notamment dans le cadre de l’élaboration de votre Plan Local de l’Urbanisme.
- Réaliser ou restaurer des mares pédagogiques,planter des haies.
Comment en bénéficier ?
Demander au Département si votre projet correspond à la politique des Espaces Naturels Sensibles
Informez-vous des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande auprès du Département, ou pour tout renseignement auprès du service Patrimoine naturel au 04 76 00 33 31. https://biodiversite.isere.fr
Afin d'obtenir une labellisation ENS, à l’issue d’un diagnostic intégralement financé par le Département, une convention est conclue entre votre collectivité et le Conseil départemental peut labelliser le site et vous permettra, avec l’aide du Département, d’acquérir le foncier nécessaire, d’élaborer un plan de gestion du site, d'assurer son entretien régulier, et de mettre en place les actions préconisées. Les subventions accordées dans ce cadre sont plafonnées à 60 % si votre collectivité délègue la gestion à un prestataire extérieur.
Afin de faciliter la mise en œuvre d’actions favorables à la biodiversité au sein des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (PAEN) et parce que ces périmètres garantissent la pérennité de la destination agricole ou naturelle des terrains et un programme d’actions associé, les aides locales en faveur de la biodiversité pour la plantation de haies et arbres d’essence locales sont bonifiées (50% au lieu de 25 %, le Département prenant à sa charge la part communale ou intercommunale).
Accompagner des actions de partenaires sous forme d’appels à projets annuels au service de la diversité du vivant
L’accompagnement du Département via un « Appel à projets Biodiversité » lancé annuellement, vise à faire émerger des projets portées par des acteurs locaux (fédérations de chasse et de pêche, associations de protection de l’environnement, Chambre d’agriculture, Universités et équipes de recherche, etc.) avec lesquels il établit des partenariats conventionnels. Les actions financées recouvrent 3 axes :
- les actions de terrain (AXE 1) au profit des milieux naturels, de la flore et de la faune, avec la mise en oeuvre de pratiques et d’usages durables (travaux d’aménagement ou d’entretien d’espaces agricoles, forestiers, en déprise… ; activités de pêche, chasse, sportives, culturelles, touristiques ou de loisirs) ;
- les actions d’inventaire ou de diagnostic préalables (AXE 2), dès lors qu’elles sont nécessaires à l’élaboration d’un programme d’actions relevant de l’axe 1 (actions de terrain) ;
- les actions d’éducation, sensibilisation ou de formation à la biodiversité et à l’environnement
- (AXE 3).
Comment en bénéficier ?
Les actions relevant de l’axe 1, 2 ou 3 devront répondre aux enjeux de préservation définis comme prioritaires, par types de milieux naturels ou semi-naturels :
Les actions de l’axe 3 (éducation, sensibilisation, formation) devront concerner les milieux naturels et enjeux de préservation et s’adresser prioritairement aux "publics cibles" des politiques du Conseil départemental : collèges, personnes en difficulté sociale (personnes âgées, handicapées), services de l’insertion, élus et agents de collectivité (conseil, accompagnement de projet), acteurs de l’économie locale ou/et œuvrant pour l’amélioration du cadre de vie isérois.
Accompagner les porteurs de projets de territoire
Charte pour « Maintenir, préserver et valoriser les étangs du Dauphiné » (24 janvier 2020).
L’accompagnement du Département vise à enrayer la perte de biodiversité liée aux milieux humides et favoriser des réservoirs de biodiversité sur le réseau des corridors écologiques. L’objectif général est de préserver les étangs, leur ressource piscicole et leur patrimoine biologique, maintenir les usages traditionnels de pisciculture favorisant la biodiversité, de préserver la ressource en eau, maitriser le risque hydraulique et améliorer l’attractivité du territoire en valorisant les étangs et leur production.
Pour quoi ?
- L’animation, les études d’investissement portées par le Syndicat de Défense des Propriétaires d’Etangs Dauphinois (SDPED ) pour réaliser des diagnostics et des notices de gestion par étang, la valorisation des étangs auprès du public (outils de communication).
- Les actions d’investissement sur les étangs pour s’inscrire dans la gestion traditionnelle préconisée par la charte :
- pour la réalisation des vidanges et l’acquisition de petits matériels,
- pour les travaux sur la digue et dans l’étang à réaliser dans le cadre d’une vidange,
- pour les travaux d’amélioration de la diversité et la qualité des habitats des étangs et de ses abords.
- Les actions d’investissement (études et travaux) pour la mise aux normes réglementaires des étangs au regard de la loi sur l’eau (ex. déversoir de crue) de la loi pêche (dispositions pour améliorer la continuité écologique).
Comment en bénéficier ?
- Propriétaires privés d’étangs qui devront être adhérents au SDPED et s’engager par convention à réaliser les travaux de la notice de gestion présentant un équilibre entre les interventions sur les ouvrages et l’amélioration des fonctionnalités de leur étang et s’engager durablement dans la gestion traditionnelle telle que définie dans la charte ;
- Collectivités locales adhérentes ou non au SDPED, gestionnaires ou propriétaires d’étangs non labellisés ENS, à vocation piscicole ou de loisirs. Si elles sont non adhérentes au syndicat, elles devront faire réaliser la notice de gestion par elles-mêmes, avec une aide à 80% du HT.
Maintien ou restauration du Réseau de Trames Vertes et Bleues (TVB)
Sur les territoires prioritaires, le Département accompagne les contrats verts et bleus validés par la Région Auvergne Rhône Alpes. Il finance certaines actions portées par les partenaires (animation, études, travaux, urbanisme) au travers de son appel à projet annuel au service de la diversité du vivant et intervient sur ses routes départementales en tant que maître d’ouvrage de travaux de restauration des continuités écologiques (passages inférieurs sous chaussée, optimisation de passages supérieurs, détecteurs de faune…).
Pour quoi ?
- Restaurer les corridors identifiés dans le Schéma Régional au travers de contrat vert et bleu.
- Sensibiliser le grand public, les élus, décideurs…
- Acquérir des connaissances supplémentaires.
Comment en bénéficier ?
Les structures porteuses de contrats vert et bleu proposent des plans pluriannuels d’actions concrètes (acquisition de connaissances, études pré-opérationnelles, travaux de restauration de continuité écologique, animation, sensibilisation).
Le Département valide au cas par cas son soutien au contrat vert et bleu et sélectionne annuellement les actions qu’il souhaite mettre en œuvre sur son réseau routier notamment et/ou soutenir au travers de co-financement.