Fonder la branche Autonomie - COG 2022-2026

paru le 02/05/2022
CNSA / CNSA
Rapport

​Au cours des plus de quinze années écoulées depuis sa création, la CNSA a ainsi connu un élargissement continu de ses missions et apparaît aujourd’hui comme un acteur central de la politique de l’autonomie, reconnu pour le rôle majeur de son Conseil, lieu d’échange et de débat avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes du soutien à l’autonomie.

La création par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie d’une cinquième branche de sécurité sociale consacrée à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap marque une nouvelle étape et le passage à une autre échelle d’intervention pour la CNSA, qui devient la caisse nationale de la nouvelle branche.

La présente Convention d’Objectifs et de Gestion - COG marque la volonté de l’État de doter la CNSA de moyens humains et financiers permettant de rendre effectives pour les années 2022-2026 les ambitions d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale suivant les orientations du législateur en matière de politique de l’autonomie et le cadrage général des acteurs ministériels.

Mots clés : autonomie , sécurité sociale , cnsa
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768-1024 321-767