Préservation du patrimoine

C'est quoi ?

Le Département soutien financièrement les projets de préservation et de restauration du patrimoine et plus particulièrement :

• les édifices protégés au titre des Monuments historiques (MH) ou labelisés « patrimoine en Isère » ;
• les édifices non protégés, appelés « patrimoine de proximité » à savoir les édifices patrimoniaux des remarquables des communes (Exemples : églises, châteaux, mairies, écoles) lorsqu’ils sont exclus des contrats territoriaux ;
• les objets protégés au titre des Monuments historiques (MH).

Pour qui ?

Les propriétaires publics ou privés d’édifices patrimoniaux.

Combien ?

• Édifice public protégé au titre des Monuments historiques ou situé dans un Site classé :
  • Taux d’aide : 20 % de la dépense subventionnable (HT)
  • Plafond de subvention (par tranche fonctionnelle et par an) :  100 K€
• Édifice public protégé au titre des Monuments historiques, d’intérêt patrimonial majeur :
  • Taux d’aide : 20 % de la dépense subventionnable (HT)
  • Plafond de subvention (par tranche fonctionnelle et par an) : 200 K€
• Édifice privé protégé au titre des Monuments historiques ou situé dans un Site classé :
  • Taux d’aide : 20 % de la dépense subventionnable (TTC)
  • Plafond de subvention (par tranche fonctionnelle et par an) : 70K€
• Édifice public Label « Patrimoine en Isère »
  • Taux d’aide : 20 % de la dépense subventionnable (HT)
  • Plafond de subvention (par tranche fonctionnelle et par an) : 70K€
  • Bonification Maîtrise d’œuvre : +8 %
• Édifice privé Label « Patrimoine en Isère »
  • Taux d’aide : 20 % de la dépense subventionnable (TTC)
  • Plafond de subvention (par tranche fonctionnelle et par an) : 70K€
  • Bonification Maîtrise d’œuvre : +8 %
• Édifice public « Patrimoine de proximité »
  • Taux d’aide : 20 % de la dépense subventionnable (HT)
  • Plafond de subvention (par tranche fonctionnelle et par an) : 50K€
  • Bonification Maîtrise d’œuvre : +8 %
• Objets protégés au titre des Monuments historiques
  • Taux d’aide : 20 % de la dépense subventionnable (HT)

Pour quoi ?

Pour des travaux de préservation et de restauration d’édifices ou d’objets patrimoniaux.

Les aides seront priorisées en fonction du type de travaux : 

• urgence : actions rapides, ciblées pour préserver l’intégrité minimale du bâtiment, assurer la sécurité des personnes et empêcher l’aggravation de désordres ;
• structure : travaux pour garantir la stabilité et la pérennité de l’édifice (restauration de la charpente, reprise des murs, renforcements structurels, etc.) ;
• clos et couvert : travaux de toiture, d’étanchéité, de façade, de menuiseries extérieures ;
• diagnostics : étape préalable pour connaître l’état réel du bâtiment, prévenir les risques et orienter les choix techniques dans le respect du patrimoine ;

Pour des édifices publics d’intérêt patrimonial majeur, protégés au titre des Monuments historiques et dont la préservation n’est pas à la mesure des moyens de la commune propriétaire le plafond de l’aide proposé sera doublé. 

Les travaux ne doivent pas avoir démarré au moment de la demande de subvention.