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Dispositions générales 2024/2025 - Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés

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Le Département subventionne à hauteur d’un aller-retour par jour effectif de classe, le transport des élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat.

Les ayant-droits sont :

  • les élèves scolarisés ULIS
  • les élèves présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %.