Aide à l'eau

L'eau est une ressource au service du bien commun. Vous êtes une commune, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), un syndicat mixte GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ou un agriculteur, un groupement d’agriculteurs, une association syndicale autorisée compétente en irrigation, et avez besoin d'aides pour vos projets dans le domaine de l’eau. Au titre de la solidarité des territoires, le Département peut soutenir vos projets en vous octroyant des aides en assainissement collectif et non collectif, en eau potable, en hydraulique (prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques ) et en irrigation Découvrez les aides possibles.

Aides à l'irrigation

Le Département de l’Isère apporte des aides à l’investissement aux agriculteurs irrigants individuels ou regroupés au sein de structures collectives, telles que les associations syndicales autorisés pour accompagner les projets d’économies d’eau (remplacement de matériels par des équipements plus économes en eau, par exemple un pivot à la place d’un asperseur), d’amélioration des équipements, de substitution de ressource (abandon d’une ressource fragile au profit d’une ressource abondante), ainsi que les projets d’extension d’irrigation (nouvelles parcelles irriguées).

Ce financement vise à soutenir le développement et la diversification des productions. L’Association des Irrigants de l’Isère (ADI 38) peut vous accompagner au montage de projets.

Ces aides sont accordées dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020. Les interventions du Département hors PDR sont limitées à de petites opérations sous conditions strictes.

Pour qui ?

Les associations syndicales autorisées (ASA) compétentes en irrigation,
les collectivités et groupements de communes,
les associations syndicales libres,
les groupements d’agriculteurs et les agriculteurs individuels

Pour quoi ?

1. Projets collectifs relevant du PDR : mesure 4.34 – Infrastructures pour la valorisation agricole de l’eau (les matériels à la parcelle sont exclus).

Investissements d’amélioration de l’infrastructure existante sans augmentation de la surface irriguée (substitution, économies d’eau);
Investissements de développement de l’irrigation avec une augmentation de la surface irriguée (création de nouveaux réseaux d’irrigation, extension de réseaux existants).

2. Projets individuels relevant du PDR : mesure 4.15.

Investissements d’amélioration de l’infrastructure d’irrigation existante sans augmentation de la surface irriguée y compris les matériels d’irrigations à la parcelle (par exemple : économies d’eau via le remplacement d’asperseurs par des pivots ou des systèmes de goutte à goutte) ;
Investissements de développement de l’irrigation avec une augmentation de la surface irriguée (matériels à la parcelle exclus). Par exemple, création d’un nouveau forage individuel pour irriguer des surfaces supplémentaires.

3. Projets hors PDR au titre du « régime des minimis agricole » bénéficiaires : les associations syndicales autorisées (ASA) compétentes en irrigation, les collectivités et les groupements de communes, les EPCI à fiscalité propre pour les études de faisabilité uniquement :

Etudes de faisabilité, travaux de renouvellement pour améliorer la performance, lutte anti-gel, gros entretien des canaux gravitaires (par exemple, travaux de remise en état de canaux gravitaires). Ces subventions sont octroyées dans la limite de plafonds maximums annuels ou pluriannuels.

Comment procéder ?

Points 1 et 2 : Pour les dispositifs relevant du PDR mesures 4-15 et 4-34, la demande de subvention est à déposer auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT) guichet unique –service instructeur pour les dossiers s’inscrivant dans le cadre du PDR.
Les appels à candidatures (mesure 4.15 et mesure 4.34) et les formulaires de demande de subvention correspondant sont à télécharger sur le site www.europe-en-rhonealpes.eu.

Point 3 : Pour les projets, hors PDR, la demande de subvention est à déposer auprès du service "Eau et territoires" de la Direction de l’aménagement.

Vous pouvez contacter le service au 04 76 00 38 38.
Le règlement est téléchargeable sur le site de l’observatoire de l’eau : www.isere.fr/observatoire-eau/

Aides aux collectivités pour les équipements d'assainissement collectif

Le Département de l’Isère, au titre de sa compétence de solidarité territoriale, apporte des aides aux communes et à leurs groupements pour des investissements de leur service public d’assainissement collectif (stations d’épuration et réseaux). Les travaux et les études relevant des eaux pluviales sont exclus de ce dispositif de financement.

Pour qui ?

Les communes et les groupements de communes, maitres d’ouvrage d’un service public d’assainissement correspondant à des zones rurales d’habitat peu dense et où l’usager supporte déjà un coût élevé pour la part assainissement de sa facture d’eau. Les critères d’éligibilité sont le taux de raccordement et le prix de l’eau.

Pour quoi ?

Les études de diagnostic et les schémas directeurs (pour tous les maîtres d’ouvrage).
Les travaux de réhabilitation ou de création de stations d’épuration.
Les travaux de mise en séparatif pour éliminer les eaux claires parasites, de création de réseaux de transit et de collecte des eaux usées (uniquement si le taux de collecte est inférieur à 50%).

Les montants des investissements subventionnables et les taux d’aide sont fonction des caractéristiques du service et de la nature des projets. Des bonus additionnels de 5% et 15% peuvent être apportés aux intercommunalités rurales qui exercent, prennent ou étendent géographiquement la compétence intégrale en assainissement.

Les projets de stations d’épuration rustiques (par exemple, filtres plantés de roseaux) et les stations impactant un milieu sensible de moins de 2000 équivalents habitants, voire 3000 équivalents habitants en zones touristiques, bénéficient d’un taux bonifié de subvention.

Comment procéder ?

La demande de subvention est à déposer en un exemplaire, auprès de la Maison du Département dont dépend le maître d’ouvrage.
Les dossiers sont instruits par le service "Eau et territoires" de la direction de l’aménagement.
Vous pouvez contacter le service au 04 76 00 38 38.

Le règlement est téléchargeable sur le site de l’observatoire de l’eau : www.isere.fr/observatoire-eau

Aides en assainissement non collectif

Le Département propose des dispositifs d'aide à la réhabilitation des assainissements individuels, également appelé assainissements autonomes ou "fosses septiques", pour réduire l'impact des rejets sur les milieux aquatiques.

Pour qui ?

Les usagers de l'assainissement non collectif (ANC), via les Services publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Pour quoi ?

Le Département apporte une aide financière pour les installations d’ANC classées non conformes car présentant un risque sanitaire ou environnemental avéré (selon le diagnostic de l’installation établi par le SPANC).

Les installations d’ANC non conformes concernées sont celles situées sur une commune rurale

Comment procéder ?

Pour les usagers

Les aides du Département sont gérés par les Service Public d’Assainissement non collectif. Les particuliers doivent impérativement contacter les SPANC pour vérifier que leur projet de réhabilitation est éligible au dispositif de financement du Département puis déposer leur dossier auprès du SPANC.

Pour connaitre les modalités précises et vérifier l’éligibilité à l’aide pour la réhabilitation, les usagers équipés d’un ANC sont invités à prendre contact auprès de leur (SPANC).
Pour les projets de réhabilitation éligibles, avant de réaliser les travaux, il est impératif de s’inscrire sur le programme de réhabilitation coordonné par le SPANC et d’obtenir une autorisation anticipée de démarrage des travaux établie par le SPANC.
Après réalisation des travaux et avant remblaiement vous devez demander un contrôle de conformité (ou de bon exécution) auprès du SPANC et lui transmettre les pièces justificatives du chantier : Procès-verbal de réception de chantier daté et signé, date de réalisation, facture détaillée.

Pour les SPANC

Les SPANC peuvent déposer des demandes de subvention au bénéfice des usagers de leur service.

Les dossiers regroupant les demandes d’aides des particuliers sont envoyées à la Maison du Département de votre territoire.
La demande doit être faite, en regroupant sous forme d’un programme unique, l’ensemble des réhabilitations prévues sur le territoire.

Les dossiers sont instruits par le service "Eau et territoires" de la direction de l’aménagement.
Vous pouvez contacter le service au 04 76 00 38 38.

Le règlement est téléchargeable sur le site de l’observatoire de l’eau www.isere.fr/observatoire-eau

Aides aux collectivités pour les équipements d'eau potable

Le Département de l’Isère apporte des aides aux communes et à leurs groupements pour des investissements de leur service public d’eau potable.

Pour qui ?

Les communes et les groupements de communes, maitres d’ouvrage d’un service public d’eau potable correspondant à des zones rurales d’habitat peu dense et où l’usager supporte déjà un coût élevé pour la part eau de sa facture d’eau. Les critères d’éligibilité sont l’indice linéaire de consommation (ILC < 8) et le prix de l’eau.

Pour quoi ?

Les études de diagnostic sur les ressources et les réseaux ainsi que les schémas directeurs (pour tous les maîtres d’ouvrage).
Les travaux de sécurisation sur le plan de la qualité ou de la quantité de l’eau distribuée.
Les travaux de renouvellement des réseaux d’adduction et de distribution et des ouvrages structurants (réservoirs, stations de pompage…).
Les travaux de protection et les études des captages sensibles (définis sur la base de critères du Département, voir règlement spécifique)
La connaissance sur les ressources d’eau potable : sources d’eau potable et ressources stratégiques (sur sélection par le Département, voir règlement spécifique intitulé connaissance et valorisation de l’état de la ressource en eau).

Les montants des investissements subventionnables et les taux d’aide sont fonction des caractéristiques du service et de la nature des projets.
Un bonus additionnel (+15%) peut être apporté aux intercommunalités rurales qui prennent ou étendent géographiquement la compétence intégrale en eau potable. Un bonus de 5% est offert aux communes ou groupements de communes de moins de 300 habitants (avec une extension possible sous condition pour les moins de 1 000 habitants).

Comment procéder ?

La demande de subvention est à déposer en un exemplaire auprès de la Maison du Département dont dépend le maître d’ouvrage.

Les dossiers sont instruits par le service "Eau et territoires" de la direction de l’aménagement.
Vous pouvez contacter le service au 04 76 00 38 38.

Le règlement est téléchargeable sur le site de l’observatoire de l’eau : www.isere.fr/observatoire-eau

Voir aussi les règlements :
- Connaissance et valorisation de l’état de la ressource en eau
- Protection des captages d’eau sensibles

Aides aux syndicats mixtes et aux EPCI du grand cycle de l’eau dont la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Partenaire de la mise en oeuvre et de la structuration de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations" (GEMAPI), le Département de l'Isère a lancé son Plan Rivières en mars 2019

Ce plan rivière vise à structurer le territoire isérois autour de 4 syndicats hydrauliques exerçant la compétence GEMAPI et à soutenir leurs actions :

Le soutien à ces quatre syndicats GEMAPI structurants se décline à travers les actions suivantes :
- des participations financières au fonctionnement de ces 4 syndicats ;
- des subventions aux investissements des 4 syndicats grâce à un fonds de 10M€, en plus du financement des grands projets sur le Drac, la Romanche et l’Isère ;
- des aides exceptionnelles ;
- une assistance au montage de projets des 4 syndicats

Outre ce plan rivière, le Département de l’Isère, au titre de sa compétence de solidarité territoriale, apporte des aides en investissement aux syndicats,aux EPCI à fiscalité propre (CC et CA) exerçant la compétence GEMAPI et aux structures porteuses de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) , pour les études concernant la prévention et la protection vis à vis des inondations (PI), la gestion des milieux aquatiques (GEMA) ainsi que les autres opérations relatives à la gestion du grand cycle de l’eau (Hors-GEMAPI).

Pour qui ?

Au titre du plan rivière : les quatre syndicats mixtes GEMAPI structurants (SYMBHI, SIRRA, SIAGA, SMABB).

En complément, les Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération et les autres syndicats exerçant la compétence gestion de rivières dans le cadre de la mise en place de la compétence GEMAPI, les structures porteuses de SAGE, ainsi que les communes au titre de la compétence ‘maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols’ lorsqu’elle n’est pas transférée à un EPCI ou un syndicat mixte.

Pour quoi ?

Les opérations éligibles concernent la prévention et la protection vis à vis des inondations (PI), la gestion des milieux aquatiques (GEMA) ainsi que les autres opérations relatives à la gestion du grand cycle de l’eau (Hors-GEMAPI) ainsi que certaines études générales dans le cadre des démarches de gestion intégrée et de gestion des milieux aquatiques : contrat de rivières ou schéma d’aménagement et de gestion des eaux.

Les quatre syndicats mixtes GEMAPI structurants sont également éligibles à un appel à projets portant sur des travaux associés à la mise en œuvre de schémas globaux d’aménagement de bassin ou de cours d’eau visant au moins l’un des deux objectifs de prévention des inondations et de restauration des milieux aquatiques.

Concernant l’objectif de prévention des inondations, les évènements d’inondation concernés sont les crues de fréquence de retour trentennale au moins, sur les rivières et torrents du département de l’Isère.

Au titre de la connaissance sur la ressource en eau, le département soutient également les actions suivantes (voir règlement spécifique intitulé connaissance et valorisation de l’état de la ressource en eau) :

études et travaux à la mise en place d’une mesure de débit d’étiage en rivière
étude de connaissance de la ressource (étude qualité et quantité de la ressource en eau

Pour les zones humides, le Département soutient la réalisation de plans d’actions de préservation et de restauration (règlement spécifique).

Les travaux hydrauliques sous maîtrise d’ouvrage communale sont éligibles uniquement s’ils sont consécutifs à des catastrophes récentes liées à du ruissellement en milieu rural (au titre de la compétence ‘maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols de l’article L211-7 du Code de l’environnement, compétence non comprise dans la compétence GEMAPI).

Les travaux hydrauliques effectués sous maîtrise d’ouvrage communale, peuvent être orientés vers la conférence territoriale si le règlement territorial le prévoit.

L’ensemble des études et travaux éligibles sont précisés dans le règlement accessible sur le site internet (voir mention ci-dessous).

Comment procéder ?

La demande de subvention est à déposer auprès de la Maison du Département dont dépend le maître d’ouvrage qui assure le guichet unique.
Les dossiers sont instruits par le service "Eau et territoires" de la direction de l’aménagement.

Vous pouvez contacter le service au 04 76 00 38 38.

Le règlement est téléchargeable sur le site de l’observatoire de l’eau www.isere.fr/observatoire-eau