Le Département a pour missions l’aide sociale à l’enfance (prévention et protection des enfants et des familles, la protection maternelle et infantile (prévention périnatale, santé des enfants de moins de 6 ans, planification et éducation familiale, soutien à la parentalité), l’accueil de la petite enfance et le suivi des assistant(e)s maternel(le)s.

Le Département intervient de droit auprès d’enfants et de jeunes, de leur naissance à leur majorité, et peut les accompagner jusqu’à 21 ans afin de les aider dans l’accès à l’autonomie et à l’insertion sociale et professionnelle.

 

 

 

Aide sociale à l'enfance

Le Département, en tant que chef de file de la protection de l’enfance, intervient afin de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives.
Il accompagne les familles et assure une prise en charge partielle, ou totale, des mineurs selon les besoins (santé, éducation, moralité, protection et placement).
Il privilégie l’accueil familial et les mesures de soutien à domicile afin d’éviter les placements en établissement.
Il coordonne les partenariats à travers de l’animation d’un Observatoire départemental de la protection de l’enfance.

 

Vous rencontrez des difficultés pour élever votre enfant ?

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du centre médico-social le plus proche de votre domicile.
Des professionnels peuvent vous proposer : Des entretiens réguliers, l’aide d’un travailleur social à votre domicile ou au centre, ou vous orientez vers un organisme ou une association spécialisées.

 

L'aide sociale à l'enfance c'est aussi

  • La prévention spécialisée
    Le Département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles.
    La prévention agit au coeur des territoires et impliquent directement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale et les associations.
  • Les chantiers éducatifs
    Ils sont proposés par 3 structures associatives conventionnées avec le Département  :

    • Synergie,
    • Prévenir,
    • Médian.
  • La maison des adolescents
    Lieu d’écoute et d’accompagnement la "Maison" est ouverte aux adolescents et à leurs familles ainsi qu’aux professionnels confrontés aux difficultés des adolescents.
    En Isère, la maison des adolescents dispose de trois antennes :

    • Sud-Isère(Grenoble),
    • Isère rhodanienne (Vienne)
    • Nord-Isère (Bourgoin-Jallieu).
  • Le placement en accueil familial
    Le Département prend en charge la rémunération des assistants familiaux qu’il emploie, les cotisations, leurs formations et frais de déplacement.
    Il finance les frais d’entretien (scolarité, santé, colonies de vacances, transports, loisirs) des enfants accueillis par ces assistants familiaux.
  • L’hébergement et l’accueil des mineurs en difficultés
    Le Département finance les établissements d’accueil des mineurs en difficulté ou en danger
    (MECS : maison d’enfant à caractère social ; CAI : centre pour adolescents de l’Isère, Centre maternel..) confiés par leur famille, ou par mesure judiciaire, au service de l’aide sociale à l’enfance.
    Ces structures couvrent les activités suivantes : l’accueil d’urgence, la pouponnière, le centre maternel, l’internat, l’accueil familial, le logement autonome, l’accueil de jour, l’accompagnement renforcé à domicile…
  • L'hébergement d’urgence
    L’hébergement d’urgence et d'accompagnement dans le cadre de la protection de l’enfance prend en charge exclusivement l’hébergement des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans pour lesquels une situation de danger est relevée au titre de la protection de l'enfance.

 

Assistant familial

En Isère, 686 personnes ont leur agrément d’assistant familial et sont recrutées par différents employeurs.
Leur mission : accueillir chez-eux, de façon permanente, pour quelques mois ou plusieurs années, des enfants ou adolescents confiés au Département, à la demande de leur famille ou suite à une décision judiciaire pour carences éducatives ou mauvais traitements.

 

Vous souhaitez devenir assistant familial ?

  • Pour pouvoir exercer ce métier, il faut être titulaire d’un agrément délivré par le service PMI du Département.
  • Une formation de 300 heures (60h+240h) est obligatoire et peut permettre l’obtention du Diplôme d’Etat d’Assistant Familial.

L'Agrément
L’agrément est délivré par le Président du Département.
Pour obtenir l’agrément d’assistant familial, le candidat doit offrir des conditions d'accueil garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Il doit posséder des aptitudes éducatives, maîtriser le français à l'oral et à l'écrit.
La demande d’agrément s'effectue dans l’une des 13 Maisons du Département, auprès du service de Protection maternelle et infantile (PMI).
 

Vous devez au préalable participer à une réunion d’information collective sur le métier d’assistant familial.

 

 

L'inscription à cette réunion se fait auprès de la Direction de l'éducation et de la jeunesse et du sport auprès de Cécile Naquin au 04 76 00 38 38.
 

Recherche assistant(e) maternel(le)

L'assistant(e) maternel(le) accueille un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans à son domicile pendant que les parents travaillent.


Il doit être agrée par le Département après avis des services de la protection maternelle et infantile - PMI. Cet agrément lui reconnait un statut professionnel.

Le Département favorise le développement du métier d'assistant maternel, sa reconnaissance et sa qualité, en prenant en charge l'agrément, la formation, mais aussi l'accompagnement professionnel des 8 843 assistants maternels du département.

Vous désirez faire garder votre enfant par un assistant maternel ?
Où trouver un assistant maternel en Isère ?

Vous voulez devenir assistant(e) maternel(le) ?

 

Adoption

Si vous souhaitez adopter un enfant vous devez déposer un dossier de demande d'agrément en vue d'adotion.
La procédure d’agrément se déroule sur une période de 9 mois avec pour finalité la délivrance d’un agrément ayant une validité de  5 ans valable sur le territoire français et à l’étranger.

L’adoption peut être demandée :
Par les époux conjointement, mariés depuis plus de 2 ans, ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans.
En cas de vie maritale, un seul des deux membres du couple peut établir la filiation et se voir attribuer l’exercice de l’autorité parentale.
Les personnes célibataires doivent être âgés de plus de 28 ans.

La procédure d'agrément

  1. Adressez un courrier de demande d'agrément à l’attention du Président du Conseil départemental.
  2. Réunion d’information des futurs candidats sur les aspects juridiques de l’adoption nationale et internationale, les enfants adoptables, la procédure d’agrément et les évaluations psychologiques et sociales.
  3. Entretiens sociaux et psychologiques avec les professionnels du pôle adoption.
  4. Délivrance de l’agrément : Le dossier des futurs candidats, une fois finalisé, est étudié en commission consultative d’agrément qui émettra un avis favorable à la délivrance de l’agrément ou un refus motivé.

En cas de refus
Une nouvelle demande d'agrément ne peut être présenté avant un délai de trente mois.
Ce refus peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois.

 

Recherche des origines, consulter son dossier d'adoption

Qui peut-consulter son dossier ?

  • Les personnes qui ont fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance de l'Isère
  • Les personnes qui sont ou ont été pupilles de l'Etat, qu'elles aient été adoptées ou non
  • Les personnes qui ont été placées à l'aide sociale à l'enfance ou ont été pupilles de l'Etat dans un autre département et qui résident en Isère.

Quelles sont les démarches à effectuer ?
Adresser une demande par courrier accompagnée de la copie de votre pièce d'identité en précisant votre nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que l’objet de la demande à l’adresse suivante :
Département de l'Isère
Direction de l’éducation, de la jeunesse et du sport.
Service PMI et parentalités.
17-19 rue commandant l'Herminier.
CS 41096.
38022 Grenoble cedex 1.
Tel : 04 76 00 38 38.

 
Un rendez-vous avec un professionnel du service permettra de vous  accompagner dans la lecture du dossier.
- Vous avez la possibilité de venir avec une personne de votre choix.
 
Dans le cas d’une demande d’attestation de droits à la retraite ou dans le cadre d’une exonération d’obligation alimentaire, vous devez adresser votre demande par courrier accompagné de la copie de votre pièce d’identité.

 

Alerter sur la situation d’un enfant en danger

Le Département recueille et traite les informations préoccupantes relatives aux enfants en danger ou en risque de danger en Isère.


La protection de l'enfance nous concerne tous !
Particuliers et professionnels de l’enfance, si vous avez des éléments précis
d’inquiétude par rapport à un enfant, vous devez alerter sur cette situation.

 


A qui transmettre vos éléments ?

- Particuliers, par téléphone, en contactant le n° national 119 : Allô Enfance en danger - 24h/24, 7j/7 - numéro vert gratuit.
ou la CRIP au 04.76.00.32.63 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles).
- Professionnels, transmettez les informations :
Au Département de l'Isère - Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
Tél : 04 76 00 32 63 - Fax : 04 76 00 39 04. Mel : crip38@isere.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles) à l'aide de la fiche de transmission n° 1 à transmettre à la CRIP :  

 

En cas de faits susceptibles d’être qualifiés pénalement, utilisez la fiche de transmission n° 2 (avec copie à la CRIP)
que vous devez adresser au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du mineur concerné :

 

NB : En dehors de ces ouvertures, vous pouvez contacter le n° 119 qui relaiera l’information à la CRIP si nécessaire.
Adresse postale : Direction de l’éducation, de la jeunesse et du sport – Service Protection maternelle infantile et parentalités - CS 41096 - 38022 Grenoble cedex 1.

 


EN CAS D'EXTRÊME URGENCE,
lorsque l’intégrité physique de l’enfant est menacée, vous devez faire appel :

  • aux services de sécurité police ou gendarmerie, Tél : 17
  • au SAMU (service d'aide médicale urgente) Tél : 15
  • aux services hospitaliers d'urgence des hôpitaux de proximité.

 

Reconnaître une situation de danger ou de risque 

  • L’enfant est considéré en danger s’il est victime de violences physiques, psychologiques, sexuelles, de négligences lourdes ou d’exposition aux violences conjugales.
  • L'enfant est considéré en risque de danger si sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son développement sont menacés au regard des faits suivants : insuffisance ou négligence éducative de la part des parents, difficultés relationnelles et affectives au sein de la famille, contexte de difficultés sociales ou économiques de la famille, contexte familial de fragilité psychologique ou de pathologie.

Les éléments de danger peuvent avoir été recueillis par
une confidence de l'enfant ou constatés par des faits.

 

Les signes qui peuvent vous alerter chez un enfant

  • Aspect physique : aspect négligé, ecchymoses,  plaies, brûlures, fractures, lacérations, griffures, chutes de cheveux,  lésions et / ou infections génito-urinaires, douleurs abdominales, maux de tête, désordres alimentaires (anorexie, vomissements, boulimie), arrêt du développement physique et psychomoteur.
  • Comportement : agressivité, agitation, indifférence, tristesse, repli sur soi, fatigue (troubles du sommeil), crainte de l'adulte et autrui en général, utilisation d'un vocabulaire inadapté pour l’âge, intérêt excessif pour les parties génitales (dessins, paroles), troubles d'énurésie, d'encoprésie, refus de se dévêtir à la piscine ou lors des visites médicales, situation d'échec scolaire, absences à l’école, mise en danger par des comportements : fugue, automutilation, tentatives de suicide, prise de risques excessifs.
     

Un enfant en danger peut aussi ne laisser paraître aucun signe.

Dans tous les cas, celui qui craint qu'un enfant soit en danger
ou en risque de l'être a le devoir de transmettre l'information.
C'est le Département qui a la mission d'évaluer la réalité de ce danger ou de ce risque.

  • Les attitudes parentales qui peuvent vous alerter : indifférence pour l'enfant (oubli répété de l'enfant à la crèche, à l'école, au centre aéré…), exigences excessives (punitions inadaptées, exigences de réussite dans les domaines scolaires, sportifs), violences verbales et insultes à son égard, dévalorisation de l'enfant (prise en compte des seuls échecs et des manques de l'enfant), contexte de violences conjugales. 

Tous ces éléments sont indicatifs. Ils ne sont pas exhaustifs.
Leur combinaison peut révéler une situation de danger.

 

Traitement de l’information préoccupante  par les services sociaux du département

Pour en savoir plus

Particuliers
Si vous souhaitez plus d’informations, consultez la fiche technique "Repérer protéger les enfants en danger" qui vous apporte des précisions complémentaires sur le repérage de l’enfance en danger, les démarches et les contacts utiles.
Professionnels de l’enfance
Téléchargez le Guide technique enfance en danger 2021, Il vous apporte toutes les précisions utiles à votre exercice professionnel sur le cadre légal, le recueil de l'information préoccupante, les adresses et les contacts utiles.

 

 

Devenir assistant maternel

Devenir assistant(e) maternel(le), c'est exercer une vraie profession et s'engager dans un métier d'accueil et de développement des enfants.

Le Département favorise le développement du métier d'assistant maternel et la reconnaissance de son rôle essentiel en prenant en charge :

  • l'agrément,
  • la formation,
  • le suivi des 8 843 assistants maternels du département.

En quoi consiste le métier ?


Accueillir à son domicile, ou dans une maison d'assistants maternels, moyennant rémunération et de manière non permanente,des enfants confiés par leurs parents.

Ce métier peut également s'exercer dans le cadre de l'activité d'une crèche publique ou associative.


Quelles conditions pour exercer la profession d' assistant maternel ?


Vous devez obtenir l'agrément délivré par le Président du Département de l'Isère.


Vous devez être de nationalité française, ou ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l''exercice d'une activité professionnelle.


Vous ne devez pas avoir fait l'objet de condamnations pénales incompatibles avec l'exercice de cette profession.


Où se renseigner ?

Au service PMI de la Maison du territoire la plus proche de chez vous

Coordonnées des Maisons du territoire


Comment se faire agréer ?


La demande d'agrément se fait en plusieurs étapes :

  • La réunion d'information

- La participation à cette réunion est un préalable.

- Des réunions d'information sont organisées régulièrement dans les maisons du territoire.

- Les professionnels de PMI présentent le rôle et les responsabilités de l'assistant maternel, ses droits et obligations, les modalités d'exercice, les conditions d'obtention de l'agrément.

  • La composition du dossier de demande d'agrément

Vous devez renvoyé le document Cerfa remis lors de la réunion, dûment et lisiblement renseigné, accompagné des pièces justificatives indiquées sur la première page du document.
Précisions importantes : le certificat médical d'aptitude doit dater de moins de 3 mois et être établi par votre médecin traitant.

Le Département de l'Isère demande une photocopie du livret de famille de tous les membres de la famille vivant à votre domicile.

  • L'entretien à domicile avec une puéricultrice de PMI

Elle est chargée de vérifier les conditions d'accueil : sécurité du logement, qualité de l'environnement familial, capacités éducatives...).

C'est le Président du Département, et par délégation, le chef du service PMI du territoire d'action sociale dont vous dépendez qui traite le dossier.
La réponse à votre demande d'agrément intervient dans les 3 mois.
Cet agrément fixe l'âge, le nombre d'enfants maximum que vous pouvez accueillir simultanément, sa durée de validité est de 5 ans renouvelable.

 


En cas de refus d'agrément, vous disposez d'un  recours gracieux auprès du Président du Département ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif.


Si votre agrément est accepté, vous devrez suivre le premier module de formation obligatoire de 80 heures + 7 heures de formation aux premiers secours. Durant cette formation, vous serez évalué sur vos acquis. La validation est nécessaire pour accueillir des enfants et exercer votre métier.


Agrée(e) et après ?

Vous devrez participer au deuxième module de votre formation obligatoire de 40 heures organisée par le Département de l'Isère dans les 3 ans qui suivent l’accueil du premier enfant.


Vous bénéficierez d'un accompagnement et du suivi des services de PMI du Département.

 

Obligation de contrôle de vaccination : le Département de l'Isère vous aide.

 

 

 

Bloc note Assmat

 

 

 

Vaccinations

 

Obligation de contrôle de vaccination : le Département de l'Isère vous aide.

 

 

 

Les maisons d'assistants maternels (MAM)


Il s’agit d’un dispositif dérogatoire qui peut répondre à certaines situations dans un contexte local particulier et qui permet à quatre assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s au maximum, avec ou sans lien de parenté, de travailler ensemble dans un même lieu sous certaines conditions.

Télécharger les Recommandations départementales pour la création d’une Maison d’assistants maternels