Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap

paru le 02/11/2018
DEFENSEUR DES DROITS / DEFENSEUR DES DROITS
Rapport

​Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme pris par la France, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Ce droit est également consacré, à l’éhelon national, par le préambule de la Constitution. Refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination.

Mots clés : droit , enfant , loisirs
768-1024 321-767