Lionel Beffre, Préfet de l’Isère, et Jean-Pierre Barbier, Président du Département de l‘Isère, ont signé vendredi 16 avril 2021 un accord départemental pour la relance de l’économie iséroise, réponse à la crise sans précédent qui touche les acteurs et collectivités du territoire. Cette convention définit un cadre de référence pour la mise en oeuvre de l’ensemble des mesures qui seront prises dans les prochains mois pour soutenir les actions et projets prêts à être engagés dans tous les territoires de l’Isère.
Un effort collectif pour une relance effective
Face aux conséquences de la crise sanitaire, qui affectent l’ensemble des composantes de notre société (collectivités, système éducatif, tissu associatif, entreprises…) et tout particulièrement les plus vulnérables et les jeunes, l’État et le Département s’engagent à se coordonner pour faciliter l’accès des collectivités locales et acteurs socio-économiques aux différents dispositifs d’aides, avec l’objectif de démultiplier l’effet de levier des financements publics.
Quatre fois plus important que le plan mis en place à la suite de la crise de 2008, avec 100 milliards d’euros, le plan France Relance a pour objectif de revenir le plus rapidement possible au niveau de richesse d’avant crise. Il constitue une deuxième réponse, après les premières mesures d’urgence pour soutenir les salariés, les entreprises et les secteurs les plus touchés par la crise. Ce plan a vocation à se territorialiser pour être plus efficient et concret dès cette année 2021, en s’appuyant sur des projets déjà engagés ou à l’étude, projets que connaissent, soutiennent ou mènent les Départements en tant que chefs de file des solidarités territoriales.
De son côté, le Département, mobilisé dès les premiers jours de la crise auprès des Isérois, des collectivités et de ses partenaires, en tant qu’acteur de la reprise et chef de file des solidarités humaines et territoriales, a notamment lancé un plan de soutien aux associations de 30 M€ en juin dernier, participé au plan de soutien aux entreprises Région Unie à hauteur de 5 M€, poursuivi ses chantiers en prenant en charge les surcoûts liés à l’ajournement des travaux puis à la reprise des chantiers sous contrainte COVID.
A crise exceptionnelle, soutien exceptionnel
L’Etat se fixe comme objectif d’accompagner les investissements prévus par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de ses compétences jusqu’à hauteur de 41,9 M€ à travers une majoration exceptionnelle de ses subventions en 2020 et 2021, via les dotations DSIL* et DSID**. De plus, l’Etat mobilisera 85 M€ pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité des bâtiments publics. Ainsi ce sont près de 127 M€ d’investissement qui seront mobilisés par l’Etat pour la relance en Isère, auxquels viendront s’ajouter les soutiens financiers de plusieurs centaines de millions d’euros dans le cadre des autres mesures du plan France Relance en Isère.
Le Département, dont l’investissement global représente 395 M€ en 2021, se fixe comme objectif d’investir plus de 140 M€ en maîtrise d’ouvrage ou en contribution d’investissements pour des projets stratégiques autour des 5 axes prioritaires suivants :
- Transition numérique du territoire isérois
- Transformation durable des bâtiments publics
- Renforcement des mobilités alternatives et pôle multimodal
- Transition agricole et biodiversité
- Jeunesse et insertion par l’emploi
Par ailleurs, le Département accompagnera les projets des communes et des EPCI.
Des fonds destinés à…
La transition numérique du territoire isérois
Afin de renforcer la compétitivité des TPE/PME touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement prévoit des dispositifs pour les accompagner dans leur transition numérique. L’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire renforcer leur activité globale.
La crise sanitaire a démontré la nécessité d’accélérer la transformation numérique des territoires et des administrations afin de faciliter et garantir l’accès de tous à un service public en ligne de qualité, tout en favorisant l’inclusion numérique des populations les plus éloignées de ces outils. Le Département consacrera plus de 8 M€ à ces actions.
Par ailleurs, le déploiement de la fibre numérique lancé par le Département se poursuivra pour permettre à tous les Isérois d’accéder à une connexion à très haut débit quel que soit leur lieu d’habitation.
Pour soutenir et accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques, des aides financières ont été proposées par l’État : des chèques numériques et des aides financières immédiates par commune.
La transformation durable des bâtiments publics
L’État souhaite favoriser l’accélération de la transition énergétique dans le département en soutenant les projets de réhabilitation. En Isère, ce sont ainsi 113 projets qui sont concernés par l’aide de l’État, sur 20 communes du département pour un montant total de plus de 85 M€. Cette rénovation énergétique inclut notamment plus de 71 M € pour les bâtiments de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
On en compte 37 en Isère parmi lesquels des travaux d’envergure vont être faits en matière de performance énergétique, de confort des usagers mais aussi d’amélioration des pôles d’excellence, et notamment :
- le CROUS de l’Isère pour 26 M€
- l’Université Grenoble Alpes et l’INP de Grenoble pour 32 M€
- le CEA pour 11,8 M€
L’État consacrera également 2 M€ à la réalisation de projets de rénovation et de modernisation de bâtiments de la police et de la gendarmerie (travaux immobiliers, ou installation de bornes électriques). Outre l’amélioration des conditions de travail des forces de l’ordre, ces investissements représenteront un levier important au tissu économique local.
L’accompagnement des isérois dans le verdissement de leurs véhicules s’inscrit dans les objectifs fixés par l’État dans le cadre du volet écologique du plan de relance, avec 4805 primes à la conversion et bonus écologiques accordés au 31 décembre 2020.
Le Département investira, quant à lui, plus de 110 M€ dans la transformation durable des bâtiments départementaux (collèges, bâtiments culturels, établissements médico-sociaux, hôtel du Département…), en déployant notamment de panneaux solaires sur les toitures de ces bâtiments.
Dans le cadre de sa stratégie Air Climat Energie, la collectivité a déjà mis en oeuvre depuis 2019 un plan de rénovation / construction des écoles, initialement doté de 20 M€. Pour permettre la poursuite de ce plan et une rapide mise en chantier des opérations, pour une relance de l’économie sur 2021-2022, le Département consacrera 10 M€ supplémentaires à ce plan des écoles, en lien avec les communes.
Les mobilités alternatives et les pôles d’échanges multimodal
L’Etat et le Département de l’Isère conviennent d’accentuer le développement des mobilités douces porté par le Département à travers le financement d’aménagements de pôles d’échanges multimodaux (PEM), d’aires de covoiturage, d’aménagements en faveur de la pratique cyclable. Ce sont 16,5 M€ qui seront investis par le Département en faveur de ces aménagements.
La transition agricole et la biodiversité
Le Département concourt activement, via le Pôle agro-alimentaire et ses soutiens financiers, à la structuration des filières agricoles de proximité par l’adaptation des outils publics (abattoirs, laboratoire…) et privés (transformation), ainsi qu’à la valorisation des produits locaux au moyen de la marque Is(H)ere. Ces actions ont pour but de mettre à disposition des consommateurs isérois des produits locaux de qualité, garantissant une juste rémunération des agriculteurs.
D’autre part, le Département oeuvre en faveur des filières de gestion et de restauration des écosystèmes qui sont fortement dépendants des financements publics. Les actions du Département en faveur de la transition agricole et de la biodiversité représentent près de 2 M€.
L’État et le Département de l’Isère accentueront le développement de cette transition agroécologique.
La jeunesse et l’insertion par l’emploi
Les jeunes et les primo-sortants du système éducatif sont particulièrement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire : ils arrivent sur un marché de l’emploi, marqué par le recours à l’activité partielle financée par l’État, et qui doit désormais reprendre les embauches pour assurer la relance de l’activité.
L’État et le Département sont mobilisés en faveur des jeunes et des personnes en situation de fragilité économique et sociale par les actions départementales de prévention et de lutte contre la pauvreté, d’insertion par l’activité économique, et à travers le plan « 1 jeune, 1 solution » porté par l’État avec plus de 9 milliards d’euros, dont peuvent bénéficier les isérois de 16 à 25 ans.
L'État et le Département s’engagent à porter une attention particulière aux jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre de ce plan.
Le Département mobilisera plus de 3,2 M€ en faveur de la jeunesse et de l’insertion par l’emploi et s’impliquera dans le développement des contrats d’apprentissage, dans le volontariat en service civique, ainsi que dans la création de postes de conseillers numériques.
La mobilisation de tous les moyens publics de l’État, du Département et des collectivités est essentielle pour faire face à la crise. Un comité de pilotage présidé par le Préfet de l’Isère et le Président du Département de l’Isère suivra la réalisation du plan. Un premier point d’étape est prévu au second semestre 2021.
* Dotation de soutien à l'investissement local
** Dotation de soutien à l'investissement des départements