Le Département de l'Isère accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous mettons tout en œuvre pour que nos processus respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.
Le Département de l’Isère, dont le siège social est situé 7 rue Fantin Latour 38000 Grenoble, en sa qualité de responsable du traitement, s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur les sites internet qu’il gère, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
- Répondre à vos demandes sur la base légale de l’intérêt légitime
- Gérer votre inscription à la newsletter sur la base légale du consentement
- Conserver vos données de connexion pour répondre à une obligation légale
- Mettre à disposition des fonctionnalités d’accès aux réseaux sociaux et plateformes audio-vidéos sur la base légale du consentement
2. Les données que nous collectons
En utilisant les sites internet du Département de l’Isère, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier.
Les sites internet du Département de l’Isère vous permettent d’accéder à d’autres sites et téléservices du Département ou de partenaires qui vous fourniront leur propre information sur les traitements de vos données personnelles.
Des données de votre demande de contact
Nous collectons les informations strictement nécessaires pour répondre à votre demande. Le formulaire contient l’information sur vos droits.
Des cookies
Nous utilisons différents cookies pour améliorer l’interactivité du site et de nos services. Le bandeau cookies ne s’affiche pas sur la page d’accueil car, par défaut, seuls des cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés. Votre autorisation est demandée au cas par cas et selon les services que vous utilisez. Vous pouvez à tout moment vous informer et modifier le paramétrage de vos cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur "Gestion des cookies" dans le footer (en bas de page du site) ou via le bouton ci-dessous.
Tarteaucitron permet de stocker vos choix en matière de consentement, conservé pendant 6 mois.
- Les cookies essentiels : ces cookies sont nécessaires au site pour fonctionner, vous permettre de vous y déplacer et d’utiliser ses services et fonctionnalités. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
| tarteaucitron | Sauvegarde vos choix en matière de consentement | 6 mois |
- Les cookies d’analyse : les services de mesure d’audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration. Notre outil d’analyse Matomo est paramétré pour ne pas collecter d’informations personnelles. Vous avez cependant la possibilité de vous opposer au suivi de votre visite sur notre site en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies ».
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
| Matomo (pk_id) | Utilisé pour stocker des informations sur l'utilisateur | 13 mois |
| Matomo (pk_ses) | Utilisé pour stocker de manière temporaire les données de la visite | 30 minutes |
- Les cookies tiers :
Il s’agit des cookies utilisés par des tiers, tels que les réseaux sociaux et les plateformes audio-vidéos. Vous pouvez refuser ces cookies lors de votre visite sur nos sites internet.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
| Google Maps (SID, SAPISID, APISID, SSID, HSID, NID) | Fournir des cartes intégrées sur un site, localiser des adresses ou itinéraires demandés. | 6 mois à 2 ans |
| Facebook Post (datr, sb, fr) | Sécurité, authentification | 1 à 2 ans |
| Instagram (csrftoken) | Sécurité pour éviter les attaques CSRF | 1 an |
| Instagram (mid, rur, ds_user_id) | Authentification et préférences utilisateur | 1 an |
| X (Twitter) Cards (guest_id, personalization_id) | Suivi des interaction et analyse de l'engagement | 2 ans |
| Dailymotion (dmvk) | Suivi des préférences et statistiques | 30 minutes |
| Dailymotion (v1st) | Identifier les visiteurs uniques | 1 an |
| TikTok (_tt_enable_cookie, _ttp, sv_web_id) | Suivi des interactions | 13 mois |
| TikTok (sv_web_id) | Identifiant utilisateur pour la personnalisation | 1 an |
| Viméo (vuid) | Suivi des utilisateurs via les vidéos intégrées | 2 ans |
| Viméo (player) | Sauvegarde des préférences de lecture vidéo | 1 an |
| YouTube (YSC) | Identifier les sessions de lecture vidéo | 30 minutes |
| YouTube (PREF, VISITOR_INFO1_LIVE) | Suivi des préférences vidéo et statistiques | 6 mois |
Des données de connexion
Ces données permettent la gestion du fonctionnement et de la sécurité des sites avec journalisation des évènements.
3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons ?
- Les destinataires de vos données sont les services communication et informatique du Département de l’Isère ainsi que les services en charge de votre demande via le formulaire de contact.
- Nos sous-traitants :
. Tarteaucitron pour l’acceptation et refus des cookies sur nos sites.
. Eolas notre hébergeur
. Sendethic, notre prestataire pour l'envoi de la newsletter
. Des tiers (réseaux sociaux et plateformes de vidéos) pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité. Le Département de l’Isère n’a pas le contrôle sur ces cookies tiers.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Les données utilisées pour répondre à vos demandes à partir des formulaires sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale d’un an.
- L'adresse de messagerie pour recevoir la newsletter est conservée tant que vous ne vous y êtes pas désabonné (via le lien de désinscription intégré à la newsletter).
- Les données de connexion et navigation sont conservées légalement 13 mois.
- Les cookies sont conservés selon leurs finalités. Voir tableau ci-dessus.
5. Comment vos données sont-elles protégées ?
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Département de l’Isère, issue de la PSSI de l’Etat.
6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données en fonction de la base légale du traitement auxquelles elles se rapportent, à savoir :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification
- Un droit à l’effacement ou droit à l’oubli
- Un droit à la limitation du traitement
- Un droit d’opposition au traitement
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par mail.
En cas de contestation légitime non satisfaite, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (voir cnil.fr).
