Réglementations des boisements : ouverture de 5 enquêtes publiques

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Publié le 02 fév. 2026

Cinq enquêtes publiques sur la réglementation des boisements sont organisées dans une dizaine de communes iséroises. Le public est invité à consulter les dossiers en mairie et à transmettre ses observations au commissaire enquêteur.

Vous pouvez consulter les dossiers des enquêtes publiques dans les mairies de chacune des communes concernées et partager vos observations sur les registres prévus à cet effet.
Vous pouvez également rencontrer le Commissaire enquêteur lors de sa présence dans les mairies, aux jours et dates précisés ci-dessous.

Quelles sont les communes concernées ?

Communes de Corps, Les Côtes-de-Corps, Sainte-Luce, Ambel, Beaufin

Cette enquête a lieu du lundi 02 février au mercredi 04 mars 2026 inclus (jusqu’à 12h).

Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences :

  • Lundi 9 février 2026, à la mairie de Ambel, de 10h à 12h.
  • Lundi 9 février 2026, à la mairie de Sainte-Luce, de 14h à 16h.
  • Mardi 17 février 2026, à la mairie des Côtes-de-Corps, de 13h à 15h
  • Jeudi 26 février 2026, à la mairie de Beaufin, de 14h à 16h.
  • Mercredi 4 mars 2026, à la mairie de Corps, de 10h à 12h.

Communes de Vézeronce-Curtin, Les Avenières-Veyrins-Thuellin, Saint-Sorlin-de-Morestel

Cette enquête a lieu du lundi 2 février au mercredi 4 mars 2026 inclus (jusqu’à 12h).

Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences :

  • Mardi 3 février 2026, à la mairie de Saint-Sorlin-de-Morestel, de 17h à 19h.
  • Samedi 28 février 2026, à la mairie de Vézeronce-Curtin de 10h, à 12h.
  • Mercredi 4 mars 2026, à la mairie des Avenières-Veyrins-Thuellin, de 10h à 12h.

Communes de Saint-Savin, L’Isle-d’Abeau, Saint-Marcel-Bel-Accueil

Cette enquête a lieu du lundi 02 février au jeudi 05 mars 2026 inclus (jusqu’à 12h).

Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences :

  • Mardi 10 février 2026, à la mairie de Saint-Savin, de 10h à 12h.
  • Samedi 21 février 2026, à la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil, de 9h à 11h.
  • Jeudi 5 mars 2026, à la mairie de L’Isle-d’Abeau, de 10h à 12h.

Avis et dossiers d'enquêtes publiques boisement

Les avis et dossiers d'enquêtes publiques relatifs à la réglementation des boisements sont consultables sur la page web Foncier rural, rubrique "Procédure d'aménagement".

Avis et dossiers d'enquêtes publiques