​La présente notice a pour objet de présenter la réforme des services à domicile telle que votée par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 20221 et les modalités de sa mise en oeuvre dans les territoires.

Elle s’adresse aux services des agences régionales de santé et des conseils départementaux en charge des dispositifs de soins et d’accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux gestionnaires des structures intervenant auprès de ces publics.