Ce document de 30 pages précise dans quels cas peut être envisagé le reclassement pour inaptitude physique des fonctionnaires territoriaux et décrit les règles de cette procédure juridique, les acteurs concernés et la mise en oeuvre de la démarche, de l'alerte du médecin de prévention sur la compatibilité du poste avec l'état de santé de l'agent à la formation et à l'affectation de ce dernier, en passant par la définition du projet de reclassement.​