Le Département propose aux collectivités des aides dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Découvrez les aides et les subventions possibles :

 

Création et restauration de mares

Pour qui ?

  • Communes (un dossier par an et par commune)

Combien ?

  • 2 250 € maximum pour la création.

  • 1 000 € maximum pour la restauration.

Via lal taxe d’aménagement

Sous quelles conditions ?

Présentation du dossier :

  • Plan de situation de la ou des parcelles concernées,

  • attestation de propriété communale ou convention d’usage d’au moins 10 ans avec le propriétaire,

  • plan d’exécution et mode opératoire,

  • conditions de l’implication locale (école, associations …),

  • plan de financement prévisionnel,

  • photos du site avant travaux.

Justificatifs attendus :

  • Facture(s) acquittée(s) des travaux réalisés et des graines,

  • mémoire rendant compte de la réalisation de l’opération accompagné des photos du site après travaux et des modalités d’entretien de la mare,

  • article relayant cette action dans le bulletin municipal.

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

Plantations de haies ou d'arbres d'essences locales

Pour qui ?

  • Communes et intercommunalités (en tant que propriétaire ou maître d’ouvrage).
  • Particuliers propriétaires et résidants.
  • Personnes morales et agriculteurs (uniquement dans les périmètres PAEN ou dans les corridors biologiques approuvés).

 

Combien ?

  • Participation commune ou intercommunalités : 25 % minimum.

  • Conseil départemental : 25 % maximum (subvention portée à 50 % dans un périmètre PAEN ou corridors biologiques approuvés).

plafonds : 

  • Particulier : 500 €.

  • Commune ou intercommunalité : 5 000 €.

  • Personnes morales ou agriculteurs (uniquement dans les périmètres PAEN ou les corridors biologiques) : 2 000 €.

Via la taxe d’aménagement.

 

Sous quelles conditions ?

  • Convention d’un an entre le Département et la commune ou l’intercommunalité organisatrice (la collectivité s’engage à faire de la publicité, à centraliser les factures acquittées, et à reverser la subvention aux différents bénéficiaires).

  • Minimum plantés par bénéficiaires : 10 arbustes ou arbres constitutifs de haies, figurant dans la plaquette « Haies » du Département.

Présentation du dossier :

Convention d’un an collectivité/Département.

 

Justificatifs attendus :

  • Facture(s) acquittée(s) des plants, précisant les noms des espèces plantées,

  • Article relayant cette action dans le bulletin municipal.

  • Le Département pourra demander, le cas échéant et pour vérification, le plan de localisation des plantations réalisées.

 

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

Plan climat d'énergie

 

 

1. Aide à la réalisation de chaufferie au bois déchiqueté

Pour qui ?

  • Communes.

  • EPCI.

Combien ?

Application d’un taux de 15% du montant HT des travaux (chaudière, génie civil, réseau et ingénierie) avec un plafond de 770 € / kW installé et 50 000 € de subvention par installation.

 

Sous quelles conditions ?

  • Contrat d’approvisionnement majoritaire en plaquette forestière ou bois connexe de scierie.

  • Posséder un système de traitement des fumées limitant les émissions de poussières dans l’atmosphère à 150 milligrammes de poussières/m3 d’air pour les chaudières dont la puissance est supérieure à 300 kW et inférieure à 2 MW, et à 100 milligrammes de poussières/m3 d’air pour les chaudières d’une puissance supérieure ou égale à 2 MW.

  • Une aide complémentaire peut être attribuée si un ou plusieurs bâtiments propriétés du Département sont raccordés au réseau de chaleur « bois déchiqueté » communal ou intercommunal. Le montant de cette aide complémentaire est calculé de la manière suivante :
    Appels de puissance des bâtiments départementaux raccordés en kW x 1000 €. Montant d’aide plafonné à 250 000 €.

N° de la délibération de référence :
délibérations n° 2006 BP I 1e04 du 26 janvier 2006, n° 2009 BP G 19 01 du 22 janvier 2009 et  n° 2008 DM1 G 1905 du 13 juin 2008.

 

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

2- Aide à l'installation de chauffe-eau ou chauffage solaire collectif

Pour qui ?

  • Communes.

  • EPCI.

 

Combien ?

Application d’un taux de 10 % sur le montant TTC ou HT de l’équipement solaire (suivant récupération ou non de la TVA) plafonné à un montant d’investissement maximum de 1000 € par m² installé et à 10 000 € de subvention.

N° de la délibération de référence :
délibérations n° 2006 BP I 1e04 du 26 janvier 2006, n° 2009 BP G 19 01 du 22 janvier 2009

 

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Départementdont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

3- Aide à la création de plateforme de stockage et de hangar de séchage de plaquettes forestières à destination du bois énergie

Pour qui ?

  • Communes.

  • EPCI.

 

Combien ?

Application d’un taux couvrant de 15% du montant des investissements, plafonné à 35 000 € de subvention.

 

Sous quelles conditions ?

Plaquettes forestières à destination du bois énergie.

N° de la délibération de référence :
délibérations n° 2006 BP I 1e04 du 26 janvier 2006, n° 2009 BP G 19 01 du 22 janvier 2009

 

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

Création, sauvegarde et valorisation d'espaces naturels sensibles associatifs, communaux ou intercommunaux

Pour qui ?

  • Communes.

  • Communautés de communes.

  • Communautés d'agglomérations.

  • Associations de protection de la nature.

 

Combien ?

Diagnostic-conseil du site : gratuit.

 

Actions aidées :

Investissement

  • Acquisition de terrain.

  • Réalisation de plans de préservation et d'interprétation.

  • Travaux liés à la préservation de la faune et de la flore.

  • Conception et réalisation de la signalétique d'interprétation et directionnelle du site.

  • Aménagements légers pour l'ouverture au public.

  • Etude et travaux sur bâti.

Fonctionnement

  • Suivi scientifique (y compris inventaires initiaux).

  • Entretien ouvrages et infrastructures.

  • Entretien des milieux et actions sur la végétation.

  • Accueil du public et surveillance.

  • Publications et communication.

  • Entretien courant du site :

              • Suivi administratif, juridique et comptable.

              • Coordination du site (comité de site, foncier).

              • Planification de l'entretien et suivi technique.

  • Montant de l'aide :

1) Actions aidées en complément de la part communale ou intercommunale, laquelle s'élève à 0,01 % par habitant (population DGF de la commune ; moyenne de la population pour la communauté de communes), sur la base du coût total HT de l'opération ou aide d'un montant minimum de 20 % du coût total HT de l'opération.

2) Actions aidées de 30 à 60 % du coût HT en fonction de l'indicateur de richesse de la collectivité.

3) Forfait de base de 3 000 euros.

  • Pondéré par population DGF : 0,01 %/hab DGF

  • Pondéré par l'existence ou l'absence de plan de préservation et d'interprétation (PPI) :

x 1 si PPI.

x 0,25 si pas de PPI.

  • Pondéré par statut du site :

x 0 si PECSMF (protégé en cours sans maîtrise foncière).

x 0,25 si PECAMF (protégé en cours avec maîtrise foncière).

x 0,5 si PNE (protégé non équipé).

x 1 si PEQ (protégé équipé).

 

Sous quelles conditions ?

Pour les sites labellisés, inscrits au réseau des espaces naturels protégés de l'Isère par convention d'intégration du site (voir conditions détaillées dans le Vade-mecum des espaces naturels sensibles à usage des collectivités locales disponible sur simple demande).

 

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du D&partement dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.