Le Département propose des aides aux collectivités concernant les solidarités. Découvrez l'ensemble de ces aides :
Centre de planification et d'éducation familiale
Pour qui ?
Porteur public ou privé.
Combien ?
- 25 % du montant H.T. du coût total des travaux d’aménagement et d’équipement d’un centre de planification : études, travaux, achats de mobilier lié à l'exercice de la mission confiée, de matériel informatique et de matériel médical, nécessaires à la réalisation des activités de planification familiale
- 25 % du montant H.T. des dépenses inhérentes à l’acquisition ou au renouvellement du gros matériel médical, nécessaires à la réalisation des activités de planification familiale, notamment la table d’examen gynécologique
Sous quelles conditions ?
Le médecin départemental de protection maternelle et infantile, chargé de l’instruction du dossier et de l’agrément des locaux du C.P.E.F.,- formule un avis technique et propose une base de subvention s'il y a lieu.
N° de la délibération de référence : N° 2009 BP 1 06 du 22 janvier 2009
Comment en bénéficier ?
Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend. Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.
Rénovation des logements communaux
Pour qui ?
Communes
Quoi ?
- Aide à la décision : accompagnement gratuit pour les communes (visite, diagnostic, recommandation de travaux scénarii de financement et information règlementaire).
- Aide aux travaux : 20 % du prix de revient TTC. Prix de revient plafonné à 40 000 € par logement pour les rénovations lourdes et 20 000 € par logement pour les rénovations simples.
- Un objectif de 50 logements par an.
Sous conditions :
- Logements productifs de revenus ou non, vacants ou non et transformation d’usage
- Opérations de petite taille
- Loyers maîtrisés
- Travaux de mise en conformité décence et règlement sanitaire départemental
- Pour les logements occupés : obligation de compléter la grille d’auto-évaluation
- Pour les logements signalé dans le cadre de la lutte contre le mal logement : aide à la décision obligatoire.
N° de la délibération de référence : 2019 CP07 C 11 55 du 27 juillet 2019
Comment en bénéficier ?
- Pour l’aide à la décision : complétez la fiche de demande d’intervention : télécharger le document.
- Pour une demande de subvention : contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.
Construction de Maisons de santé pluridisciplinaires, Pôles de santé ou Centres de santé
Pour qui ?
Porteur public ou privé.
Combien ?
Aide forfaitaire unique de 100 000 €, dans la limite de 80 % d’aides publiques.
Quelles conditions ?
Cette subvention est destinée aux projets de construction et d’extension de Maison de Santé Pluridisciplinaire, Pôle de santé ou Centre de santé.
Le dossier de demande de subvention doit contenir un projet de santé répondant au cahier des charges suivant :
- Diagnostic sur le besoin en santé et l’identification de la problématique de soins ou d’accès aux soins actuels
- L’organisation de l’offre de soins proposée
- L’organisation de l’exercice pluri-professionnel
- L’amélioration du parcours patient
- Avoir au minimum un médecin généraliste qui s’implique dans le projet.
Comment en bénéficier ?
Remplir le dossier de demande de subvention téléchargeable ci-après et l’adresser à la Direction des solidarités – Cellule Isère médecins.
Si le projet est éligible au dispositif départemental, une convention d’attribution d’aide financière sera signée entre les parties après délibération de la commission permanente du Conseil départemental.
Pour plus de renseignement, rendez-vous sur : medecins.isere.fr ou par mail à : medecins@isere.fr