Le Département de l'Isère soutient les associations sportives dans le cadre des déplacements et propose de mieux les accompagner en participant à une aide pour l’acquisition d’un minibus.
Critères d’attribution de l’aide
- Aide réservée aux associations dont le siège social est en Isère
- Affiliées à une fédération sportive nationale
- Montant de l’aide : 50 % sur la base du devis transmis (en € TTC)
- Véhicule de minimum 8 places neuf ou d'occasion de moins de 3 ans
La subvention du Département est valable 2 ans.
Informations complémentaires
- Le dépôt du dossier de demande de subvention doit intervenir avant l’achat d’un minibus.
- Elle doit être accompagnée d’un devis
- L’achat devra être fait après validation de la commission permanente du Département de l’Isère.
- Après acceptation, une convention sera établie entre le Département et l’association
Le Département prendra en charge le flocage du véhicule une fois qu’il aura été acheté.
Plafonnement de la dépense subventionnable
Pour les minibus « classiques »
- 35 000 € pour un véhicule neuf
- 25 000 € pour un véhicule d’occasion de moins de 3 ans
Pour les minibus bénéficiant d’un aménagement pour les personnes à mobilité réduite
- 42 500 € pour un véhicule neuf
- 32 500 € pour un véhicule d’occasion de moins de 3 ans
Ces plafonds s'entendent en euros TTC.
