Dernière mise à jour le 6 avril 2020

Propriétaire de forêts privées, collectivité, groupement de sylviculteurs ou groupement forestier... Vous êtes un acteur de la filière bois en Isère ? Le Département peut vous aider. Découvrez les aides et les subventions possibles.

 

 

 

Aide aux dessertes forestières

Pour qui ?

  • Les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés
  • les collectivités, les EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes
  • les gestionnaires forestiers professionnels, les experts forestiers et les établissements publics
  • les entreprises et les coopératives de la filière bois.

Pour quoi ?

Aides aux investissements matériels et/ou immatériels pour la réalisation d’infrastructures permettant la mobilisation du bois.

 

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT), guichet unique.

 

Documents à télécharger

Appel à candidatures 4.31 et formulaire de demande de subvention « desserte forestière »
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu.

 

Aide au développement du câble forestier

Pour qui ?

  • Les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés, les associations
  • les collectivités, les EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes
  • les gestionnaires forestiers professionnels, les experts forestiers et les établissements publics
  • les entreprises et les coopératives de la filière bois.

Pour quoi ?

Favoriser les investissements matériels d’infrastructures fixes liés à la mobilisation du bois, via les techniques de câbles aériens uniquement. Le débardage par câble est approprié pour permettre une mobilisation accrue des bois ainsi qu’une exploitation respectueuse de l’environnement notamment en montagne.

 

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT) guichet unique.

 

Documents à télécharger

Appel à candidatures 4.32 et formulaire de demande de subvention « développement des infrastructures de débardage par câble forestier »
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu.

 

Travaux d’amélioration de la valeur économique des forêts

Pour qui ?

  • Communes et leurs regroupements (EPCI)
  • Propriétaires de forêts privées (individuels),
  • Groupements de sylviculteurs et groupements forestiers,
  • Structures de regroupement : ASA, ASL, ASLGF, coopérative forestière et OGEC.

 

Pour quoi ?

Conditions d’éligibilité :

  • Surface de travaux comprise entre 2 ha et 4 ha,
  • Maximum d’un dossier de demande par an pour chaque demandeur,
  • Projets présentant une certification de type PEFC (ou autre),
  • Projets inscrits dans le cadre d'une gestion durable de la forêt de type Aménagement forestier, PSG ou CBPS,
  • Investissement devant respecter des préconisations du document d’objectif (DOCOB) si le projet est situé en totalité ou en partie sur une zone classée Natura 2000.

Dépenses éligibles et montants forfaitaire à l’hectare maximum :
Dans le cas de travaux réalisés par une entreprise :

  • Elagages et tailles de formation : 1 100 € / ha,
  • Nettoiements, dégagements, dépressages et cloisonnements culturaux : 1 500 € / ha,
  • Désignation des arbres d’avenir à densité finale ou des baliveaux de taillis, première éclaircie déficitaire au profit des tiges désignées : 1 100 € / ha,

Dans le cas de travaux réalisés directement par le propriétaire :

  • Elagages et tailles de formation : 660 € / ha,
  • Nettoiements, dégagements, dépressages et cloisonnements culturaux : 900 € / ha,
  • Désignation des arbres d’avenir à densité finale ou des baliveaux de taillis, première éclaircie déficitaire au profit des tiges désignées : 660 € / ha

 

Intensité de l’aide :

  • 30 % du montant forfaitaire à l’hectare des travaux, et plafonné au montant devisé, pour les forêts des communes ou de leurs regroupements,

  • 30 % du montant forfaitaire à l’hectare des travaux, et plafonné au montant devisé, pour les non adhérents d’une association de sylviculteurs, d’une ASL ou d’une ASA,

  • 40 % du montant forfaitaire à l’hectare des travaux, et plafonné au montant devisé, pour les adhérents d’une association de sylviculteurs, d’une ASL ou d’une ASA,

  • La maîtrise d’oeuvre des travaux et leur suivi par un expert forestier, un gestionnaire forestier professionnel ou l’Office National des Forêts, dans la limite de 12 % du montant hors taxe éligible des investissements mentionnés ci-dessus.

 

Comment procéder ?

 

Formulaire et dépôt de la demande auprès du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière - http://www.foretpriveefrancaise.com/rhonealpes/) en forêt privée ou de l’ONF (Office National des Forêts - www.onf.fr/rhone-alpes) en forêt publique.

 

Contact

Département de l’Isère – service agriculture et forêt : 04 76 00 60 58
CRPF 04 72 53 60 90 – rhonealpes@crpf.fr
ONF 04 76 86 39 76 - ag.grenoble@onf.fr

 

Travaux sylvicoles en montagne avec valorisation en bois-énergie des sous-produits

Pour qui ?

  • Communes et groupements de communes (via dotation départementale)
  • Propriétaires privés, leurs groupements et leurs associations
  • Structures de regroupement des investissements (coopératives, ASA, ASL et OGEC).

Sur les communes classées par la Loi Montagne, dans les massifs forestiers Chartreuse, Vercors, Belledonne et du Sud-Isère.

Pour quoi ?

Aider à la mobilisation des volumes de bois-énergie, grâce à la valorisation de sous-produits de l’exploitation forestière de bois d’œuvre, sur les massifs forestiers isérois de montagne, en vue de développer l’approvisionnement vers les plates-formes et les chaufferies locales.

Dépenses éligibles et intensité de l’aide :

  • En futaie régulière : travaux d’amélioration de la forêt de type balivage, dépressage, élagage et éclaircie avec récolte de bois-énergie

50 % d’aide sur montant forfaitaire des travaux de 1300 €/ha, plafonné au montant devisé.

  • En futaie irrégulière jardinée : travaux d’amélioration de la forêt de type jardinage avec récolte de bois-énergie

50 % d’aide sur montant forfaitaire des travaux de 1000 €/ha, plafonné au montant devisé.

 

Comment procéder ?

Dossier à retirer auprès de l’ONF pour la forêt communale (Office national des forêts, www.onf.fr/rhone-alpes), du CRPF (Centre régional de la propriété forestière, http://www.foretpriveefrancaise.com/rhonealpes) ou de la coopérative COFORET (www.coforet.com) pour la forêt privée.

 

Aide aux entreprises de 1ère et 2ème transformation du bois

Pour qui ?

Entreprises PME dont l’activité principale ou projetée à l’issue des investissements est la 1ère et 2ème transformation du bois d’œuvre, hors entreprise de production de bois énergie.

 

Pour quoi ?

  • Aides aux investissements permettant d’améliorer la compétitivité de l’entreprise, de contribuer à une meilleure utilisation et valorisation des bois locaux, et de consolider la filière bois.
  • Conditions d’éligibilité identiques à celles de la mesure 6.42 du Plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020.
  • Montant d’investissement subventionnable et taux d’aide sont fonction de la nature des projets et de la taille de l’entreprise.
  • Montant de subvention plafonné à 100 000 €.

Comment procéder ?

  • Retrait du formulaire de demande de subvention sur le site https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu.
  • Dépôt de demande de subvention auprès de la Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt Auvergne Rhône-Alpes (DRAAF), guichet unique instructeur.

 

Aide aux équipements d’exploitation forestière et d’installation

Pour qui ?

  • Les entreprises de travaux forestiers (ETF),
  • Les entreprises d’exploitation forestières (EF),
  • Les entreprises assurant le transport de bois ronds,
  • Les groupements d’entreprises constitués d’entreprises des catégories précédentes et correspondants à la définition des PME au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne.

Pour quoi ?

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur de la filière bois, le soutien du Département aux investissements des entreprises d’exploitation forestière et de transport des bois ronds vise à :

  • Favoriser l’installation, le développement et la modernisation de ces entreprises,
  • Contribuer à une meilleure mobilisation des bois locaux,
  • Consolider la filière bois par la contractualisation entre les acteurs de l'amont et de l'aval de la filière.

 

Comment procéder ?

Découvrez les modalités dans le document suivant :

 

 

 

 

Documents à télécharger

Retrait du formulaire de demande de subvention sur le site https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu dès la parution d’un appel à candidatures relatif à la mesure n°8.61 émanant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

 

Aide à l’acquisition de forêts par les collectivités locales

Pour qui ?

Communes et groupements de communes.

 

Pour quoi ?

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur de la filière bois, le soutien du Département à l’acquisition de parcelles forestières par les collectivités locales vise à :

  • Encourager le regroupement foncier forestier et lutter contre le morcellement de la forêt.
  • Favoriser la gestion durable des forêts.
  • Favoriser la mobilisation durable des bois locaux.

Dépenses éligibles :

  • Coût d’acquisition des terrains (HT) plafonné à la valeur d’expertise (cf conditions d’éligibilité).
  • Frais (HT) directement associés à l’acquisition : expertise préalable des biens, acte notarié, frais de
  • bornage, …

 

Comment procéder ?

Découvrez les modalités et le formulaire à remplir :

 

 

Contact

Département de l’Isère - Service agriculture et forêt – 9, rue Jean Bocq – BP1096 - 38022 Grenoble Cedex 1
Tel : 04 76 00 38 38 – patrick.prudhomme@isere.fr