Foncier rural
- Agriculture
- Collectivité
- Logement

Le Département de l’Isère soutient un aménagement rural durable en préservant les terres agricoles, pour dynamiser l’économie locale, encourager le développement des circuits courts et répondre aux enjeux environnementaux et climatiques.
L’OFPI, coordonné par le Département avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) et la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes, est une plateforme de suivi des marchés fonciers et immobiliers en Isère. Cet observatoire regroupe des partenaires variés comme les communautés de communes et communautés d’agglomération de l’Isère, la métropole de Grenoble, les établissements publics fonciers et les Scot, l’État, et la Chambre d’agriculture, pour fournir des données actualisées sur la consommation de terres agricoles, les marchés urbains et ruraux.
L’OFPI publie chaque année des indicateurs et des fiches chiffres clés pour suivre l’évolution du foncier sur le territoire. Un site internet et un outil cartographique sont disponibles pour les partenaires, accompagnés d’un réseau d’échanges et d’événements annuels (ateliers thématiques, séminaires) visant à renforcer la gestion partagée du foncier en Isère.
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© AURG -
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Pour en savoir plus
Qui contacter ?
Direction de l'Accompagnement des Territoires aux Transitions (DATT)
Service Agriculture et Forêt
9 rue Jean Bocq
38000 Grenoble
04 76 00 38 38
L'outil PAEN (protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) est prévu par le code de l’urbanisme (article L.113-15) issu de la loi sur le développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005. Il permet de protéger durablement et de mettre en valeur les espaces agricoles et naturels soumis à pression foncière en secteur périurbain. Il est constitué d'un périmètre de protection et accompagné d’un programme d’actions.
Le Département de l’Isère s’est doté de la compétence PAEN par délibération du 15 décembre 2011, puis a précisé ses modalités d’intervention par une seconde délibération du 16 novembre 2018.
Accédez à la note explicative et au formulaire de demande de subvention du PAEN :
Des PAEN sont déjà présents sur plusieurs territoires périurbains de l’Isère, et d’autres sont en cours d'élaboration.
Toutes les délibérations sont accessibles ci-contre dans "vos ressources"
- Commune du Touvet : premier PAEN de l’Isère, approuvé le 21 juin 2019
- Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) : PAEN approuvé le 24 janvier 2020 sur 8 communes : Domarin, Four, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine (puis mise en conformité des périmètres par rapport à la loi d'orientation des mobilités en février 2021 pour 5 communes).
- Commune de Sassenage : PAEN approuvé le 24 janvier 2020
En 2024, un nouveau PAEN est créé sur 9 communes de Grenoble Alpes Métropole de la rive gauche du Drac : Claix, Fontaine, Vif, Varces-Allières-et-Risset, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-Pariset, Le Gua, Seyssins et Miribel-Lanchâtre.
Suite à l'enquête publique réalisée du 21 mai 2024 au 21 juin 2024 (12h) :
- Treize communes du Grésivaudan : Biviers, La Buissière, La Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Maximin et Tencin.
Suite à l'enquête publique réalisée du 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 (12h00) :
- Approbation des périmètres des 9 communes de Grenoble Alpes Métropole et du programme d'actions lors de la commission permanente du 27 septembre 2024.
Le projet de PAEN sur 13 communes du Grésivaudan (Biviers, La Buissière, La Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Maximin et Tencin) a été soumis à enquête publique, du 28 octobre au 29 novembre 2024.
Enfin, des projets PAEN sont en cours d'élaboration ou à l'étude sur : Voreppe, d’autres communes de la CAPI (extension du périmètre actuel), de Grenoble Alpes-Métropole, des Vals du Dauphiné...
Vos ressources
- Délibération du périmètre Paen pour Sassenage PDF - 9.15 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour Claix PDF - 16.6 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour Domarin PDF - 4.46 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour Fontaine PDF - 13.57 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour Four PDF - 12.92 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour l'Isle-d'Abeau PDF - 6.83 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour La Verpillière PDF - 1.74 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour Le Gua PDF - 17.57 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour Miribel-Lanchâtre PDF - 452.14 Ko
- Délibération du périmètre Paen pour Saint-Alban-de-Roche PDF - 8.14 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour Saint-Paul-de-Varces PDF - 596.93 Ko
- Délibération du périmètre Paen pour Saint-Quentin-Fallavier PDF - 1.85 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour Seyssinet-Pariset PDF - 518.55 Ko
- Délibération du périmètre Paen pour Seyssins PDF - 14.25 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour Le Touvet PDF - 4.48 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour Varces-Allières-et-Risset PDF - 79.06 Ko
- Délibération du périmètre Paen pour Vaulx-Milieu PDF - 1.92 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour Vif PDF - 19.24 Mo
- Délibération du périmètre Paen pour Villefontaine PDF - 1.92 Mo
- Délibération sur le programme d'actions Paen sur l'agglomération PDF - 224.57 Ko
- Délibération sur le programme d'actions Paen sur la Capi PDF - 392.78 Ko
Le Département accompagne 4 intercommunalités dans la mise en œuvre de la stratégie foncière sur leur territoire :
- Communauté de communes Le Grésivaudan,
- Communauté de communes du Trièves,
- Communauté de communes de la Matheysine,
- Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
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Bièvre-Valloire © F.Pattou
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Depuis 2005, la loi sur le développement des territoires ruraux a confirmé le rôle majeur des Départements en matière d’aménagement foncier rural en leur transférant l’entière responsabilité d’outils d’aménagement foncier :
- Règlementation des boisements :
Pour garantir l’équilibre entre l’occupation forestière et l’usage agricole de l’espace, cet outil, à la disposition des communes, permet de lutter contre l’extension non maîtrisée des boisements (qu’elle soit naturelle ou volontaire).
Il s’appuie pour cela sur la définition de zonages dans lesquels les semis, les plantations d’essences forestières ou la reconstitution après coupe rase peuvent être libres, interdits ou réglementés.
Afin de mettre en œuvre cette procédure à l’échelle locale, le Conseil départemental a pris une délibération cadre le 13 mars 2015.
Obligation de déclaration :
Un propriétaire ou un exploitant qui souhaite planter des essences forestières sur une parcelle située dans une commune ayant une réglementation des boisements, a obligation de vérifier dans quel périmètre cette parcelle se trouve. Une autorisation de boisements pourra alors être délivrée par le Département sous certaines conditions.
Le Département accompagne les Communes qui souhaitent réviser leur règlementation des boisements. Il pilote les procédures de révision en réunissant pour cela des Commissions Communales ou Intercommunales d'Aménagement Foncier (CCAF ou CIAF).
Règlementations des boisements en cours de révision :
- Mens, Châtel-en-Trièves et Saint-Jean-d’Hérans
- Eyzin-Pinet, Montseveroux, La Chapelle-de-Surieu, Saint-Romain-de-Surieu et Ville-sous-Anjou
- Les Avenières-Veyrins-Thuellin, Vézeronce-Curtin et Saint-Sorlin-de-Morestel
- Saint-Savin, L’Isle-d’Abeau et Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Corps, Les Côtes-de-Corps, Sainte-Luce, Ambel et Beaufin
Révision de règlementations des boisements à venir :
- Allevard et Crêts-en-Belledonne
- Froges, Le Versoud et Saint-Mury-Monteymond
- Villette-d’Anthon
- Chichilianne
- Notre-Dame-de-l’Osier
- Proveysieux
- Saint-Etienne-de-Crossey
- Plan
- Echanges et cessions d’immeubles forestiers et ruraux (ECIF / ECIR)
L’objectif de cette procédure est de favoriser le regroupement de parcelles avec souplesse, entre propriétaires volontaires, et ainsi, d'améliorer les structures foncières des exploitations agricoles et sylvicoles.
Les modalités d'intervention du Département sont définies dans une délibération de référence du 25 mars 2016.
- Terres incultes manifestement sous-exploitées
Pour reconquérir des parcelles agricoles délaissées ou insuffisamment cultivées, cet outil permet d’imposer à un propriétaire la remise en valeur d’une ou plusieurs parcelles incultes ou manifestement sous-exploitées depuis au moins trois ans (ou deux ans en zone de montagne), par lui-même ou par un exploitant.
- Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
Anciennement dénommée remembrement, cette longue procédure (5-6 ans en moyenne) permet aux propriétaires et exploitants de regrouper et desservir leurs parcelles au sein d’un périmètre décidé localement. Elle est généralement pertinente lors de la réalisation d’infrastructures impactant fortement le foncier agricole.
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