Ce dispositif soutient les stratégies locales de développement en faveur de la protection et la mise en valeur du foncier agricole, ainsi que les actions agricoles effectuées dans ces cadres collectifs.
Objectifs
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques agricoles et forestières, le soutien du Département vise à :
- Favoriser une gestion économe du foncier grâce à une action concertée et collective des acteurs locaux.
- Préserver le foncier agricole pour renforcer la souveraineté alimentaire.
- Maintenir le potentiel productif agricole et forestier, voire l’augmenter, notamment en favorisant la reconquête des terrains en déprise.
- Favoriser l’installation et le renouvellement des exploitants, ainsi que le maintien des actifs agricoles.
Condition d’éligibilité
Les projets doivent être validés par l’instance de la stratégie territoriale concernée : comité de pilotage d’une stratégie foncière, ou comité de suivi pour les PAEN.
Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires éligibles sont :
- Les agriculteurs justifiant de pouvoir réaliser les travaux et de maintenir la vocation agricole pendant au moins 5 ans après les travaux (parcelles en propriété, avec bail ou accord du propriétaire).
- Les associations foncières (AFP, AFA…) et les collectivités territoriales, justifiant de pouvoir réaliser les travaux et de maintenir la vocation agricole pendant au moins 5 ans après les travaux (par bail ou intégration dans une association foncière par exemple).
Pour vérifier l’éligibilité de votre projet et les conditions d’obtention de l’aide, merci de vous référer au règlement d’intervention rubrique Vos Ressources.
