Le code des marchés publics encourage la dématérialisation des procédures de marchés publics. C'est pourquoi, le Département de l'Isère met à la disposition des entreprises une plateforme de dématérialisation des marchés publics.

 

 

Consulter les dossiers

  • Pour toutes les consultations d'un montant supérieur à 90 000 € HT lancées par le département de l'Isère : Présence du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur la plate-forme de dématérialisation.
  • Pour certains marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT : possibilité de télécharger le dossier de consultation si le service du Département a fait ce choix.

 

Remettre une offre dématérialisée

  • Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT (procédure adaptée (MAPA) et procédures formalisées -appels d'offres notamment : Possibilité de remettre une offre dématérialisée sur cette plate-forme de dématérialisation.
  • Pour les marchés de fournitures ou de prestations informatiques d’un montant supérieur à 90 000 € HT : vous êtes tenus de répondre en déposant une offre dématérialisée.
  • Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) d’un montant inférieur à 90 000 € HT : Possibilité de déposer une offre dématérialisée chaque fois que le service du Département aura autorisé le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et que cela aura été indiqué au règlement de la consultation.

 

Procédures adaptées au Département de l'Isère

 

  • Procédures adaptées (MAPA) < 90 000 € HT

Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation selon le choix du service ;
Remise d’offres dématérialisées  possible, dès lors que le DCE aura été mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation (et indication de cette possibilité au règlement de la consultation).

 

  • Marchés > 90 000 € HT (MAPA et procédures formalisées – appel d’offres notamment)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation ;
Remise d’offres dématérialisées autorisée. Marchés de fournitures ou de prestations informatiques : obligatoire.

 

Les attributions

  • Dans le cadre des procédures formalisées (appels d'offres notamment) : Mise en ligne systématique d’un avis d’attribution sur la plate-forme de dématérialisation.
  • Pour les procédures adaptées (MAPA) : rechercher une information sur l'attribution d'un marché sur le site Internet dédié.

 

Les autres marchés publics

 

AWS-Achat est une plateforme de dématérialisation des marchés publics utilisée par 6 500 collectivités en France. Accédez au site isere.marches-publics.info