Réglementations des boisements : ouverture de 5 enquêtes publiques

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Publié le 02 fév. 2026

Cinq enquêtes publiques sur la réglementation des boisements sont organisées dans une dizaine de communes iséroises. Le public est invité à consulter les dossiers en mairie et à transmettre ses observations au commissaire enquêteur.

Vous pouvez consulter les dossiers des enquêtes publiques dans les mairies de chacune des communes concernées et partager vos observations sur les registres prévus à cet effet.
Vous pouvez également rencontrer le Commissaire enquêteur lors de sa présence dans les mairies, aux jours et dates précisés ci-dessous.

Avis et dossiers d'enquêtes publiques boisement

Les avis et dossiers d'enquêtes publiques relatifs à la réglementation des boisements sont consultables sur la page web Foncier rural, rubrique "Procédure d'aménagement".

Avis et dossiers d'enquêtes publiques

Quelles sont les communes concernées ?

Communes de Corps, Les Côtes-de-Corps, Sainte-Luce, Ambel, Beaufin

Cette enquête a lieu du lundi 02 février au mercredi 04 mars 2026 inclus (jusqu’à 12h).

Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences :

  • Lundi 9 février 2026, à la mairie de Ambel, de 10h à 12h.
  • Lundi 9 février 2026, à la mairie de Sainte-Luce, de 14h à 16h.
  • Mardi 17 février 2026, à la mairie des Côtes-de-Corps, de 13h à 15h.
  • Jeudi 26 février 2026, à la mairie de Beaufin, de 14h à 16h.
  • Mercredi 4 mars 2026, à la mairie de Corps, de 10h à 12h.

Communes de Vézeronce-Curtin, Les Avenières-Veyrins-Thuellin, Saint-Sorlin-de-Morestel

Cette enquête a lieu du lundi 2 février au mercredi 4 mars 2026 inclus (jusqu’à 12h).

Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences :

  • Mardi 3 février 2026, à la mairie de Saint-Sorlin-de-Morestel, de 17h à 19h.
  • Samedi 28 février 2026, à la mairie de Vézeronce-Curtin de 10h, à 12h.
  • Mercredi 4 mars 2026, à la mairie des Avenières-Veyrins-Thuellin, de 10h à 12h.

Communes de Saint-Savin, L’Isle-d’Abeau, Saint-Marcel-Bel-Accueil

Cette enquête a lieu du lundi 02 février au jeudi 05 mars 2026 inclus (jusqu’à 12h).

Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences :

  • Mardi 10 février 2026, à la mairie de Saint-Savin, de 10h à 12h.
  • Samedi 21 février 2026, à la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil, de 9h à 11h.
  • Jeudi 5 mars 2026, à la mairie de L’Isle-d’Abeau, de 10h à 12h.

Communes de Mens, Châtel-en-Trièves et Saint-Jean-d'hérans

Cette enquête aura lieu du lundi 02 février au mercredi 04 mars inclus (jusqu’à 12h).

La Commissaire enquêtrice tiendra des permanences :

                              Samedi 07 février 2026, à la mairie de Mens de 10h à 12h.

                              Mercredi 25 février 2026, à la mairie de Saint-Jean-d’Hérans de 10h à 12h.

                              Mercredi 04 mars 2026, à la mairie de Châtel-en-Trièves de 10h à 12h.

Communes de Eyzin-Pinet, Montseveroux, La Chapelle-de-Surieu, Saint-Romain-de-Surieu et Ville-sous-Anjou

Cette enquête aura lieu du mercredi 04 février au vendredi 06 mars 2026 inclus (jusqu’à 12h).

Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences :

                              Lundi 16 février 2026, à la mairie de Ville-sous-Anjou de 10h à 12h.

                              Vendredi 20 février 2026, à la mairie de La Chapelle-de-Surieu de 16h à 18h.

                              Mercredi 25 février 2026, à la mairie de Saint-Romain-de-Surieu de 10h à 12h.

                              Samedi 28 février 2026, à la mairie de Montseveroux de 9h à 12h.

                              Vendredi 06 mars 2026, à la mairie de Eyzin-Pinet de 9h à 12h.