Le Département propose aux collectivités des aides dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Découvrez les aides et les subventions possibles :

 

Création et restauration de mares

Pour qui ?

  • Communes (un dossier par an et par commune)

Combien ?

  • 2 250 € maximum pour la création.

  • 1 000 € maximum pour la restauration.

Via lal taxe d’aménagement

Sous quelles conditions ?

Présentation du dossier :

  • Plan de situation de la ou des parcelles concernées,

  • attestation de propriété communale ou convention d’usage d’au moins 10 ans avec le propriétaire,

  • plan d’exécution et mode opératoire,

  • conditions de l’implication locale (école, associations …),

  • plan de financement prévisionnel,

  • photos du site avant travaux.

Justificatifs attendus :

  • Facture(s) acquittée(s) des travaux réalisés et des graines,

  • mémoire rendant compte de la réalisation de l’opération accompagné des photos du site après travaux et des modalités d’entretien de la mare,

  • article relayant cette action dans le bulletin municipal.

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

Plantations de haies ou d'arbres d'essences locales

Pour qui ?

  • Communes et intercommunalités (en tant que propriétaire ou maître d’ouvrage).
  • Particuliers propriétaires et résidants.
  • Personnes morales et agriculteurs (uniquement dans les périmètres PAEN ou dans les corridors biologiques approuvés).

 

Combien ?

  • Participation commune ou intercommunalités : 25 % minimum.

  • Conseil départemental : 25 % maximum (subvention portée à 50 % dans un périmètre PAEN ou corridors biologiques approuvés).

plafonds : 

  • Particulier : 500 €.

  • Commune ou intercommunalité : 5 000 €.

  • Personnes morales ou agriculteurs (uniquement dans les périmètres PAEN ou les corridors biologiques) : 2 000 €.

Via la taxe d’aménagement.

 

Sous quelles conditions ?

  • Convention d’un an entre le Département et la commune ou l’intercommunalité organisatrice (la collectivité s’engage à faire de la publicité, à centraliser les factures acquittées, et à reverser la subvention aux différents bénéficiaires).

  • Minimum plantés par bénéficiaires : 10 arbustes ou arbres constitutifs de haies, figurant dans la plaquette « Haies » du Département.

Présentation du dossier :

Convention d’un an collectivité/Département.

 

Justificatifs attendus :

  • Facture(s) acquittée(s) des plants, précisant les noms des espèces plantées,

  • Article relayant cette action dans le bulletin municipal.

  • Le Département pourra demander, le cas échéant et pour vérification, le plan de localisation des plantations réalisées.

 

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

Plan climat d'énergie

 

 

1. Aide à la réalisation de chaufferie au bois déchiqueté ou bois granulé

Pour qui ?

  • Communes.

  • EPCI.

Combien ?

Application d’un taux de 30 % du montant HT des travaux (chaudière, génie civil, réseau et ingénierie) avec un plafond de 1 000 € / kW installé et 50 000 € de subvention par installation.

 

Sous quelles conditions ?

  • Contrat d’approvisionnement majoritaire en plaquette forestière ou bois connexe de scierie.

  • Posséder un système de traitement des fumées limitant les émissions de poussières dans l’atmosphère à

    • moins de 20 mg/Nm3 d’air à 11 % d'O2 pour les territoires concernés par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) 

    • moins de 50 mg/Nm3 d’air à 11 % d'O2 pour les territoires non concernés par un PPA.

  • Ce dispositif s'applique hors financements :

    • par le fonds chaleur

    • par la dotation territoriale et départementale (à l'exception des établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap habilités à l'aide sociale départementale)

Délibérations du 16 novembre 2018 et du 17 mai 2019.

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

2- Aide sur le solaire thermique (chauffage, eau chaude sanitaire)

Pour qui ?

  • Communes.

  • EPCI.

Ce dispositif est cumulable avec les autres financements publics (fonds chaleur, etc)

 

Combien ?

Application d’un taux de 10 % sur le montant TTC ou HT de l’équipement solaire (suivant récupération ou non de la TVA).

Le taux passe de 10 à 15 % pour les projets ne bénéficiant pas du Fonds chaleur.

L'aide est calculée sur le montant de l'équipement solaire, plafonné le cas échéant à 1 000 € par m² installé et à 10 000 € de subvention par installation.

N° de la délibération de référence :
délibérations n° 2006 BP I 1e04 du 26 janvier 2006, n° 2009 BP G 19 01 du 22 janvier 2009

 

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Départementdont il dépend.

Pour être recevable, le dossier doit être déposé avant tout début de réalisation des travaux pourlesquels la subvention ets demandée.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

 

Création, sauvegarde et valorisation d'espaces naturels sensibles associatifs, communaux ou intercommunaux

 

Pour qui ?

  • Communes.

  • Communautés de communes.

  • Communautés d'agglomérations.

  • Associations de protection de la nature.

 

Combien ?

Diagnostic-conseil du site : gratuit.

 

Actions aidées :

Investissement

  • Acquisition de terrain.

  • Réalisation de plans de préservation et d'interprétation.

  • Travaux liés à la préservation de la faune et de la flore.

  • Conception et réalisation de la signalétique d'interprétation et directionnelle du site.

  • Aménagements légers pour l'ouverture au public.

  • Etude et travaux sur bâti.

Fonctionnement

  • Suivi scientifique (y compris inventaires initiaux).

  • Entretien ouvrages et infrastructures.

  • Entretien des milieux et actions sur la végétation.

  • Accueil du public et surveillance.

  • Publications et communication.

  • Entretien courant du site :

              • Suivi administratif, juridique et comptable.

              • Coordination du site (comité de site, foncier).

              • Planification de l'entretien et suivi technique.

  • Montant de l'aide :

1) Actions aidées en complément de la part communale ou intercommunale, laquelle s'élève à 0,01 % par habitant (population DGF de la commune ; moyenne de la population pour la communauté de communes), sur la base du coût total HT de l'opération ou aide d'un montant minimum de 20 % du coût total HT de l'opération.

2) Actions aidées de 30 à 60 % du coût HT en fonction de l'indicateur de richesse de la collectivité.

3) Forfait de base de 3 000 euros.

  • Pondéré par population DGF : 0,01 %/hab DGF

  • Pondéré par l'existence ou l'absence de plan de préservation et d'interprétation (PPI) :

x 1 si PPI.

x 0,25 si pas de PPI.

  • Pondéré par statut du site :

x 0 si PECSMF (protégé en cours sans maîtrise foncière).

x 0,25 si PECAMF (protégé en cours avec maîtrise foncière).

x 0,5 si PNE (protégé non équipé).

x 1 si PEQ (protégé équipé).

 

Sous quelles conditions ?

Pour les sites labellisés, inscrits au réseau des espaces naturels protégés de l'Isère par convention d'intégration du site (voir conditions détaillées dans le Vade-mecum des espaces naturels sensibles à usage des collectivités locales disponible sur simple demande).

 

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du D&partement dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.