Le RSA, revenu de solidarité active

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Vous pensez avoir droit au RSA (Revenu de Solidarité Active) ? Découvrez ce qu’est le RSA, ce qu’il entraîne comme droits et devoirs, et comment le Département vous aide à retrouver un emploi.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans ou avec de faibles revenus, sous certaines conditions.

Cette allocation tient compte des ressources perçues par l’ensemble des membres du foyer, ainsi que des prestations versées par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole).

Quelles sont les conditions ?

  • Avoir 25 ans ou plus : il n’y a pas de conditions d’âge en cas de grossesse ou de charge d’enfants.
  • Être de nationalité française, ou étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, ou ressortissant de l’espace Economique Européen ou de la Confédération Suisse disposant d’un droit au séjour.
  • Résider en France.
  • Ne pas dépasser un plafond de revenus (selon composition de la famille).
  • Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, en disponibilité ou bénéficiaire d’un Contrat d’Engagement Jeune.

Quels sont les montants ?

Le montant du RSA varie en fonction de la composition familiale. En l’absence de toute ressource, les montants mensuels sont les suivants :

  • Personne isolée : 635,71 €
  • Couple sans enfant : 953,57 €
  • Couple avec 1 enfant : 1 144,28 €

Comment faire une demande de RSA ?

Demander le RSA auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) :

Accéder à la démarche CAF

Si vous êtes agriculteur ou salarié agricole, demander le RSA auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) :

Accéder à la démarche MSA

La déclaration trimestrielle de ressources (DTR)

C’est la déclaration obligatoire de tous les revenus du foyer, à faire tous les 3 mois.

Vous devez déclarer :

  • vos salaires, vos indemnités chômage, les pensions alimentaires qui vous sont versées, l’argent perçu lors d’une formation, les indemnités maladie ou maternité, les héritages, les donations, les gains aux jeux, etc.,
  • les revenus de votre conjoint,
  • les revenus de vos enfants s’ils en ont, sauf leurs bourses.

Vous ne déclarez pas l’argent qui vient de la CAF :

  • le RSA,
  • les aides au logement,
  • les allocations familiales.

Être bénéficiaire du RSA

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