CSU : service en ligne "Entrer en établissement pour personnes âgées"


Découvrez les Conditions spécifiques d'utilisation (CSU) du service en ligne « ENTRER EN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ».


Conformément à l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, le service « ENTRER EN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES » a fait l’objet d’une étude des risques de sécurité soumise au comité d’homologation de la collectivité.


L’attestation d’homologation du service « ENTRER EN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES » N°2017-03 du 10 mai 2017 a été délivrée le 10 mai 2017.

Traitement des données personnelles


Le Département de l’Isère respecte la loi 78-170 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le service « ENTRER EN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES » a été autorisé par la CNIL (inscription n° 228 du registre).
•    Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu,
•    Vos coordonnées sont transmises à la plateforme Viatrajectoire pour effectuer votre demande

Droit d’accès

•    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
•    Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au  correspondant informatique et libertés (CIL) de la collectivité, soit :

  • par courrier (Département de l’Isère, Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, 38022 Grenoble Cedex 1),
  • par mail (cil@isere.fr)
  • dans tous les cas, vous devez justifier de votre identité en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité.


Cookies

Le service « ENTRER EN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES » n’utilise pas de cookies spécifiques, hors ceux utilisés pour vous connecter sur votre espace personnel.


768-1024 321-767