A partir du 1er octobre 2018, la réglementation rend obligatoire la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics.

Le département souhaite vous accompagner dans ce changement.

Il met à disposition des entreprises un profil d’acheteur (une plateforme web pour ses marchés publics) afin de permettre : la publication des documents de la consultation, les échanges dématérialisées (DCE, dépôts et réceptions des candidatures et des offres…) 

Vous pouvez dès aujourd’hui :

 

 

 

Consulter les marchés publics en cours 

 

 

 

Retirer les dossiers de consultation

  • Pour toutes les consultations d’un montant supérieur à 25 000€ HT lancées par le Département de l’Isère : présence du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le profil d’acheteur.
  • Certains dossiers de consultation pour des marchés d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aussi être téléchargés si le service du Département a fait ce choix

 

Attention, à compter du 2 juillet 2018, le Département de l’Isère change de profil

 

Vous retrouverez désormais tous les nouveaux dossiers de consultation ici ou sur notre ancien site.

 

Remettre une offre dématérialisée

  • Pour les marchés d’un montant supérieur à 25 000€ HT procédure adaptée – MAPA et procédures formalisées –: possibilité de remettre une offre dématérialisée sur la plateforme
  • Pour les marchés de fournitures ou de prestations informatiques : vous avez l’obligation de répondre en déposant une offre dématérialisée.
  • Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) d’un montant inférieur à 25 000€ HT : possibilité de déposer une offre dématérialisée chaque fois que le service du Département aura autorisé le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et que cela aura été indiqué au règlement de la consultation.

 

A noter : à compter d’octobre 2018 la remise d’offre électronique est obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 25 000€ HT. L’entreprise retenue suite à la procédure de mise en concurrence devra impérativement signer électroniquement le marché (l’acte d’engagement au moment de l’attribution), ce qui nécessite de disposer d’un certificat électronique

 

Pourquoi répondre de manière électronique à un marché public ?

La réponse électronique vous permet de gagner un temps précieux en vous affranchissant d’un déplacement ou d’un envoi de vos documents par voie postale. Un horodatage vous garantit l’heure exacte de dépôt de votre réponse : preuve que la réponse a bien été transmise et réceptionnée par la collectivité.
 
A noter : à compter d’octobre 2018 la remise d’offre électronique est obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 25 000€ HT. L’entreprise retenue suite à la procédure de mise en concurrence devra impérativement signer électroniquement le marché (l’acte d’engagement au moment de l’attribution), ce qui nécessite de disposer d’un certificat électronique
 

Echanger avec le pouvoir adjudicateur

 
La plateforme assure l’intégrité des informations, la sécurisation et la confidentialité des échanges.
 
 
 

Consulter les attributions

  • Dans le cadre des procédures formalisées : mise en ligne systématique d’un avis d’attribution sur le profil acheteur.
  • Pour les autres procédures adaptées (MAPA) : rechercher une information sur l’attribution d’un marché sur le site internet dédié.

 

Pour aller plus loin : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.