Quel financement pour les politiques d'autonomie ? Vers la cinquième branche de protection sociale - Démarche propective du conseil de la CNSA

paru le 01/09/2020
CNSA /
Rapport
 1. L'autonomie en protection sociale et dans les politiques publiques : page 11

1.2 L'autonomie en protection sociale

- La conception d'une protection sociale

- Des risques sociaux importants à couvrir au lendemain de la guerre et un enjeu de cohésion sociale : la création de la Sécurité sociale

- La construction progressive du risque autonomie

- L'autonomie définie au sein de la protection sociale

1.2 L'autonomie dans les politiques publiques

- L'autonomie au coeur des différentes étapes de décentralisation

- Des MDPH inscrites dans le paysage institutionnel mais faisant face à de nombreux défis

- Les ARS, trait d'union entre réponse médico-sociale et sanitaire

- Les conférences pour l'autonomie confortées

2. Les financements des politiques pour l'autonomie, maintenant !  page 27

2.1 Une politique pour l'autonomie : pour quoi faire ?

- L'égalité des chances

- La participation

- La citoyenneté

- Construire l'égalité des droits réels

2.2 Le périmètre et le champ de financement

- Tout ce qui concourt à l'autonomie de la personne

- Toutes les fonctions associées à l'autonomie de la personne

2.3 Le périmètre de financement médico-social

- Des financements opérés par la CNSA

- L'impact de la crise COVID-19

3. La construction de la branche autonomie : une démarche programmatique pour une pleine efficacité à l'horizon 2030 page 63

3.1 La conjoncture en France et dans le monde

- Avant la crise COVID-19

- Après la crise COVID-19

3.2 Bilan des LFSS et pistes pour l'avenir

3.3 Structure générale et financement de la politique autonomie

3.4 La branche autonomie, maintenant ! Un nouveau design des financements

- De l'intérêt d'une reconnaissance du risque autonomie en protection sociale

- Les trois périmètres envisageables pour la cinquième branche autonomie

- Les conséquences de la branche autonomie pour la CNSA

- La gouvernance de la branche

3.5 La construction progressive du périmètre de la branche autonomie

- La fondation de la branche et la gestion de l'urgence (2021)

- La phase de transition (2021-2030)

- La phase de maturité de la branche (2030)

3.6 Faire converger

- Quel que soit l'âge, la situation de handicap ou de santé

- L'approche domiciliaire

3.7 Pour une éthique du financement

- Garantir la pérennité de la ressource

- Affecter pour une égalité des droits réels

- Évaluer

- Soutenir l'économie réelle

3.8 Évaluer par la preuve avec la personne et l'accompagnant professionnel ou non

4. Facile à lire et à comprendre : l'essentiel page 91

5. Annexe : la démarche de prototypage page 103

Glossaire page 114

Mots clés : personnes âgées , autonomie , politique vieillesse et sociale , personne handicapée , handicap
768-1024 321-767