Propriétaire de forêts privées, collectivité, groupement de sylviculteurs ou groupement forestier... Vous êtes un acteur de la filière bois en Isère ? Le Département peut vous aider. Découvrez les aides et les subventions possibles.

 

 

 

Aide aux dessertes forestières

Pour qui ?

  • Les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés
  • les collectivités, les EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes
  • les gestionnaires forestiers professionnels, les experts forestiers et les établissements publics
  • les entreprises et les coopératives de la filière bois.

Pour quoi ?

Aides aux investissements matériels et/ou immatériels pour la réalisation d’infrastructures permettant la mobilisation du bois.

 

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT), guichet unique.

 

Documents à télécharger

Appel à candidatures 4.31 et formulaire de demande de subvention « desserte forestière »
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu.

 

Aide au développement du câble forestier

Pour qui ?

  • Les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés, les associations
  • les collectivités, les EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes
  • les gestionnaires forestiers professionnels, les experts forestiers et les établissements publics
  • les entreprises et les coopératives de la filière bois.

Pour quoi ?

Favoriser les investissements matériels d’infrastructures fixes liés à la mobilisation du bois, via les techniques de câbles aériens uniquement. Le débardage par câble est approprié pour permettre une mobilisation accrue des bois ainsi qu’une exploitation respectueuse de l’environnement notamment en montagne.

 

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT) guichet unique.

 

Documents à télécharger

Appel à candidatures 4.32 et formulaire de demande de subvention « développement des infrastructures de débardage par câble forestier »
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu.

 

Travaux d’amélioration de la valeur économique des forêts

Pour qui ?

  • Propriétaires de forêts privées (individuels)
  • Groupements de sylviculteurs et groupements forestiers
  • Structures de regroupement : ASA, ASL, ASLGF, coopérative forestière et OGEC.

 

Pour quoi ?

Aides aux travaux sylvicoles (cloisonnements culturaux, nettoiements, dégagements et dépressages, première éclaircie, élagages et tailles de formation, maitrise d’œuvre liée aux travaux…) pour des parcelles comprises entre 2 et 4 ha.

 

Intensité de l’aide :

  • 30 % du montant forfaitaire (à l’ha) des travaux, et plafonné au montant devisé, pour les non adhérents d’une association de sylviculteurs, d’une ASL ou d’une ASA.
  • 40 % du montant forfaitaire (à l’ha) des travaux, et plafonné au montant devisé, pour les adhérents d’une association de sylviculteurs, d’une ASL ou d’une ASA.
  • Minoration de 60 % du montant forfaitaire (à l’ha) des travaux, et plafonné au montant devisé, si travaux non réalisés par une entreprise.

Montants forfaitaires des travaux à l’hectare :
Ces montants forfaitaires seront alignés sur ceux de la mesure « 8.62 – opérations sylvicoles » du PDR-Rhône-Alpes dès qu’ils seront délibérés par la Région Rhône-Alpes. Avant cette délibération et de façon transitoire, les anciens montants forfaitaires du dispositif 122-A du PDRH 2007-2013 seront appliqués.

Comment procéder ?

Formulaire et dépôt de la demande auprès du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière - http://www.foretpriveefrancaise.com/rhonealpes/).

 

Travaux sylvicoles en montagne avec valorisation en bois-énergie des sous-produits

Pour qui ?

  • Communes et groupements de communes (via dotation départementale)
  • Propriétaires privés, leurs groupements et leurs associations
  • Structures de regroupement des investissements (coopératives, ASA, ASL et OGEC).

Sur les communes classées par la Loi Montagne, dans les massifs forestiers Chartreuse, Vercors, Belledonne et du Sud-Isère.

Pour quoi ?

Aider à la mobilisation des volumes de bois-énergie, grâce à la valorisation de sous-produits de l’exploitation forestière de bois d’œuvre, sur les massifs forestiers isérois de montagne, en vue de développer l’approvisionnement vers les plates-formes et les chaufferies locales.

Dépenses éligibles et intensité de l’aide :

  • En futaie régulière : travaux d’amélioration de la forêt de type balivage, dépressage, élagage et éclaircie avec récolte de bois-énergie

50 % d’aide sur montant forfaitaire des travaux de 1300 €/ha, plafonné au montant devisé.

  • En futaie irrégulière jardinée : travaux d’amélioration de la forêt de type jardinage avec récolte de bois-énergie

50 % d’aide sur montant forfaitaire des travaux de 1000 €/ha, plafonné au montant devisé.

 

Comment procéder ?

Dossier à retirer auprès de l’ONF pour la forêt communale (Office national des forêts, www.onf.fr/rhone-alpes), du CRPF (Centre régional de la propriété forestière, http://www.foretpriveefrancaise.com/rhonealpes) ou de la coopérative COFORET (www.coforet.com) pour la forêt privée.

 

Aide aux entreprises de 1ère et 2ème transformation du bois

Pour qui ?

Entreprises PME dont l’activité principale ou projetée à l’issue des investissements est la 1ère et 2ème transformation du bois d’œuvre, hors entreprise de production de bois énergie.

 

Pour quoi ?

  • Aides aux investissements permettant d’améliorer la compétitivité de l’entreprise, de contribuer à une meilleure utilisation et valorisation des bois locaux, et de consolider la filière bois.
  • Conditions d’éligibilité identiques à celles de la mesure 6.42 du Plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020.
  • Montant d’investissement subventionnable et taux d’aide sont fonction de la nature des projets et de la taille de l’entreprise.
  • Montant de subvention plafonné à 100 000 €.

Comment procéder ?

  • Retrait du formulaire de demande de subvention sur le site https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu.
  • Dépôt de demande de subvention auprès de la Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt Auvergne Rhône-Alpes (DRAAF), guichet unique instructeur.