Conférence des financeurs

Conférence des financeurs de la prévention
de la perte d'autonomie

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées est l’un des dispositifs phares de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV). Elle a pour objectif de coordonner, à l’échelle départementale, la politique de prévention de la perte d’autonomie.

• Actualités
• Sa composition
• Ses missions
• Ses orientations
• La conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et personnes âgées
• Le cadre d’éligibilité des actions de prévention
• Les appels à projets
• Cartographie des actions de prévention
• Espace documentaire
• Liens utiles

Actualités

►Les projets financés sur l’année 2023 ont démarré !

282 actions seront réalisées pendant l'année, sur l’ensemble des 13 territoires du Département, sur les thématiques suivantes :

Usage du numérique - Mobilité (dont sécurité routière) - Lien social, lutte contre l’isolement - Accès à la culture et à l’expression artistique - Habitat et cadre de vie - Accès aux droits - Activités physiques et/ou sportives adaptées, atelier d’équilibre / prévention des chutes - Bien-être et estime de soi - Nutrition, lutte contre la dénutrition, promotion d’une alimentation adaptée - Mémoire, stimulation cognitive - Prévention de la dépression et du risque suicidaire – Soutien aux proches aidants.

Pour plus d’informations :

• Catalogue des projets 2023, par thématiques

Astuce !! pour trouver votre commune ou votre territoire : lorsque le document en pdf sera ouvert, appuyer simultanément sur les touches CTRL et F : un champ de recherche s'ouvrira, où vous pourrez inscrire le nom désiré. Les réponses seront soulignées dans le document.

A noter :

les informations présentées dans ces documents sont des extraites des dossiers déposés sur le 2° semestre 2022. Il se peut que de légères modifications relatives aux informations contenues soient intervenues entre temps.

► Le dépot des candidatures dans le cadre de l'appel à projets 2024 est terminé.

Les dossiers sont en cours d'instruction, le calendrier est visible dans la rubrique "Appels à projets" ci-dessous.

Sa composition

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie rassemble, au niveau local, les acteurs intervenant en matière de prévention de la perte d’autonomie :

• Le Conseil départemental de l’Isère, en qualité de pilote de l’action sociale et de la politique gérontologique, assure la présidence de la Conférence des Financeurs ;
• l’Agence régionale de Santé (ARS) au titre de ses compétences, assure la Vice-présidence de la conférence des financeurs ;
• l’Etat au titre de ses compétences, à travers la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
• la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère ;
• les caisses de retraite, au titre de leur offre commune inter-régime pour la prévention et la préservation de l’autonomie :
  • la CARSAT Rhône-Alpes ;
  • la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Alpes du Nord ;
  • la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CARMI) ;
• la Mutualité Française Auvergne Rhône Alpes ;
• l’AGIRC-ARCCO, représentant des institutions de retraite complémentaire ;
• Ainsi, que des représentants de communes et d’établissements intercommunaux désignés par l’Association des Maires de l’Isère (AMI).

Ses missions

En tant qu’instance de coordination institutionnelle, la conférence départementale des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie, en complément des prestations légales ou réglementaires.
Elle fédère les acteurs du secteur sur des actions et des stratégies partagées au service de la construction de réponses lisibles et cohérentes pour les personnes âgées.

Ses orientations

Le code de l’action sociale et des familles (article L-233-1 CASF) prévoit que le programme défini par la conférence porte sur :

• Axe 1 - l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
• Axe 2 - l’attribution d’un forfait autonomie via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec les résidences autonomie (nouvelle dénomination foyers logements)
• Axe 3 - la coordination et l’appui d’actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
• Axe 4 - la coordination et l’appui d’actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
• Axe 5 - le soutien aux proches aidants
• Axe 6 - le développement d’autres actions collectives de prévention.

Afin de mettre en œuvre ces orientations, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse à chaque département un concours financier et assure l’animation, au plan national, des conférences de financeurs.

Après un diagnostic des besoins et un recensement de l’offre existante en matière de prévention de la perte d’autonomie en Isère, le programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention 2017-2021 a été adopté, prorogé en 2022 et renouvelé pour 2023.

Depuis sa mise en place à l’automne 2017 :
• Réalisation d’un diagnostic « Approche des besoins des séniors »
• Ecriture du programme coordonné
• Mise en place d’une prestation d’évaluation d’ergothérapie pour les personnes âgées
• Mise en place de conventions de délégation entre le CD38, la CARSAT et la MSA pour une aide au financement de la téléassistance et d’appareils auditifs à des ressortissants des caisses de retraites non éligibles à l’APA
• Contractualisation avec 33 Résidences Autonomies, avec attribution d’un forfait autonomie destiné à mettre en place des actions de prévention variées
• Financement de plus de 1 100 actions de prévention
• Financement d’actions à destination des  proches aidants (prestation de psychologie pour animation groupes de paroles et Café des aidants©, actions collectives dédiées dans le cadre d’appels à projets)

Programme coordonné

La conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et personnes âgées

Les compétences de la conférence des financeurs de la prévention ont été étendues en matière d’habitat inclusif par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

La conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et personnes âgées a pour mission définir un programme coordonné de financement de l’habitat inclusif. Ce programme s'appuie sur les diagnostics territoriaux existants et partagés entre les acteurs composant cette instance.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter la page dédiée à la Conférence des financeurs de l'habitat inclusif.

Le cadre d’éligibilité des actions de prévention

Les actions éligibles

• Les actions collectives de prévention par toute personne morale (axe 6)
• Les actions individuelles de prévention réalisées par les SPASAD (axe 4)
• Les actions collectives de prévention réalisées par le SAAD (axe 3)
• Les actions collectives d’accompagnement des proches aidants (axe 5)
• Les actions de prévention réalisées au sein des résidences autonomie (axe 2) dans le cadre du forfait autonomie.

Pour les axes 3, 4, 5 et 6, la demande de subvention se fait dans le cadre d’un appel à projet déposé auprès du Département durant une période définie. L’octroi d’une participation financière visant à mettre en œuvre une action de prévention est soumis à décision de la Conférence des financeurs.

Calendrier de dépôt des demandes de subvention

Pour chaque année, un appel à projet est déposé l’année précédant l’année de réalisation des projets. 

Les appels à projets

L'appel à projet 2024 est clôturé, la date limite de dépôt était au 30 Septembre 2023.

Calendrier de l'appel à projets 2024 :

Ci-dessous les informations relatives à l'appel à projet 2024 :

• Cahier des charges : cahier des charges Appel à projets 2024
• Trame de saisie : pas à pas création de compte et trame de candidure pour l'Appel à projets 2024
• Présentation IREPS : repère en méthodologie de projet en promotion de la santé
• Modèle de lettre d'engagement (si l'action a lieu dans une structure tiers)
• Attestation sur l'honneur d'engagement du représentant légal
• Contrat d'engagement républicain (pour les associations)
• Présentation réalisée lors du temps d'information du 4/07/2023 : diaporation de présentation

-----------------------------------------------------------------------------------------------

L'appel à projets 2023 est clôturé, la date limite de dépôt était le 30 Septembre 2022. Les actions sont en cours de réalisation.

Calendrier de l'appel à projet 2023 :

Cartographie des actions de prévention

Découvrez l’ensemble des activités, des conférences…proposées sur des thématiques variées : activité physique, mémoire, culture, lien social, numérique, soutien aux aidants… sur bienvieillir.fr

Ces activités, ces conférences thématiques, animés par des professionnels de santé, seront également l’occasion d’échanger des conseils, des informations et de partager de moments conviviaux, afin de cultiver l’art du « bien vieillir » en Isère !