Le dispositif soutient les projets de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles ou transformés, portés par des petites et moyennes entreprises ou des collectivités territoriales et établissements publics.
Objectifs
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques agricole et agroalimentaire telles que décrites dans son Projet alimentaire territorial, adopté par l’assemblée départementale du 1er avril 2021, et en lien avec le Pôle agroalimentaire de l’Isère en charge du développement de la marque Nos produits ISHERE, le soutien du Département aux investissements des entreprises agroalimentaires (IAA) vise à :
- Améliorer la compétitivité et renforcer l'efficacité des entreprises dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.
- Favoriser le maintien des filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie locale en veillant au respect de prix rémunérateurs pour les producteurs agricoles.
- Permettre une reconquête par les agriculteurs de la valeur ajoutée de leurs productions.
- Contribuer à l’augmentation de l’offre en produits locaux, de qualité et/ou bio, notamment par le développement des circuits courts afin de répondre à la demande des bassins de consommation situés dans l’Isère et à proximité immédiate.
Bénéficiaires éligibles
Conformément au dispositif n° 303 "Investir dans mon entreprise agroalimentaire" du programme régional FEADER 2023-2027, peuvent bénéficier de ce dispositif d’intervention du Département :
- Les petites et moyennes entreprises (PME) actives dans le secteur de la transformation, du conditionnement, du stockage de produits agricoles et transformés.
- Les grandes entreprises du secteur de la transformation, du conditionnement, du stockage de produits agricoles et transformés dont l’activité est structurante pour les filières agricoles et alimentaires de l’Isère.
- Les collectivités territoriales et les établissements publics (chambres consulaires, établissements publics locaux d’enseignement, établissements publics industriels et commerciaux…) dont l’unité de transformation est située en Isère.
Si l’unité de transformation faisant l’objet de la demande d’aide est située hors Isère, le porteur du projet devra justifier que l’activité de transformation est fortement liée à une ou plusieurs filière(s) agricole(s) iséroise(s) et/ou que le projet aura un effet structurant pour une ou plusieurs filière(s) agricole(s) iséroise(s).
!! Ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif d’intervention du Département :
les PME, les collectivités territoriales et les établissements publics éligibles à la mesure 302 "Transformer et valoriser mes productions agricoles" du programme régional FEADER 2023-2027 et/ou susceptibles d’être pris en compte par un autre dispositif du Département.
Pour vérifier l’éligibilité de votre projet et les conditions d’obtention de l’aide, merci de vous référer au règlement d’intervention rubrique Vos Ressources .
