​SOMMAIRE :

SYNTHÈSE DES 7 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DES ÉLUS LOCAUX
SYNTHÈSE DES 5 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DE L’ÉTAT

I. LES DIFFICULTÉS DE L’ÉTAT À ASSUMER PLEINEMENT SA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE EN MATIÈRE DE SANTÉ .

II. LE CADRE JURIDIQUE D’INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SANTÉ : DES MOYENS D’ACTION LIMITÉS

III. LES BONNES PRATIQUES LOCALES

IV. LES 12 RECOMMANDATIONS ...............................................................................................................................