​Diffusion d'un nouveau protocole portant sur la mise en place du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire pour les professionnels.

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire ayant été adoptée et validée par le Conseil constitutionnel le 5 août, l’obligation vaccinale et le passe sanitaire s’appliqueront à compter du 9 août au sein des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.

Site Web : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443