La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a confié aux équipes médico-sociales (EMS) des départements en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) la mission d’évaluer la situation et les besoins des proches aidants des demandeurs ou bénéficiaires de l’APA au moyen d’un référentiel d’évaluation multidimensionnelle à caractère réglementaire.
Le présent document est destiné aux évaluateurs APA et à leur encadrement. Son objectif est d’aider ces professionnels à mener à bien leurs missions et, plus précisément, à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions relatives aux proches aidants, que ce soit en termes d’évaluation, d’élaboration d’un plan de soutien ou de financement de ce dernier.
Complémentaire au guide d’utilisation du référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la CNSA, ce document explique les nouvelles dispositions issues de la loi ASV et restitue les conclusions des ateliers de travail qui se sont tenus lors des forums « proches aidants – EMS APA » en 2017 et 2018.
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