L'eau est une ressource au service du bien commun. Vous êtes un agriculteur, une commune, un syndicat de rivières ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et avez besoin d'aides pour vos travaux ? Au titre de la solidarité des territoires, le Département peut vous donner des aides à l'irrigation, en assainissement, en eau potable, et en hydraulique (aménagement des rivières). Découvrez les aides possibles.

 

 

 

Aides à l'irrigation

 

Le Département de l’Isère apporte des aides à l’investissement aux agriculteurs irrigants pour accompagner les projets de développement, de diversification des productions, de substitution de la ressource en eau là où il existe des risques de déficits quantitatifs ainsi que les projets d’amélioration des performances des équipements.

Ces aides sont dorénavant essentiellement accordées dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020. Les interventions directes du Département, hors PDR, sont limitées à de petites opérations sous conditions strictes.

Pour qui ?

  • Les associations syndicales autorisées (ASA),
  • les collectivités et groupements de communes,
  • les associations syndicales libres,
  • les groupements d’agriculteurs et les agriculteurs.

Pour quoi ?

1.    Projets collectifs relevant du PDR : mesure 4.34 – Infrastructures pour la valorisation agricole de l’eau.

  • Investissements d’amélioration de l’infrastructure existante sans augmentation de la surface irriguée ;
  • Investissements de développement de l’irrigation avec une augmentation de la surface irriguée.
    (les matériels à la parcelle sont exclus)

2.    Projets individuels relevant du PDR : mesure 4.15.

  • Investissements d’amélioration de l’infrastructure d’irrigation existante sans augmentation de la surface irriguée y compris les matériels d’irrigations à la parcelle (pivots ou système de goutte à goutte, par exemple) ;

  • Investissements de développement de l’irrigation avec une augmentation de la surface irriguée (matériels à la parcelle exclus).

3.    Projets hors PDR au titre du « régime des minimis agricole » :

  • Etudes de faisabilité, travaux de renouvellement pour améliorer la performance, lutte anti-gel, gros entretien des canaux gravitaires.

 

Comment procéder ?

Points 1 et 2 : la demande de subvention est à déposer auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT) guichet unique pour les dossiers s’inscrivant dans le cadre du PDR.
Les appels à candidatures (mesure 4.15 et mesure 4.34) et les formulaires de demande de subvention correspondant sont à télécharger sur le site http://www.europe-en-rhonealpes.eu.

Point 3 : la demande de subvention est à déposer auprès du service "Eau et territoires" de la Direction de l’aménagement.
Vous pouvez contacter le service au 04 76 00 33 17.
Le règlement est téléchargeable sur le site de l’observatoire de l’eau : https://www.isere.fr/observatoire-eau/

 

Aides aux collectivités pour les équipements d'assainissement

 

Le Département de l’Isère, au titre de sa compétence de solidarité territoriale, apporte des aides aux communes et à leurs groupements pour des investissements sur leur service public de l’assainissement.

Pour qui ?

Les communes et les groupements de communes, maitres d’ouvrage d’un service public d’assainissement correspondant à des zones rurales d’habitat peu dense et où l’usager supporte déjà un coût élevé pour la part assainissement de sa facture d’eau.

Pour quoi ?

  • Les études de diagnostic et les schémas directeurs.
  • Les travaux de réhabilitation ou de création de stations d’épuration.
  • Les travaux de création des réseaux de transit et de collecte des eaux usées ou de mise en séparatif pour éliminer les eaux claires parasites.

Les montants d’investissements subventionnables et les taux d’aide sont fonction des caractéristiques du service et de la nature des projets.
Des bonus additionnels peuvent être apportés aux intercommunalités rurales qui exercent, prennent ou étendent géographiquement la compétence intégrale en assainissement.

Le Département assure également l’instruction administrative des demandes d’aide et le paiement des subventions pour le compte de l’Agence de l’eau pour les aides d’un montant inférieur à 150 000 €.

Comment procéder ?

La demande de subvention est à déposer en deux exemplaires, dont un pour le compte de l’Agence de l’eau, auprès de la Maison du Département dont dépend le maître d’ouvrage.
Les dossiers sont instruits par le service "Eau et territoires" de la direction de l’aménagement.
Vous pouvez contacter le service au 04 76 00 33 17.

Le règlement est téléchargeable sur le site de l’observatoire de l’eau : https://www.isere.fr/observatoire-eau/.
 

Aides en assainissement non collectif

Le Département propose des dispositifs d'aide à la réhabilitation des assainissements individuels, également appelé assainissements autonomes ou "fosses septiques", pour réduire l'impact des rejets sur les milieux aquatiques.

​Pour qui ?

Les usagers de l'assainissement non collectif (ANC), via les Services publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Pour quoi ?

Le Département apporte une aide financière pour les installations d’ANC classées non conformes car présentant un risque sanitaire ou environnemental avéré (selon le diagnostic de l’installation par le SPANC).

Les installations d’ANC non conformes concernées sont celles situées sur une commune rurale (voir arrêté préfectoral).
Elles doivent également être éligibles aux aides de l'Agence de l'eau.

Comment procéder ?

Pour les usagers

  • Pour connaitre les modalités précises et vérifier l’éligibilité à l’aide pour la réhabilitation, les usagers équipés d’un ANC sont invités à prendre contact auprès de leur Service public d’assainissement non collectif (SPANC).
  • Pour les projets de réhabilitation éligibles, avant de réaliser les travaux, il est impératif de s’inscrire sur le programme de réhabilitation coordonné par le SPANC et d’obtenir une autorisation anticipée de démarrage des travaux.
  • Après réalisation des travaux et avant remblaiement vous devez demander un contrôle de conformité (ou de bon exécution) et transmettre les pièces justificatives du chantier (auprès de votre SPANC) : Procès-verbal de réception de chantier daté et signé, date de réalisation, facture détaillée.

Pour les SPANC

  • Les demandes d’aides sont envoyées à la Maison du Département de votre territoire qui fait ensuite l’accusé de réception.
    La demande doit être faite, en regroupant sous forme d’un programme unique, l’ensemble des réhabilitations prévues sur le territoire.
  • Le service "Eau et territoires" du Département instruit ensuite ces demandes, et délivre une autorisation de "démarrage anticipé de travaux" si le dossier rempli les conditions.
    A réception de cette autorisation, les travaux éligibles peuvent être entrepris par les particuliers.
  • En fin d’opération, la demande de versement d’aide est adressée au service "Eau et territoires", accompagnée des pièces justificatives de réalisation des travaux.

Suite à l’instruction des dossiers par les services du Département, l’aide versée est notifiée par écrit au SPANC (sous réserve de dossiers complets et transmis dans les délais) qui réaffecte ensuite les aides aux usagers. 

Le règlement est téléchargeable sur le site de l’observatoire de l’eau.

 

Aides aux collectivités pour les équipements d'eau potable

Le Département de l’Isère apporte des aides aux communes et à leurs groupements pour des investissements sur leur service public d’eau potable.

Pour qui ?

Les communes et les groupements de communes, maitres d’ouvrage d’un service public d’eau potable correspondant à des zones rurales d’habitat peu dense et où l’usager supporte déjà un coût élevé pour la part eau de sa facture d’eau.

Pour quoi ?

  • Les études de diagnostic sur les ressources et les réseaux et les schémas directeurs.
  • Les travaux de sécurisation sur le plan de la qualité ou de la quantité de l’eau distribuée.
  • Les travaux de renouvellement des réseaux d’adduction et de distribution et des ouvrages structurants (réservoirs, stations de pompage…).

Les montants d’investissements subventionnables et les taux d’aide sont fonction des caractéristiques du service et de la nature des projets.
Des bonus additionnels peuvent être apportés aux intercommunalités rurales qui exercent, prennent ou étendent géographiquement la compétence intégrale en eau potable ainsi qu’aux communes ou groupements de communes de moins de 300 habitants (avec une extension possible sous condition pour les moins de 1 000 habitants).

Le Département assure l’instruction administrative des demandes d’aide et le paiement des subventions pour le compte de l’Agence de l’eau pour les aides d’un montant inférieur à 150 000 €.

Comment procéder ?

La demande de subvention est à déposer en 2 exemplaires, dont un pour le compte de l’Agence de l’eau, auprès de la Maison du Département dont dépend le maître d’ouvrage.

Les dossiers sont instruits par le service "Eau et territoires" de la direction de l’aménagement.
Vous pouvez contacter le service au 04 76 00 33 17.

Le règlement est téléchargeable sur le site de l’observatoire de l’eau : https://www.isere.fr/observatoire-eau/.

 

Aides aux collectivités en hydraulique (aménagement des rivières)

 

Le Département de l’Isère, au titre de sa compétence de solidarité territoriale, apporte des aides en investissement aux communes et à leurs groupements, pour des études et des travaux hydrauliques ou d’aménagement de rivières.

Pour qui ?

Les syndicats de rivières, les EPCI à fiscalité propre ou les futurs EPAGE, qui doivent prendre la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et qui étudient ou réalisent des travaux de prévention des inondations sur une rivière ou un torrent du département.

Pour quoi ?

Les travaux de prévention des inondations et des crues torrentielles, pour des crues importantes de fréquence au moins trentennale sur les rivières et torrents du département :

  • La création de zones d’expansion de crues, de sur-inondation, de bassins de rétention ou de stockage,
  • Les plages de dépôts, seuils RTM et travaux de correction torrentielle,
  • Les travaux d’élargissement du lit mineur : arasement de bancs, effacement ou déplacement de digues.

Les études d’aménagement de rivières : étude hydraulique de bassin versant, étude hydro-morphologique, schéma global d’aménagement pour la gestion du risque d’inondation.

Les études générales dans le cadre des démarches de gestion intégrée : contrat de rivières ou schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
Les travaux hydrauliques d’autre nature ou sous maîtrise d’ouvrage communale sont inéligibles à la dotation départementale.
Toutefois, les travaux de prévention effectués sous maîtrise d’ouvrage communale, les travaux de protection (stabilisation de berges, construction ou renforcement de digues…) et les travaux de lutte contre le ruissellement de versant pour des épisodes importants peuvent être orientés vers la conférence territoriale si le règlement territorial le prévoit.

Comment procéder ?

La demande de subvention est à déposer auprès de la Maison du Département dont dépend le maître d’ouvrage qui assure le guichet unique.
Les dossiers sont instruits par le service "Eau et territoires" de la direction de l’aménagement.
Vous pouvez contacter le service au 04 76 00 33 17.

Le règlement est téléchargeable sur le site de l’observatoire de l’eau : https://www.isere.fr/observatoire-eau/.