Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants.

paru le 01/06/2019
LENOIR, DANIEL,DROAL, HERVE / IGAS
Rapport

P​ar lettre en date du 15 décembre 2018, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées ont chargé l’IGAS d’une mission relative à la compensation pour les enfants en situation de handicap, dont l’objectif premier est d’aboutir à une “évolution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de leur articulation”.

Cette mission constitue l’un des cinq chantiers préparatoires à la CNH 2018-2019, sous l’intitulé :

“Améliorer la compensation du handicap des enfants et clarifier l’articulation entre la PCH et l’AEEH”.

Centrée sur la question cruciale du « droit d’option », et de l'articulation entre l’AEEH et la PCH, mais aussi avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), il s’agit surtout dans le prolongement d’un précédent rapport du député Adrien Taquet et du conseiller Jean François Serres (Cese), de « simplifier et améliorer la compensation du handicap (des enfants) », afin de “remédier aux insuffisances et aux difficultés bien identifiées de la situation actuelle”.

Mots clés : pch , enfant , aeeh
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