Le Département propose des aides aux collectivités concernant le logement et le social. Découvrez l'ensemble de ces aides :

 

 

Centre de planification et d'éducation familiales

Pour qui ?  

Communes.

 

Combien ?

Une aide aux travaux : 5 000 € maximum par logement (15% du prix de revient).

Une enveloppe de 250 K€ (soit 50 logements par an).

Une ingénierie gratuite de Soliha pour définir son projet sur le logement communal.

 

 

Sous quelles conditions ?

Les priorités du département sont :

  • Le parc locatif des communes, les bâtiments communaux transformés en logements locatifs à usage de résidence principale.
  • Les opérations de moins de 4 logements ; pour les opérations de 4 à 5 logements : on envisagera systématiquement une opération conventionnée ou un montage avec un bailleur social en acquisition-amélioration (qui pourra bénéficier de l’aide départementale à l’acquisition-amélioration).
  • Les projets accompagnés par Soliha ou un autre opérateur qualifié.
  • Les travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et de la gestion des fluides pour les locataires.

N° de la délibération de référence : N° 2016 C12 C 11 46 du 16 décembre 2016.

 

Comment en bénéficier ?

Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous pour :

  • demander la fiche d'intervention de Soliha ou
  • déposer votre demande de subvention.

 

Aide à la rénovation des logements communaux

Pour qui ?

Communes.

 

Combien ?

Une aide aux travaux : 5 000 € maximum par logement (15% du prix de revient).

Une enveloppe de 250 K€ (soit 50 logements par an).

Une ingénierie gratuite de Soliha pour définir son projet sur le logement communal.

 

Sous conditions :

Les priorités du département sont :

  • Le parc locatif des communes, les bâtiments communaux transformés en logements locatifs à usage de résidence principale.

  • Les opérations de moins de 4 logements ; pour les opérations de 4 à 5 logements : on envisagera systématiquement une opération conventionnée ou un montage avec un bailleur social en acquisition-amélioration (qui pourra bénéficier de l’aide départementale à l’acquisition-amélioration).

  • Les projets accompagnés par Soliha.

  • Les travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et de la gestion des fluides pour les locataires.

N° de la délibération de référence : N° 2016 C12 C 11 46 du 16 décembre 2016.

 

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend. Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.