L’accueil de la maison départementale de l’autonomie (MDA) sera exceptionnellement fermé au public le lundi 23 février 2026 de 14h30 à 17h30.
Avis et dossiers d'enquête publique d'aménagement foncier
- Agriculture
- Collectivité
- Logement
Cinq enquêtes publiques sur la réglementation des boisements sont organisées dans une dizaine de communes iséroises. Le public est invité à consulter les dossiers et à transmettre ses observations au commissaire enquêteur du 2 février au 5 mars 2026.
L'enquête publique, qui permettra à la population de s'exprimer sur le projet, est organisée du lundi 02 février au mercredi 04 mars 2026 inclus (jusqu'à 12h).
La Commissaire enquêtrice se tiendra à disposition pour recevoir les observations du public lors de 3 permanences qui auront lieu :
- Samedi 07 février 2026, à la mairie de Mens de 10h à 12h, 10 place de la Mairie
- Mercredi 25 février 2026, à la mairie de Saint-Jean-d'Hérans de 10h à 12h, 1 place de la Mairie - Le Village
- Mercredi 04 mars 2026, à la mairie de Châtel-en-Trièves de 10h à 12h, 97 chemin de Grignolet - Saint-Sébastien
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes
- Délibération du Département du 18-07-25 - CIAF Mens PDF - 81.57 Ko
- Projet de reglementation CIAF Mens PDF - 146.34 Ko
- Parcellaires compilés CIAF Mens PDF - 4.94 Mo
- Evaluation environnementale CIAF Mens PDF - 2.62 Mo
- Synthese de la place de l'enquête publique dans la procedure PDF - 220.09 Ko
- Avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale sur les cinq réglementations des boisements PDF - 28.81 Mo
- Bilan des autres concertations CIAF Mens PDF - 107.78 Ko
- deliberation-cadre-rdb-du-departement-13-03-2015.pdf PDF - 7.45 Mo
- arrete-ouverture-ep-ciaf-mens.PDF PDF - 334.95 Ko
L'enquête publique, qui permettra à la population de s'exprimer sur le projet, est organisée du mercredi 04 février au vendredi 06 mars 2026 inclus (jusqu'à 12h).
Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition pour recevoir les observations du public lors de 5 permanences qui auront lieu :
- Lundi 16 février 2026, à la mairie de Ville-sous-Anjou de 10h à 12h, Place de la Mairie
- Vendredi 20 février 2026, à la mairie de La Chapelle-de-Surieu de 16h à 18h, 1 place de la Mairie
- Mercredi 25 février 2026, à la mairie de Saint-Romain-de-Surieu de 10h à 12h, 33 route de la Chapelle
- Samedi 28 février 2026, à la mairie de Montseveroux de 9h à 12h, 93 place du Château
- Vendredi 6 mars 2026, à la mairie de Eyzin-Pinet de 9h à 12h, 7 place de la Mairie
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes
- deliberation-du-departement-ciaf-eyzin-pinet-18-07-2025.pdf PDF - 78.64 Ko
- detail-des-interdictions-et-restrictions-de-semis-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 150.6 Ko
- listes-parcellaires-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 6.19 Mo
- evaluation-environnementale-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 4.39 Mo
- Synthese de la place de l'enquête publique dans la procedure PDF - 220.09 Ko
- Avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale sur les cinq réglementations des boisements PDF - 28.81 Mo
- bilan-des-autres-concertations-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 109.42 Ko
- deliberation-cadre-rdb-du-departement-13-03-2015.pdf PDF - 7.45 Mo
- arrete-eyzin-pinet-signe-retour-pref.PDF PDF - 228.17 Ko
- carte-a0-des-perimetres-eyzin-pinet.pdf PDF - 10.55 Mo
- carte-a0-des-perimetres-montseveroux.pdf PDF - 7.75 Mo
- carte-a0-des-perimetres-la-chapelle-de-surieu.pdf PDF - 8.23 Mo
- carte-a0-des-perimetres-st-romain-de-surieu.pdf PDF - 5.61 Mo
- carte-a0-des-perimetres-ville-sous-anjou.pdf PDF - 7.11 Mo
- rapport-de-presentation-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 12.14 Mo
- avis-mrae.pdf PDF - 189.45 Ko
- courrier-du-cd-38-au-ta-pour-designer-les-commissaires-enqueteurs.pdf PDF - 529.85 Ko
- designation-du-ta-du-commissaire-enqueteur-pour-l-enquete-publique-de-la-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 45.44 Ko
- avis-enquete-publique-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 100.04 Ko
L'enquête publique, qui permettra à la population de s'exprimer sur le projet, est organisée du lundi 02 février au mercredi 04 mars 2026 inclus (jusqu'à 12h).
Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition pour recevoir les observations du public lors de 3 permanences qui auront lieu :
- Mardi 03 février 2026, à la mairie de Saint-Sorlin-de-Morestel de 17h à 19h, Place du 8 Mai 1945
- Samedi 28 février 2026, à la mairie de Vézeronce-Curtin de 10h à 12h, 25 place de la Mairie
- Mercredi 04 mars 2026, à la mairie de Les Avenières-Veyrins-Thuellin de 10h à 12h, 1 square Emile Richerd
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes
- delib-du-departement-ciaf-les-avenieres-vt-18-07-2025.pdf PDF - 81.52 Ko
- detail-des-interdictions-et-restrictions-de-semis-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 147.9 Ko
- listes-parcellaires-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 4.14 Mo
- evaluation-environnementale-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 3.57 Mo
- Synthese de la place de l'enquête publique dans la procedure PDF - 220.09 Ko
- Avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale sur les cinq réglementations des boisements PDF - 28.81 Mo
- bilan-des-autres-concertations-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 109.26 Ko
- deliberation-cadre-rdb-du-departement-13-03-2015.pdf PDF - 7.45 Mo
- arrete-ouverture-ep-ciaf-les-avenieres-vt.PDF PDF - 337.36 Ko
- carte-a0-des-perimetres-les-avenieres-vt.pdf PDF - 16.91 Mo
- carte-a0-des-perimetres-vezeronce-curtin.pdf PDF - 7.75 Mo
- carte-a0-des-perimetres-st-sorlin-de-morestel.pdf PDF - 9.11 Mo
- rapport-de-presentation-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 7.27 Mo
- avis-mrae.pdf PDF - 189.45 Ko
- designation-du-ta-du-commissaire-enqueteur-pour-l-enquete-publique-de-la-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 44.77 Ko
- 1ere-parution-annonce-legale-dans-terre-dauphinoise-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 716.37 Ko
- 1ere-parution-annonce-legale-dans-les-affiches-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 264.87 Ko
L'enquête publique, qui permettra à la population de s'exprimer sur le projet, est organisée du lundi 02 février au jeudi 05 mars 2026 inclus (jusqu'à 12h).
Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition pour recevoir les observations du public lors de 3 permanences qui auront lieu :
- mardi 10 février 2026, à la mairie de Saint-Savin de 10h à 12h, 30 rue du Comte de Menon
- samedi 21 février 2026, à la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil de 9h à 11h, 69 montée Perrières
- jeudi 05 mars 2026, à la mairie de L'Isle-d'Abeau de 10h à 12h, 12 rue de l'Hôtel de Ville
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes
- deliberation-du-departement-ciaf-st-savin-18-07-2025.pdf PDF - 81.44 Ko
- detail-des-interdictions-et-restrictions-de-semis-ciaf-st-savin.pdf PDF - 148.21 Ko
- listes-parcellaires-ciaf-st-savin.pdf PDF - 3.97 Mo
- evaluation-environnementale-ciaf-st-savin.pdf PDF - 3.37 Mo
- synthese-de-la-place-de-l-ep-dans-la-procedure.pdf PDF - 220.09 Ko
- avis-mrae-reponse-du-cd-38.pdf PDF - 28.81 Mo
- bilan-des-autres-concertations-ciaf-st-savin.pdf PDF - 106.55 Ko
- deliberation-cadre-rdb-du-departement-13-03-2015.pdf PDF - 7.45 Mo
- arrete-ouverture-ep-ciaf-st-savin.PDF PDF - 339.74 Ko
L'enquête publique, qui permettra à la population de s'exprimer sur le projet, est organisée du lundi 02 février au mercredi 04 mars 2026 inclus (jusqu'à 12h).
Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition pour recevoir les observations du public lors de 5 permanences qui auront lieu :
- Lundi 09 février 2026, à la mairie de Ambel de 10h à 12h, 40 route de la Mairie
- Lundi 09 février 2026, à la mairie de Sainte-Luce de 14h à 16h, 325 route des Fontanious
- Mardi 17 février 2026, à la mairie de Les Côtes-de-Corps de 13h à 15h, 649 route de la Mairie
- Jeudi 26 février 2026, à la mairie de Beaufin de 14h à 16h, 235 route du Village
- Mercredi 04 mars 2026, à la mairie de Corps de 10h à 12h, 230 rue des Fossés
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes
- deliberation-du-departement-ciaf-corps-18-07-2025.pdf PDF - 78.36 Ko
- detail-des-interdictions-et-restrictions-de-semis-ciaf-corps.pdf PDF - 123.78 Ko
- listes-parcellaires-ciaf-corps.pdf PDF - 3.32 Mo
- evaluation-environnementale-ciaf-corps.pdf PDF - 3.43 Mo
- synthese-de-la-place-de-l-ep-dans-la-procedure.pdf PDF - 220.09 Ko
- avis-mrae-reponse-du-cd-38.pdf PDF - 28.81 Mo
- bilan-des-autres-concertations-ciaf-corps.pdf PDF - 106.18 Ko
- deliberation-cadre-rdb-du-departement-13-03-2015.pdf PDF - 7.45 Mo
- arrete-ouverture-ep-ciaf-corps.PDF PDF - 220.77 Ko
- carte-a0-des-perimetres-corps.pdf PDF - 6.16 Mo
- carte-a0-des-perimetres-les-cotes-de-corps.pdf PDF - 6.07 Mo
- carte-a0-des-perimetres-ste-luce.pdf PDF - 4.67 Mo
- carte-a0-des-perimetres-ambel.pdf PDF - 4.7 Mo
- carte-a0-des-perimetres-beaufin.pdf PDF - 4.96 Mo
- rapport-de-presentation-ciaf-corps.pdf PDF - 11.02 Mo
- avis-mrae.pdf PDF - 189.45 Ko
Ça peut vous intéresser
-
Réglementations des boisements : ouverture de 5 enquêtes publiques
- Agriculture
- Forêt
- Environnement
-
-
Voeux 2026
- Collectivité
-
Des centrales hydroélectriques aux consommateurs, conférence
- Culture
Maison Bergès - Musée de la Houille blanche
21 fév.
-
21 déc. 2025
30 avr. 2026
-
Cafés des aidants® - Isère-Rhodanienne
- Handicap
- Grand âge
08 janv.
21 juill.
-
Une agriculture éthique et responsable
Bien se nourrir : c’est une préoccupation essentielle des Français et les agriculteurs locaux jouent un rôle majeur dans notre sécurité alimentaire, comme la crise sanitaire l’a mis en évidence. Dans un monde en pleine mutation, ils doivent arriver à concilier performance économique et préservation de l’environnement. Le Département les aide à s’adapter.
-
Isère durable : une boussole pour préparer l’avenir
Confrontée au dérèglement climatique et aux défis sociétaux actuels, l’Isère doit s’adapter et anticiper. Avec sa stratégie « Isère durable », le Département donne l’impulsion et le cap de ses actions, menées et à mener.
-
La ruralité en mouvement
Véritable boîte à outils à destination des maires, la « charte de la ruralité », impulsée par le Département, vient d’être adoptée à l’unanimité par les conseillers départementaux. Elle vise à favoriser le dialogue entre les institutions et les habitants, et à promouvoir les valeurs de la ruralité.
