Transformer et commercialiser les productions agricoles

Le Département intervient prioritairement selon les modalités définies dans le dispositif n° 302 « Transformer et valoriser mes productions agricoles » du Programme régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le cadre de ces appels à candidatures, les critères de sélection des dossiers sont définis régionalement accessibles sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dossiers déposés sont instruits par les services de la Région, guichet unique service instructeur pour le compte de tous les co-financeurs.

Pour les projets de transformation/commercialisation de produits agricoles alimentaires non admissibles ou non retenus au programme régional FEADER, le Département pourra intervenir selon les modalités détaillées dans son règlement d’intervention (disponible sous la rubrique Vos ressources).

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques agricole et agro-alimentaire le soutien du Département vise à :

• Accroître la compétitivité des exploitations agricoles iséroises et améliorer leur revenu.
• Permettre une reconquête par les agriculteurs de la valeur ajoutée de leurs productions.
• Contribuer à l’augmentation de l’offre en produits de qualité, locaux et/ou bio, notamment par le développement de circuits de proximité, afin de répondre à la demande des bassins de consommation.

Ces politiques sont décrites dans son Projet alimentaire territorial, adopté par l’assemblée départementale du 1^er avril 2021, en lien avec le Pôle agroalimentaire de l’Isère en charge du développement de la marque Nos produits IS HERE .

Les bénéficiaires éligibles sont :

• Les agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé en Isère (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles en dehors d’un statut transitoire dans le cadre d’une installation).
• Les petites et moyennes entreprises dont l’actionnariat est majoritairement détenu par un ou plusieurs agriculteurs isérois et dont le siège social et l’unité de transformation sont situés en Isère.
• Les collectivités territoriales, établissements publics et Groupements d’Intérêt Public (GIP) qui investissent pour mettre à disposition d’une structure exploitante dont l’actionnariat est majoritairement détenu par un ou plusieurs agriculteurs isérois.
   

Si l’unité de transformation faisant l’objet de la demande d’aide est située hors Isère, le porteur du projet devra justifier que l’activité de transformation est fortement liée à une ou plusieurs filière(s) agricole(s) iséroise(s), et/ou, que le projet aura un effet structurant pour une ou plusieurs filière(s) agricole(s) iséroise(s).

!! Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont inéligibles.