Découvrez les actions menées par le Département pour le logement.

 

 

Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en Isère - PALHDI

Le Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en Isère 2014-2020 - PALHDI - définit les mesures permettant à toute personne ou famille en difficulté d'accéder ou de se maintenir dans un logement décent et indépendant.


Le PALHDI est co-piloté par l'Etat et le Département de l'Isère. Il a pour objectifs :

  • D'organiser le traitement des difficultés de maintien dans le logement,
  • De lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne,
  • De rendre l'accès au logement social plus lisible et plus équitable pour les demandeurs (notamment avec les offres locatives en ligne de l'ADIL),
  • D'adapter l'offre pour réduire les différenciels de pressions locatives entre les types de logement,
  • De fluidifier les parcours entre hébergement et logement,
  • De recueillir et orienter toutes demandes de logements qui s'exprime en urgence.


Le PALHDI concerne les ménages :

  • Sans logement,
  • Hébergés ou logés temporairement,
  • Vivant dans un logement indigne ou précaire ou occupant des locaux impropres à l'habitation,
  • En situation de surpeuplement manifeste dans leur logement,
  • Confrontés à un cumul de difficultés.

Plan Départemental de l'Habitat - PDH

 

Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) est un document d’échelle départementale qui a pour mission d’assurer la cohérence entre les politiques menées dans les territoires couverts par des programmes locaux de l’habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département. Il contribue à lutter contre les inégalités territoriales et à favoriser la cohérence entre politique de l’habitat et politique sociale. Co-porté avec l’Etat pour une durée de 6 ans, l’Isère s’est dotée de son deuxième PDH en 2018.

 

Chaque année, la Conférence départementale de l’habitat prend la mesure de la situation du logement en Isère et permet de rassembler l’ensemble des acteurs du logement du département autour des problématiques de l’habitat.

 

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Observatoire départemental de l’habitat de l’Isère - ODH

Depuis 10 ans, le Département gère l’Observatoire départemental de l’habitat (ODH), un outil de connaissance pour l’analyse et la description des territoires sous l’angle de l’habitat.


Chaque année, le Département met à disposition des collectivités, de l’Etat, des bailleurs sociaux et d’autres acteurs encore,  des données fiabilisées et  traitées à plusieurs échelles, auxquelles peuvent s’ajouter des analyses territoriales et  de la méthodologie selon les besoins.


Il  produit également tous les ans une plaquette des chiffres clés de l’habitat en Isère qui est diffusée lors de la Conférence départementale de l’habitat.


Enfin, l’ODH organise également chaque année un atelier thématique à destination des acteurs de l’habitat de l’Isère. Le contenu des interventions et les échanges suscités sont ensuite valorisés au sein de cahiers thématiques.

 

A télécharger

 

 

L’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère

Le Département coordonne l’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI). Cet observatoire permet de connaître les marchés fonciers urbains et ruraux et le marché immobilier en Isère.
L’observatoire est porté par l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise et la SAFER Rhône-Alpes.

L'OFPI regroupe l'Etat, le Département de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole (la Métro), la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, les communautés de communes du Grésivaudan, Bièvre Est et des Portes de l’Isère, l'Etablissement public foncier local du Dauphiné, La Chambre d’agriculture.

L’OFPI réalise ses observations à partir des données :

  • Des statistiques de la base de référence des notaires (PERVAL),
  • Du Centre d'Etudes de la Conjoncture Immobilière (CECIM),
  • Du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDDTL),
  • De l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
  • De la Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER).

 

Taxe départementale d'aménagement - TA

Le Département a institué la Taxe d’Aménagement (TA) en application de la loi de finances rectificative 2010.

Elle s’applique aux autorisations de construire octroyées sur l’ensemble du territoire départemental, au taux de 2,5 %.
 

Exonérations

Le Département a décidé d’exonérer de la taxe :
•    Les logements sociaux
•    Les immeubles inscrits ou classés à l’inventaire des monuments historiques.


Des exonérations et des abattements de plein droit, concernent également :
•    Le logement très social (PLAI),
•    Les bâtiments agricoles,
•    Les constructions affectées à un service public ou d’utilité publique,
•    Les aménagements prescrits par un plan de préservation des risques,
•    La reconstruction d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans,
•    Les constructions de moins de 5 m².

A quoi sert-elle ?

La part départementale de la taxe d’aménagement sert à financer la politique de protection des Espaces Naturels Sensibles ainsi que le fonctionnement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

 

Urbanisme et PLU

 

Le porter-à-connaissance

Le porter-à-connaissance (PAC) des politiques départementales est un document transmis aux communes ou intercommunalités qui révisent leur plan local d’urbanisme (PLU). Il rappelle les besoins et les enjeux du Département pour la bonne exécution de ses missions, qui peuvent trouver une traduction dans un document d’urbanisme. Le Département de l'Isère demande à être associé à l’élaboration ou à la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU), en tant que personne publique associée (PPA), afin de faire connaître ses attentes au regard de ses grandes politiques.

 

 

Favoriser la mixité dans les PLU

La brochure « Comment mieux intégrer la mixité sociale dans les PLU ? » a été élaborée conjointement par le Département, le CAUE et l’Etat au travers de  la Direction départementale des territoires (DDT). Ce guide de bonnes pratiques s’adresse aux collectivités et aux bureaux d’études qui travaillent sur leur plan local d’urbanisme. Il a pour vocation de leur permettre aux collectivités de mieux préparer le passage de la planification aux projets, dans le domaine de la mixité sociale.

 

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Schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2018-2024

 

Conformément à l'article 1.III de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage modifié par la loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017, nous vous soumettons, pour avis, le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2024.