Découvrez les actions menées par le Département pour le logement.

 

 

Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en Isère - PALHDI

Le Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en Isère 2014-2020 - PALHDI - définit les mesures permettant à toute personne ou famille en difficulté d'accéder ou de se maintenir dans un logement décent et indépendant.

Le PALHDI est co-piloté par l'Etat et le Département de l'Isère. Il a pour objectifs :

  • D'organiser le traitement des difficultés de maintien dans le logement,
  • De lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne,
  • De rendre l'accès au logement social plus lisible et plus équitable pour les demandeurs (notamment avec les offres locatives en ligne de l'ADIL),
  • D'adapter l'offre pour réduire les différenciels de pressions locatives entre les types de logement,
  • De fluidifier les parcours entre hébergement et logement,
  • De recueillir et orienter toutes demandes de logements qui s'exprime en urgence.

Le PALHDI concerne les ménages :

  • Sans logement,
  • Hébergés ou logés temporairement,
  • Vivant dans un logement indigne ou précaire ou occupant des locaux impropres à l'habitation,
  • En situation de surpeuplement manifeste dans leur logement,
  • Confrontés à un cumul de difficultés.

Plan Départemental de l'Habitat - PDH

Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) assure la cohérence entre les politiques menées dans les territoires couverts par des programmes locaux de l’habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département.
Il contribue à lutter contre les inégalités territoriales et assure la cohérence entre politique de l’habitat et politique sociale.

L'observatoire de l’habitat est l'outil de suivi du Plan Départemental de l’Habitat de l’Isère.
Il permet de connaître la situation et l’évolution de l’habitat en Isère à travers toutes ses composantes.
Il met gratuitement à disposition des EPCI et des acteurs de l’habitat les résultats de ses observations afin qu’ils puissent réaliser leur projets.

L’observatoire du PDH, c’est 19 sources de données et environ 600 indicateurs statistiques sur des thématiques variées comme :
La démographie, le vieillissement et l’autonomie, les revenus et emplois, le parc de logements, les demandes de logements, l’hébergement, la précarité énergétique, la consommation foncière, le marché immobilier… etc.

Comment mieux intégrer la mixité sociale dans les PLU ?

Nous avons réalisé un guide dont l'objectif est d’aider les collectivités à mettre en place une stratégie globale, et à la décliner en actions, parmi lesquelles le PLU (plan local urbanisme) trouve sa place : téléchargez le guide.

Les cahiers thématiques de l'observatoire du PDH

L'observatoire du PDH produit également des cahiers thématiques et une plaquette "Chiffres clés" à disposition des acteurs de l'habitat.

 

 

 

 

 

L’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère

Le Département coordonne l’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI). Cet observatoire permet de connaître les marchés fonciers urbains et ruraux et le marché immobilier en Isère.
L’observatoire est porté par l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise et la SAFER Rhône-Alpes.

L'OFPI regroupe l'Etat, le Département de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole (la Métro), la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, les communautés de communes du Grésivaudan, Bièvre Est et des Portes de l’Isère, l'Etablissement public foncier local du Dauphiné, La Chambre d’agriculture.

L’OFPI réalise ses observations à partir des données :

  • Des statistiques de la base de référence des notaires (PERVAL),
  • Du Centre d'Etudes de la Conjoncture Immobilière (CECIM),
  • Du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDDTL),
  • De l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
  • De la Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER).

 

Taxe départementale d'aménagement - TA

Le Département a institué la Taxe d’Aménagement (TA) en application de la loi de finances rectificative 2010.

Elle s’applique aux autorisations de construire octroyées sur l’ensemble du territoire départemental, au taux de 2,5 %.
 

Exonérations

Le Département a décidé d’exonérer de la taxe :
•    Les logements sociaux
•    Les immeubles inscrits ou classés à l’inventaire des monuments historiques.

Des exonérations et des abattements de plein droit, concernent également :
•    Le logement très social (PLAI),
•    Les bâtiments agricoles,
•    Les constructions affectées à un service public ou d’utilité publique,
•    Les aménagements prescrits par un plan de préservation des risques,
•    La reconstruction d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans,
•    Les constructions de moins de 5 m².

A quoi sert-elle ?

La part départementale de la taxe d’aménagement sert à financer la politique de protection des Espaces Naturels Sensibles ainsi que le fonctionnement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).