Fonctionnement institutionnel

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Comment sont prises les décisions de notre collectivité qui mènent à l'action et aux politiques départementales ? Découvrez le fonctionnement institutionnel.

Le Conseil départemental

Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du Département. Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance, à l’initiative du Président pour examiner et voter les délibérations.

Le Conseil départemental est constitué de 58 conseillers départementaux (29 binômes composés d’une femme et d’un homme). Il est renouvelé tous les 6 ans, lors des élections départementales

Tout citoyen peut assister aux séances à l'Hôtel du Département pendant lesquelles les décisions importantes sont prises par les élus, donnant l'orientation de la politique départementale. Ces séances publiques sont retransmises en direct sur isere.fr.

L'Exécutif

Le Président du Conseil départemental et les 15 vice-présidents, et 4 vice-présidents délégués constituent l'Exécutif. Il assure une fonction de réflexion et de proposition.

Jean-Pierre Barbier, élu président du Conseil départemental de l'Isère depuis le 1er juillet 2021, est le chef de l'Exécutif.

La commission permanente

En Isère, elle est composée de l’ensemble des conseillers départementaux. Elle est présidée par le Président du Conseil départemental.

Elle se réunit une fois par mois (sauf en août) et statue sur les affaires courantes dans le cadre des attributions qui lui sont déléguées par le Conseil départemental.
 

Les commissions thématiques

6 commissions sont créées sur les thématiques suivantes :

  • Action sociale, solidarités
  • Développement, tourisme, environnement, montagne, forêt, agriculture
  • Mobilités, habitat, équipement des territoires, numérique
  • Education, jeunesse, sport
  • Culture, patrimoine, coopération internationale
  • Finances, ressources humaines, moyens généraux.

Chacune d’entre elle a pour mission d’examiner et d’émettre un avis sur les dossiers qui lui sont soumis, avant le vote du Conseil départemental ou de la commission permanente. 

Le circuit de décision

L’Exécutif fixe les priorités et les orientations dans le cadre de la politique départementale. 

Les directions départementales travaillent avec leurs vice-présidents sur les dossiers retenus, proposent les actions à mener et les dispositifs à mettre en œuvre. 

Un projet de délibération est rédigé puis envoyé aux élus pour être examiné en commission thématique. Il sera ensuite soumis au vote de la commission permanente ou du Conseil départemental.

Une fois adoptée, la délibération est transmise à la Préfecture pour le contrôle de légalité et publiée sur isere.fr. Elle devient ainsi exécutoire et peut être mise en œuvre par les services départementaux.
 

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